Les télévisions “offshore” actuelle et les éventuels nouveaux prétendants au lancement d’une chaîne de télévision savent désormais sous quelles conditions ils pourront exercer ou continuer à exercer. Trois décrets d’applications ont été publiés dans le Journal Officiel datée du 17 août 2016.
Pour lancer une télévision ou une radio, les actionnaires et les administrateurs de la société doivent être de nationalité algérienne, lit-on dans le ” décret fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique” qui impose aussi l’obligation d’une présence de “journalistes professionnels parmi les actionnaires”.
Le décret impose également la “justification de l’exclusivité nationale et de l’origine des capitaux à investir”, les actionnaires ne doivent pas de détenir des actions dans “tout autre service de communication audiovisuelle”.
Un autre décret fixe le montant de la contrepartie financière à verser au Trésor public pour l’autorisation d’une télévision ou d’une radio. Une partie “fixe” de 100 millions de dinars est exigée pour une télévision et de 30 millions de dinars pour une radio qui doit être payée une semaine après l’octroi de l’autorisation.
La partie variable que doit payer le bénéficiaire de l’autorisation est de 2,5% du “chiffres d’affaires, en hors taxes” et s’effectue “annuellement au plus tard le 30 juin de l’année suivante”.
Le troisième décret porte sur le cahier de charge qui impose notamment que les programmes diffusés par la TV soient “conformes avec l’objet de la thématique.”
Rétablissement des “lignes Rouges”?
Les télévisions et les radios autorisées doivent “proscrire toute offense, toute parole outrageante, injurieuse ou diffamatoire” à l’encontre du Président de la République ou de l’institution présidentielle, “respecter les valeurs nationales” et les “symboles de l’Etat”, “respect des exigences de l’unité nationale, de la sécurité et de la défense nationale ; de l’ordre public et des intérêts économiques et diplomatiques de la Nation”.
Ils doivent également respecter les “constantes et les valeurs religieuses morales et culturelles de la nation”, ainsi que des “autres références religieuses et des autres croyances et religions”, le “droit à l’honneur et à l’intimité du citoyen, ainsi que la protection de la famille”.
L’art 9 semble vouloir recadrer sévèrement les informations à caractère sécuritaire. Il dispose que la diffusion d’informations audiovisuelles “relatives à des thèmes portant sur l’unité nationale, la sécurité et la défense nationale est soumise à l’autorisation préalable des autorités concernées”. Les modalités de ce retour à l”imprimatur seront fixées par un “arrêté conjoint” des ministres de la communication, de la défense et de l’intérieur.
D’autres dispositions du cahier de charges risquent de susciter des polémiques car susceptibles d’interprétation très restrictives sur l’exercice du métier d’informer.
En terme pratique, une fois le ministère de la communication lance l’appel à candidature par arrêté du ministre, le président de l’ARAV (Autorité de régulation de l’audiovisuel) le répercute dans les médias.
Les candidats au lancement d’une télévision ou d’une radio disposeront alors d’un délai de 60 jours pour déposer leurs dossiers de candidature auprès de l’ARAV. Ce délai peut être “exceptionnellement” prolongé de trente jours. Les télévisions privées offshore actuelles sont concernées par la procédure au même que d’éventuels entrants.
Reprise en main
Le 23 mai dernier, dans un contexte tendu, le Premier ministre algérien, M.Abdelmalek Sellal, avait vivement attaqué les télévisions privées …Lire la suite sur le HuffingtonPost Algérie
