Plus de 221.000 jours d’arrêts de travail déposés auprès de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) n’ont pas été indemnisés, durant les quatre premiers mois de 2017, suite à des opérations de contrôle effectuées par les services de cette caisse, a indiqué dimanche le Directeur général de cet organisme, Tidjani Hassan Haddam, selon l’APS.
« Sur les 4.910.964 jours d’arrêts de travail déposés par les assurés sociaux, 221.608 jours n’ont pas été indemnisés suite au renforcement du dispositif de contrôle administratif effectué par la CNAS durant les quatre premiers mois (janvier-avril) de l’année en cours », a précisé à l’APS M. Haddam.
Le même responsable a ajouté que la CNAS a reçu 378.786 certificats d’arrêts de travail déposés par 338.216 assurés sociaux alors que les agents du contrôle relevant de la caisse ont « visité 58.788 assurés à domicile dans le cadre des activités du contrôle administratif et ont enregistré 7.298 absents et 5.949 cas de rejet ».
La CNAS, a-t-il expliqué, rejette les arrêts de travail en cas d’absence des assurés sociaux de leur domicile lors du passage des agents de contrôle car ces assurés sont supposés être en période de congé de maladie.
Certains n’ont pas présenté, dans un délai de 48 heures, au niveau du centre de paiement des justificatifs, tels que définis par la réglementation en vigueur. Les obligations fixées par l’article 26 du décret 84-27 (notamment les alinéas 2 et 3) interdisent au malade de quitter son domicile, sauf exceptions prévues.
Dans le cadre de la lutte contre les arrêts de travail de « complaisance », la CNAS a procédé au renforcement du contrôle, notamment des arrêts de travail de courte durée (1 à 3 jours) afin « de modifier le comportement » des assurés sociaux ayant recours aux arrêts de travail « répétitifs non justifiés », a-t-il rappelé, relevant une baisse de 10% en 2016 de ce type d’arrêts de travail (courte durée), en raison du renforcement du contrôle médical.
Les arrêts de travail post-congé de maternité ciblés
En plus des procédures de contrôle médical et administratif, une campagne d’information et de sensibilisation a été menée durant la période du 3 au 27 janvier 2017, en direction des citoyens et des prescripteurs d’arrêts de travail. L’objectif est de lutter contre les congés de maladie de complaisance, considérés comme « un véritable fléau engendrant des pertes colossales à la caisse et dont les effets se répercutent également sur l’économie nationale », a-t-il souligné.
Par ailleurs, il a été constaté que les congés de maternité réglementaires sont souvent suivis par des arrêts de travail, même lorsque la maman s’est rétablie. Cela cause un déséquilibre financier à la CNAS, a déploré M. Haddam.
La CNAS s’attèle actuellement à introduire de « nouveaux instruments » pour lutter contre les dépassements afin de garantir la « pérennité » du système de sécurité sociale, la caisse étant « astreinte à mener cette lutte », a-t-il poursuivi, relevant que « la délivrance des congés de maladie par complaisance nuit à la qualité des soins et à la prise en charge des assurés, tout en affectant l’équilibre et la pérennité du système de sécurité sociale ».
