La LFC2015 n’a pas apporté d’innovations significatives hormis quelques amendements dans le domaine de la fiscalité sur le patrimoine ou foncier. « En un mot, le déficit budgétaire, problème central aujourd’hui, n’a pas été traité par la LFC », estime M.C. Belmihoub.
Le débat engagé depuis le début de la chute des prix de pétrole (juin 2014) sur une réduction des subventions « n’a eu aucun écho » auprès du gouvernement, a déclaré aujourd’hui sur les colonnes de Liberté, Mohamed Chérif Belmihoub, professeur en économie et management et consultant. Or, juge-t-il, si on ne touche pas aux subventions, au niveau de vie de l’État et à l’efficience de la commande publique, « on ne peut parler de rationalisation de la dépense publique » comme le prétendent les pouvoirs publics. Au niveau des recettes fiscales, la situation est plombée, l’assiette fiscale n’est pas extensible pour le moment en raison du niveau d’activité et de l’incapacité de l’administration fiscale à l’élargir aux secteurs traditionnels d’évasions fiscales (transactions informelles, sous-déclarations…), analyse l’économiste pour qui, la LFC n’a donc pas apporté d’innovations significatives hormis quelques amendements dans le domaine de la fiscalité sur le patrimoine ou foncier. « En un mot, le déficit budgétaire, problème central aujourd’hui, n’a pas été traité par la LFC. La baisse des recettes de la fiscalité pétrolière (autour de 40% sur le 1er semestre) sera encore une fois supportée par le Fonds de régulation des recettes (FRR) qui a été largement entamé déjà en 2014 », relève Belmihoub.
Des maladresses ont été commises
Au sujet de la promotion de la production nationale dans le cadre de la substitution aux importations, la LFC a apporté quelques correctifs : la différenciation de l’IBS et de la TAP selon le type d’activité (production, services, BTP, importations) notamment. « Ici aussi des maladresses ont été commises. L’IBS, l’impôt sur le revenu, est un instrument efficace lorsqu’il s’agit d’encourager l’investissement en incitant au réinvestissement des bénéfices, et dans ce cas il faut aller plus loin en réduisant davantage l’imposition de la part des bénéfices investis (5 à 10%) », observe l’économiste. S’agissant de la révision de la TAP, qui grève sérieusement l’activité des entreprises productrices de biens et services tant au plan des coûts qu’à celui de la trésorerie (fonds de roulement), Belmihoub affirme que la mesure n’a pas été à la hauteur des attentes des entreprises, « surtout lorsqu’on a fait jouer les taux de réfaction et l’assimilation de certains services à des activités d’importation. Au final, on va limiter certainement les importations, mais rien ne garantit la promotion de la production dans le contexte actuel du climat des affaires, du moins à court terme ».
La LFC 2015 est en deçà des attentes
Et dans la conjoncture actuelle, caractérisée par le passage de la quasi-totalité des agrégats économiques au rouge, la LFC 2015 est restée en deçà des attentes, estime Belmihoub. Selon lui, la LFC 2015 « devait amorcer un processus de réformes » des finances publiques et donner « les prémices d’une politique industrielle » orientée sur la diversification de l’économie et la promotion des exportations. « Il faut espérer que la loi de finances 2016 apporte des réponses à l’ensemble des problèmes induits par la chute des prix du pétrole mais aussi la baisse de la production des hydrocarbures et l’augmentation de la consommation intérieure d’énergie », conclut Belmihoub.
