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Algérie- Les avocats de l’ex-général Benhadid demandent la nullité de la procédure

Par Yazid Ferhat
octobre 7, 2015
Algérie-   Les avocats de l’ex-général Benhadid demandent la nullité de la procédure

 

Les avocats du général à la retraite Hocine Benhadid, arrêté mercredi dernier à Ben Aknoun sur les hauteurs d’Alger et mis le lendemain sous mandat de dépôt à la prison d’El Harrach, demandent  »la nullité de la procédure » enclenchée par la justice.

 

 

MM.Khaled Bourayou et Bachir Mechri ont, selon plusieurs titres de la presse nationale, parlé  de plusieurs  »violations » du code de procédure pénale durant l’arrestation de l’ex-général de l’ANP par la gendarmerie. Ils ont, surtout, affirmé qu’il n’y a aucune plainte déposée par le ministère de la défense nationale contre M. Benhadid.  »Le dossier que nous avons obtenu ne comporte aucune plainte. C’est sur instruction du procureur de Sidi M’hamed que les gendarmes ont agi », indique Me Mechri, cité par El Watan. Il ajoute :  »effectivement, il n’y a aucune plainte dans le dossier. Mais aussi bien le procureur que le juge ont affirmé verbalement qu’il y a une plainte du ministère de la Défense nationale. Est-ce par téléphone ? Nous ne le savons pas. Ce qui est certain, c’est qu’elle n’existe pas dans le dossier. Dans le procès-verbal d’audition, les gendarmes ne se réfèrent pas à la plainte ». Quant aux chefs d’inculpation, il en cite deux, toujours selon El Watan :  »participation à une entreprise d’atteinte au moral des troupes de l’armée » et  »détention d’arme à feu et de munitions de guerre ». Il poursuit en s’interrogeant que  »le mis en cause est un général à la retraite, il était chef d’une division de l’armée et a occupé des fonctions supérieures au sein de l’ANP, comment voulez-vous qu’il ne soit pas détenteur d’une arme à feu ? Il a une autorisation des autorités compétentes ». El Watan poursuit:  »ces violations, indiquent les deux avocats, ont fait l’objet d’un mémoire de nullité de la procédure qui sera déposé aujourd’hui (mercredi, NDLR)  sur le bureau du juge d’instruction.  Ceux qui ont engagé cette affaire veulent en faire une affaire politique. Mais nous voulons qu’elle reste dans le domaine du droit. Le général a été arrêté le mercredi à 18h. Il a été présenté le  lendemain à 10h, puis placé sous mandat de dépôt à 23h30. Est-ce de cette manière qu’on récompense ceux qui ont servi le pays ? », lance Me Mechri.  »Ce qui est étrange, c’est qu’en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed n’est pas territorialement compétent dans la mesure où le mis en cause a fait ses déclarations chez lui, à Ben Aknoun, une circonscription qui relève de la compétence du tribunal de Bir Mourad Raïs », ajoute El Watan, citant un des deux avocats, qui avaient organisé mardi une conférence de presse sur cette affaire.

 

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