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Algérie-Environnement : Le principe du « pollueur-payeur » sera consacré dans la loi de finances 2018

Par Yazid Ferhat
juillet 8, 2017
Algérie-Environnement : Le principe du « pollueur-payeur » sera consacré dans la loi de finances 2018

Des mesures fiscales sont prévues dans l’avant-projet de loi de finances 2018 pour renforcer la lutte contre la pollution provenant des déchets ménagers et industriels, a indiqué samedi à Alger la ministre de l’Environnement et des énergies renouvelables, Mme Fatma Zohra Zerouati.

 

Intervenant lors de la réunion des cadres de secteur de l’environnement et des énergies renouvelables, la ministre a relevé que le maillon faible résidait, entre autres, dans la non collecte par les communes de la totalité de la fiscalité liée à la gestion des déchets, précisant que ce dysfonctionnement de recouvrement fiscal par les collectivités locales affectait la qualité de leur gestion des déchets.

Dans ce cadre, elle a avancé qu’il y aurait « du nouveau » dans l’avant-projet de loi de finances 2018 à travers des dispositions élaborées en consultation avec tous les secteurs concernés, en soulignant que le principe du « pollueur-payeur » sera consacré à travers ce texte.

En présence des cadres de son secteur, de parlementaires et des représentants de la société civile, Mme Zerouati a fait savoir qu’une évaluation de son secteur avait été élaborée récemment, qui sera suivie par un programme lequel portera, selon elle, sur la prise en charge des organismes relevant du ministère de l’Environnement et des énergies renouvelables, qui sont considérés comme des outils techniques chargés de l’application de la politique environnementale retenue.

Il est aussi question de développer les capacités institutionnelles à travers, notamment, la participation de tous les ministères concernés, des acteurs économiques et de la société civile, a-t-elle ajouté. 

Elle a également évoqué l’élaboration et l’exécution du programme national pour la gestion des déchets ménagers et assimilés ainsi que le plan d’action de gestion des déchets spéciaux.

« Insuffisances regrettables »

 D’autre part, la ministre a fait part, à travers les constats effectués au quotidien par la société civile et les pouvoirs public locaux, « d’insuffisances regrettables » concernant la prise en charge de certaines thématiques environnementales étroitement liées au cadre de vie du citoyen, et ce, par rapport à la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Ces préoccupations « doivent constituer un impératif pour les missions qui vous sont assignées à même de les prendre en charge au quotidien à travers une approche collégiale et consultative et d’inter-sectorialité avec toute sa dimension locale », a-t-elle préconisé.

S’agissant de volet relatif aux énergies renouvelables, la ministre a affirmé qu’il s’agissait d’un « défi majeur » pour le pays, ouvrant de nouveaux champs d’intervention et de mise en oeuvre et porteurs de dynamiques prometteuses que son département ministériel va conduire.

Dans ce sens, elle a rappelé que le nouveau modèle de relance économique faisait référence à des approches nouvelles dans ce domaine, à savoir la gestion des grands écosystèmes, le développement de l’économie verte intégrant l’économie circulaire et constituant un levier de relance économique grâce au gisement des filières économiques de valorisation et de recyclage et constituant un « terreau fertile » pour les partenariats publics-privés.

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