Ces ressources sont constituées de 740 mds DA, qui est un montant bloqué dans ce fonds du fait qu’il représente le solde minimum obligatoire depuis juin 2016, et du surplus de la fiscalité pétrolière enregistré en 2016, à savoir 98 mds DA, a précisé le ministre des Finances Hadji Babaammi.
Les disponibilités du Fonds de Régulation des Recettes (FRR) ont été de près de 840 milliards de dinars (mds DA) à la fin décembre 2016, a révélé lundi le ministre des Finances Hadji Babaammi.
Ces ressources sont constituées de 740 mds DA, qui est un montant bloqué dans ce fonds du fait qu’il représente le solde minimum obligatoire depuis juin 2016, et du surplus de la fiscalité pétrolière enregistré en 2016, à savoir 98 mds DA, a précisé le ministre en marge de la présentation du projet de loi de règlement budgétaire 2014 devant la commission des Finances et du budget de l’APN.
« Ces disponibilités seront utilisées pour couvrir le déficit de 2017 », a fait savoir le ministre.
Pour rappel, la loi de finances 2017 a supprimé le seuil lié au solde minimal obligatoire du Fonds, fixé à 740 mds DA, afin de pouvoir continuer à absorber partiellement le déficit du Trésor en 2017, en conséquence du recul du surplus dégagé par la fiscalité pétrolière depuis le second semestre de 2014.
En 2015, la fiscalité pétrolière recouvrée a été de 2.273,49 mds DA (contre 3.388,4 mds DA en 2014), avec une fiscalité budgétisée de 1.722,94 mds DA (contre 1.577,7 mds DA en 2014), soit une plus-value de 550,5 mds DA (contre 1.810,6 mds DA en 2014).
Le reliquat du FRR a été de 2.072,5 mds DA à fin 2015 contre 4.408,5 mds DA à fin 2014, soit une baisse de 120%.
