Les mesures incitatives exceptionnelles de la loi de finances complémentaire (LFC2015), ont eu un “impact positif” sur les recettes de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), a indiqué dimanche à Alger son directeur général, Tidjani Hassen Haddam.
“Ces mesures exceptionnelles ont eu, à ce jour, un impact positif sur les recettes qui ont augmenté en 2015 de plus de 7% par rapport à l’année 2014 et de 11% par rapport à 2013”, a précisé M. Haddam au forum d’El Moudjahid.
Il s’agit de mesures incitatives en direction des employeurs pour le règlement de leurs cotisations de sécurité sociale et la formalisation de leur situation administrative vis-à-vis de la CNAS.
Ces mesures ont permis l’annulation des majorations et pénalités de retard pour plus de 141.166 employeurs qui se sont acquittés de la totalité de leur dette vis-à-vis de la CNAS, l’octroi de plus de 18.000 échéanciers de paiement pour les employeurs qui ne sont pas à jour de leurs cotisations et dont la situation financière ne leur permet pas de s’acquitter totalement et immédiatement de leurs dettes.
Les mesures de la LFC 2015 ont également permis l’affiliation volontaire de plus de 16.280 personnes activant dans la sphère de l’économie informelle, bénéficiant ainsi, en matière de couverture sociale, des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité pour 3 années, moyennant une cotisation mensuelle symbolique (12% du SNMG, soit 2160 dinars).
Par ailleurs, le DG de la CNAS a indiqué qu’une série de mesures tendant au renforcement du contrôle ont été initiées, notamment en matière des arrêts de travail afin d”‘éliminer toute velléité de recours aux arrêts de travail de complaisance”.
“Ces mesures consistent en la soumission systématique, au contrôle médical de tous les arrêts de travail déposés quelle que soit leur durée et au renforcement des contrôles administratifs à domicile pour s’assurer du respect des malades de leurs obligations, telles que fixées par la réglementation en vigueur”, a-t-il précisé.
Le même responsable a rappelé que pour l’année 2015, 861.268 arrêts de travail ont été indemnisés pour un montant remboursé de plus de 18 milliards de dinars, soulignant que cette dépense est en “progression” de 8% par rapport à celle de l’exercice de 2014.
