La réunion gouvernement-walis s’est achevée ce dimanche sur un appel aux communes à mieux encadrer les investissements et à créer de nouvelles ressources financières, mieux collecter l’impôt. Le Premier ministre Abdelmalek Sellal n’a pas fait de mystère au début des travaux en soulignant que l’année 2017 »sera difficile ».
Encore une autre réunion regroupant le gouvernement et les walis, représentants des collectivités locales, qui s’achève avec les classiques recommandations: accélérer le développement local, lutter contre la bureaucratie, faciliter les investissements locaux et, cette fois-ci, diversifier les sources de revenus des communes, qui doivent mieux collecter l’impôt. Cette préoccupation du gouvernement tient au fait qu’en 2017, les caisses de l’état ne peuvent supporter la charge de la dotation annuelle aux collectivités locales, qui est de 60 milliards de dinars. Selon le directeur général des Finances au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, Azzedine Kerri, l’Etat va réduire en 2017 de plus de moitié la dotation annuelle aux mairies, en la ramenant de 60 milliards de DA annuellement à 26 mds de dinars en 2017. »65% des recettes des communes viennent de la fiscalité, 30% de dotations de l’Etat, qui passent de 60 à 26 mds, dont l’entretien des écoles, les cantines scolaires, l’éducation, les salaires des fonctionnaires, et 5% proviennent du patrimoine des communes », a-t-il détaillé dans une précédente déclaration à la radio chaîne 3. Pour le gouvernement, les communes doivent dorénavant trouver elles même leurs sources de revenus, d’abord en améliorant la collecte de l’impôt, ensuite en rentabilisant le patrimoine communal. Selon un cadre du ministère de l’Intérieur, les 1500 communes d’Algérie, dont 900 sont à vocation rurale, possèdent un patrimoine de 202.000 biens communaux, dont 65.000 locaux à usage commercial, des stades, des marchés, des immeubles, des sièges d’entreprises publiques, etc.
Une année 2017 difficile
L’autre handicap à surmonter pour les communes est de compenser la perte financière induite par une baisse du taux de la TAP décidée en 2015 pour soutenir les investisseurs privés locaux. Or, la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), qui constituait 58% des recettes des collectivités locales, a été ramenée par la loi de Finances 2015 de 2% à 1% du chiffre d’affaires dans les activités de production et de services, hormis le BTP. Cela s’est donc traduit par une perte sèche »de 50 milliards de DA pour les communes, soit 36% de l’ensemble des ressources locales des collectivités », indique M. Kerri. L’autre souci que doivent solutionner les pouvoirs publics, c’est de fiscaliser l’immense gisement financier que représente l’agriculture. La loi de Finances 2017 propose par ailleurs la création d’une régie communale pour assurer le recouvrement de la fiscalité des communes, et améliorer les ressources financières des collectivités. Abdelmalek Sellal l’a annoncé à l’ouverture des travaux de cette rencontre: »l’année 2017 s’annonce difficile pour l’économie nationale, d’où l’importance de promouvoir de nouvelles ressources économiques, notamment à la faveur des efforts des autorités locales au niveau des communes, des wilayas et des régions. »
