Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a esquissé, jeudi, les principales dispositions du futur Code des douanes, soulignant que ce texte, en cours d’élaboration, devrait apporter plus de facilités et d’allègements douaniers.
Ce projet législatif, qui devra être présenté au Parlement durant la session en cours, vise à rendre les procédures douanières « plus simples et plus souples » et le contrôle « plus efficace », a assuré le ministre qui répondait à une question orale d’un député à l’Assemblée populaire nationale (APN). Selon le premier argentier du pays, le système de contrôle, dans la prochaine mouture, sera basé sur l’anticipation des risques à travers un échange d’informations à l’international qui permet d’anticiper qu’une marchandise ou un passager sont suspects avant même leur arrivée en Algérie.
En outre, le projet de texte va également introduire des facilités pour le dédouanement des marchandises et des bagages des voyageurs avec une amélioration des prestations et une réduction des délais des procédures. Dans ce sens, le ministre a avancé qu’une grande place serait consacrée au dispositif du « couloir vert » qui dispense du contrôle douanier en amont et permet, donc, une économie de temps.
Il a aussi indiqué que ce code douanier allait préciser davantage les responsabilités des agents des douanes tout en leur assurant une meilleure protection. Par ailleurs, le ministre a expliqué que les instructions verbales adressées aux agents douaniers concernent uniquement le volet comportemental et ne touchent pas au cadre juridique. Sur ce point, il répondait à une question orale d’un député selon laquelle des agents douaniers reçoivent des instructions verbales sans que celles-ci ne soient encadrées dans un cadre juridique. Lors des débats de cette rencontre, le Directeur général des douanes a été interpellé par les chefs d’entreprises sur les lenteurs et la complexité des procédures douanières.
Une nouvelle stratégie
A rappeler que lors d’un débat sur la relation entre les douanes et l’entreprise, organisé mercredi dernier par le Forum des chefs d’entreprises (FCE), le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, avait été interpellé par les chefs d’entreprises sur les lenteurs et la complexité des procédures douanières. Il avait alors assuré que son institution élaborait actuellement une nouvelle stratégie sur la période 2015-2019, visant à réformer et à moderniser le dispositif douanier.
Cette stratégie vise, selon lui, à réapproprier la mission économique des douanes, à protéger la production nationale, à réorienter les contrôles douaniers et à les rendre plus sélectifs. Dans ce sens, des groupes de travail ont été constitués au niveau de la DGD pour se pencher sur les axes principaux de cette nouvelle stratégie, dont principalement la simplification des procédures douanières, l’adaptation du système de contrôle, la valorisation de la ressource humaine et l’intensification de la vulgarisation de l’action douanière. « Les Douanes doivent répondre, aujourd’hui, à une stratégie adaptée à la conjoncture nationale et internationale », a-t-il souligné, ajoutant qu’elles sont aussi chargées de la mission d’accompagnateur et non seulement de celle de contrôleur.
