Les congés de plus de 100.000 travailleurs exerçant dans les secteurs du Bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), relevant des employeurs affiliés à la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries (CACOBATPH), seront payés avant la fête de l’Aid-el-fitr », a-t-on appris lundi auprès de cette Caisse.
« La CACOBATPH avait avancé la date de déclaration annuelle des salaires des travailleurs des secteurs du BTPH, au 20 juin 2015, ce qui permettra de payer les congés de 115.000 travailleurs avant la fête de l’Aïd-el-fitr », a déclaré à l’APS le directeur général de la Caisse, Abdelmadjid Chekakri. Le même responsable a précisé que la date des déclarations annuelles à la Caisse des salaires des travailleurs des secteurs du BTPH qui est fixée le 1 juillet de chaque année, a été ramenée cette année au 20 juin, afin de permettre la liquidation du paiement des congés des travailleurs « dans les meilleurs délais ».
Il a fait savoir que l’opération de paiement des congés aux travailleurs du BTPH, qui a été lancée la semaine dernière, se poursuivra après l’Aïd pour payer les 900.000 travailleurs restants ouvrant droit aux congés. « Le droit au congé est déterminé en fonction de la période de travail effectuée dans une ou plusieurs entreprises appartenant à une activité professionnelle relative aux secteurs du BTPH, a-t-il expliqué.
Il a ajouté que la CACOBATPH relavant du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a pour mission principale d’assurer les prestations de congés payés et du chômage-intempéries dont bénéficient les travailleurs déclarés des secteurs du BTPH. L’entreprise cotise, à longueur, auprès de la Caisse pour le travailleur salarié déclaré et le cumul de ces cotisations lui permet de bénéficier d’un congé calculé sur la base de la durée de travail qu’il aura fournie.
Près de 25.000 travailleurs du BTPH non déclarés
Les visites inopinées effectuées par des contrôleurs de la CACOBATPH dans plusieurs entreprises durant le premier semestre 2015, ont permis d’identifier 24.999 travailleurs non déclarés dans les secteurs du BTPH sur 188.381 effectifs contrôlés, a indiqué M. Chekakri. L’opération d’inspection effectuée par les agents de la Caisse en collaboration avec l’inspection du travail à la même période, a concerné 11.856 entreprises à travers 6.566 chantiers.
M. Chekakri a affirmé que ces travailleurs non déclarés ont été récupérés pour qu’ils puissent bénéficier des prestations de cette Caisse relevant du système de sécurité sociale, notamment en ce qui concerne les congés payés et les indemnités servies au titre du chômage-intempéries. Par ailleurs, il a indiqué que le nombre de travailleurs déclarés à fin juin 2015, a atteint 1.018.000 salariés déclarés par 64.050 employeurs actifs affiliés à la Caisse. Il a ajouté que 97% de la totalité des déclarations effectuées par les employeurs sont faites par l’outil télédéclaration et que seulement 3% des déclarations sont déposées à la Caisse.
Télédéclaration
La télédéclaration, lancée en 2013, a permis la rapidité et a facilité aux employeurs la déclaration à distance de leurs travailleurs. M. Chekakri a également relevé que la Caisse a enregistré durant le premier semestre de l’année 2015, des travailleurs en situation de sous déclaration, précisant que 4.192 travailleurs des secteurs du BTPH ont reçu un salaire en dessous du salaire national minimum garanti (SNMG).
Les dossiers relatifs à la non déclaration ou la sous déclaration des travailleurs, enregistrés au niveau de 2.933 entreprises, sont soumis à l’inspection du travail, seule habilitée à les transmettre à la justice, a-t-il précisé. « Les entreprises qui ne respectent pas la législation du travail sont dans l’obligation de verser les cotisations de toute la période non déclarée, en plus des pénalités de majoration de retard, puisque la non déclaration est sanctionnée par la loi », a-t-il expliqué.
Dans ce contexte, le même responsable a mis en avant la participation de la Caisse dans la lutte contre le phénomène du travail informel dans les secteurs du BTPH, ajoutant que son organisme « veille à la régularisation de la situation des travailleurs non déclarés et intervient pour transmettre les dossiers des entreprises concernées à l’inspection du travail ».
