Le ministère du Commerce a annoncé mardi l’élargissement des contingents quantitatifs aux produits électroménagers, téléphones mobiles et produits cosmétiques au titre des licences d’importation pour l’année 2017.
« En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif 15-306 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et conformément à l’avis no 01/2017 du 1er avril 2017, stipulant la possibilité de l’élargissement de la liste des produits concernés par le régime des licences, il est ouvert, à compter du 31 mai 2017 jusqu’au 14 juin 2017, l’importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants: les produits électroménagers, téléphones cellulaires ou téléphone mobiles ainsi que les produits cosmétiques », note l’avis du ministère.
Pour l’électroménager, ces contingents concernent les machines et appareils pour le conditionnement de l’air, les réfrigérateurs, les congélateurs-conservateurs, les machines à laver la vaisselle, les machines à laver le linge (même avec dispositif de séchage) ainsi que les appareils de réception de télévision.
Pour ces produits, sont exclues des contingents les collections destinées aux industries de montage et les collections dites CKD. La deuxième catégorie des produits concernés par ces contingents sont les téléphones pour réseaux cellulaires et téléphones mobiles. En outre, les contingents sont également élargis aux produits cosmétiques à l’exception des matières premières et intrants.
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur économique téléchargeable sur le site du ministère, une copie du Registre du Commerce, une copie de la Carte d’Identification Fiscale (NIF), une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.
Le dossier doit être déposé ou transmis directement par voie numérique auprès du Secrétariat du Comité permanent (Direction générale du commerce extérieur du ministère du Commerce).
L’avis du ministère du Commerce note également que la liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences « pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun ».
