Des actions en justice contre certains indus occupants ne sont pas à exclure, selon le ministère de la Santé.
Quelques semaines après son installation à la tête du ministère de la Santé, Mokhtar Hazbellaoui a adressé à ses directeurs de wilayas, une instruction relative à a restitution des logements de fonction et d’astreinte.
« La présente instruction a pour objectif de procéder à un état des lieux des logements de fonction et d’astreinte du secteur et ce, à l’effet d’assainir son patrimoine immobilier et permettre de rétablir l’objectif auquel est destiné le logement de fonction et d’astreinte », lit-on sur le document adressé aux directeurs de la Santé et de la population des wilayas. Le document précise que lorsque « les conditions qui ont permis l’autorisation d’occupation d’un logement de fonction et d’astreinte cessent de faire leur effet, il doit être notifié à l’occupant, par l’administration attributaire, conformément au décret 89-10 du 7 février 1989, la restitution du logement, dans un délai de trois mois ».
Sur ces bases réglementaires, ajoute la même missive, « je vous demande d’engager les procédures de notifications administratives requises envers les personnes indu-occupantes et éventuellement de recourir à la procédure judiciaire si la procédure administrative s’avérait sans effet à l’extinction du délai réglementaire autorisé ». Un état nominatif de ces logements de fonction et d’astreinte doit être adressé avant le 31 juillet 2017 au ministère de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière et plus précisément à la direction de la réglementation du contentieux et de la coopération. Les directeurs locaux doivent préciser « la situation en cours de l’occupant (fonctionnaire en exercice dans le secteur de la Santé ou étranger au secteur, ou retraité du secteur) et la date de mise en œuvre de la procédure administrative ou judiciaire entamée envers les indus occupants », ajoute le même document.
Le ministère de la Santé n’exclut pas les proches des anciens fonctionnaires du secteur. « Je rappelle que sont considérés comme étrangers au secteur de la Santé, tout occupant de logement de fonction ou d’astreinte n’exerçant pas ou plus dans le secteur de la Santé, y compris s’il s’agit d’enfants ou d’épouses d’un ex-fonctionnaire de la santé décédé », précise l’instruction. Ainsi, le ministère compte aller très loin dans sa démarche et annonce que des poursuites judiciaires ne sont pas à exclure.
Afin d’avoir davantage de précisions à ce sujet, nous avons essayé de contacter le ministère de la Santé mais sans succès.
