L’accélération de la chute des prix du baril du pétrole met à nu les carences prévisionnelles dans le processus d’élaboration du budget. Un conseil interministériel doit examiner demain lundi le cadrage budgétaire de la loi de finances 2015, seulement quelques semaines après son adoption par le Parlement.
Un conseil interministériel que présidera le Premier ministre Abdelmalek Sellal, est annoncée pour demain lundi. A l’ordre du jour de cette réunion, l’examen de la pertinence du « cadrage budgétaire » qui a prévalu à l’élaboration du budget de l’Etat aux termes de la loi de finances 2015.
Si le budget est une prévision, le cadrage budgétaire est le dispositif qui veille à la cohérence et la compatibilité des anticipations des différents départements sectoriels de manière à éviter d’éventuels problèmes pendant l’exécution du budget.
Ignorant les mises en garde des économistes, unanimes au moment de l’élaboration du budget quant à la conjoncture défavorable, le gouvernement se heurte ainsi à la volatilité des prix du pétrole et se trouve contraint de réexaminer la pertinence de ses prévisions. Les hypothèses sur lesquelles reposent ses prévisions étant remises en cause par la chute vertigineuse des prix du baril du pétrole, des coupes budgétaires ou le retour sur certains engagements sociaux ne sont pas à écarter.
Les recettes seront affectées
Le gouvernement, faut-il le rappeler, tablait sur « la croissance du produit de la fiscalité pétrolière budgétisée sous l’effet de l’évolution des quantités d’hydrocarbures commercialisées ». Ce faisant, et sur la base d’une hypothèse de prix de marché du baril de pétrole de 100 dollars, les recettes pétrolières devaient s’établir, selon les prévisions du gouvernement, à fin 2015, à 4.357,1 milliards de DA (50 milliards USD) et, précise-t-on, une plus-value de 2.634,2 milliards de DA (30 milliards USD) serait versée dans le Fond de régulation des recettes (FRR), en raison du maintien d’un prix de référence fiscal du baril à 37 dollars. Des recettes qui justifieraient le train dépensier du gouvernement, décrétant des dépenses de 8.858,1 milliards de DA (102 milliards USD), en hausse de 15,7% comparativement au budget de 2014.
Le budget de fonctionnement prévu est de 4.972, 3 milliards de DA (57 milliards USD) en hausse de 5,5 % en comparaison avec l’année en cours. Au titre du budget d’équipement, les autorisations programmes pour l’année 2015 cumulent 3.885,8 milliards de DA (45 milliards USD), soit près du double (+48,7%) de celles ouvertes en 2014. Des dépenses qui porteront le déficit budgétaire, toujours selon les prévisions du gouvernement, à 4.173,4 milliards de DA (48 milliards USD), soit à 22 % du PIB.
Plateforme pour une loi de finances modificative ?
Ces prévisions étant contrariées par la chute des prix du pétrole, c’est la plus-value devant alimenter le FRR qui va s’évaporer si la tendance à la baisse des cours du brut continue. Déjà pour la clôture de l’exercice 2014, le différentiel devant être versé à ce fonds, calculé sur la base d’une hypothèse d’un prix de marché du baril à 90 dollars pour la loi de finances pour 2014, est grevé.
Le prix du baril caracole à moins de 70 dollars en cette fin d’année 2014 et les provisions du FRR ne compenseraient peut-être pas le déficit budgétaire. La réunion interministérielle devrait donc examiner les mesures à prendre pour faire face à la dégringolade des prix du pétrole. La carence prévisionnelle dans le processus d’élaboration du budget de l’Etat est encore une fois mise à nue.
Mauvais calculs ou manipulation de l’information statistique ? Les lois de finances complémentaires, systématisées depuis le début de la décennie 2000 pour faire face à des dépenses supplémentaires, prouvent la défaillance des outils et méthodes, en tout cas la qualité de l’information préalable au cadrage budgétaire. Mais cette fois-ci, c’est le contraire qui devrait se passer. Et l’on s’attend à des mesures qui pourraient servir d’ossature à une loi de finances modificative dans laquelle seraient opérées plutôt des coupes budgétaires.
La loi de finances pour 2015, votée par le Parlement le 12 novembre dernier devrait être signée par le président de la République et publiée dans le Journal officiel le 31 décembre prochain.
