La crise liée à la chute du prix des hydrocarbures et les conséquences sur le budget de l’Etat a amené les pouvoirs publics à changer de discours du rôle économique tant de l’Etat central que des collectivités locales.
Dans ce cadre, après les discours de franchise du Ministre de l’Energie, du PDG de Sonatrach, (voir notre contribution www.maghrebemergent.com), de certains membres du gouvernement, pas malheureusement pas, tous certains vivant encore de l’illusion de la rente éternelle, le Ministre de l’Intérieur et des collectivités locales Nouredine Bedoui, le 02 juillet 2016 vient d’avoir un discours de vérité devant les Walis de l’Est en reconnaissant officiellement, que Sonatrach la vache à traire c’est fini. Il s‘agit dorénavant, selon les instructions du Président de la république et du Premier ministre, d’avoir un langage de vérité envers la population algérienne. Les politiques menées ces dernières années doivent être revues, car l’ère des transferts des budgets de l’État pour pallier les déficits de gestion est révolue, devant rechercher et trouver ses propres sources de financement, car en dépit des instructions du gouvernement allant dans le sens d’une rationalisation des dépenses, la gestion dans les collectivités locales demeure empreinte d’une forte tendance à la dépense
1.-Des collectivités locales providences aux collectivités locales entreprises/citoyennes
Les collectivités locales les 48 wilayas et les 1541 communes (APC) doivent avoir d’autres missions que de se limiter à des guichets destinés à la prise en charge de certains services publics de base en s’appuyant essentiellement sur le budget de l’Etat car il n’y pas de commune pauvre en Algérie, mais bien une mentalité rentière prévalant au niveau des collectivités locales. Les rapports élaborés par les services de ce Ministère montrent un bilan négatif en matière de dynamisation de l’économie locale, les impôts étant insuffisamment recouvrés, certains biens étant exploités sans contrepartie et d’autres détournés de leur vocation. Les responsables locaux doivent à l’avenir avoir une vision et une visibilité pour le développement de leurs communes, tenant compte des spécificités et potentialités de chacune et des aspirations de ses citoyens, des responsables de wilayas et des élus à la recherche d’intérêts restreints, au discours populiste et clientéliste, sans projection vers l’avenir. Ces rapports précisent que les Walis et les présidents d’APC se sont limités aujourd’hui au rôle, à distribuer le couffin de Ramadhan, et à changer les carrelages des trottoirs et places publiques. Le recouvrement des taxes locales, n’étant pas une priorité, les collectivités locales n’ayant pas orienté les fonds importants alloués par l’Etat vers la valorisation et la rentabilisation des richesses multiples dont elles disposent. Pour la gestion efficiente des espaces, il s’agit de dresser un état des lieux. Dans le système algérien, comme rappelé précédemment, les collectivités locales ont pour l’essentiel constitué des entités assistées par un Etat qui, outre ses prérogatives propres, se voulait être l’unique gestionnaire de l’économie. Les responsables locaux n’étaient donc, de ce fait, que des exécutants des politiques et décisions arrêtées au niveau central et qui se traduisaient au niveau communal par la réalisation des actions et programmes arrêtés en séance d’arbitrage par l’organe central de la planification, au titre des plans annuels et des enveloppes budgétaires. C’est ainsi qu’outre les orientations très directives qu’impliquaient déjà les programmes alloués, les communes et wilayas furent sous tutelle étroite de l’Etat central via le Ministère de l’intérieur. L’Etat prenait pratiquement en charge toute la politique sociale et intervenait très largement par ailleurs, dans la gestion du foncier et de l’urbanisme. Des directives furent ainsi données à une certaine époque aux wilayas, pour la cession de terrains à bâtir et toute la politique du logement fût quasi totalement confiée aux wilayas. Cette situation a eu pour effet une déresponsabilisation de l’autorité centrale déconcentrant les problèmes walis où ce sont les Walis avec leurs démembrements- Dairas – APC qui furent directement confrontés à la grogne du citoyen, motivée par les besoins de logement, de qualité de vie, d’emploi et autres. L’anarchie dont témoigne actuellement la croissance et les extensions désordonnées de nos villes, et notamment les plus grandes d’entre elles, ne pourra que s’accentuer, si l’on continue à accepter que les autorités locales demeurent livrées à elles mêmes pour répondre, sous la contrainte, à la demande sociale en espace à bâtir. Car, une centralisation à outrance, favorise un mode opératoire de gestion autoritaire des affaires publiques, une gouvernance par décrets, c’est-à-dire une gouvernance qui s’impose par la force et l’autorité loin des besoins réels des populations et produit le blocage de la société. Les expériences historiques montrent clairement que si la centralisation a été nécessaire dans une première phase, elle a atteint vite ses limites et que ce sont les pays qui ont développé des décentralisations réelles et non des déconcentrations, synchronisant gouvernance centrale et locale, qui ont le mieux réussi leur développement. Le pays le plus décentralisé au monde ce sont les Etats Unis d’Amérique et voyez les cantons suisses, les Landers allemands ect… Une réorganisation du pouvoir local dont la base est la commune, pour une société plus participative et citoyenne s’impose supposant d’imaginer d’autres modes de gestion des Ministères et de tous les appareils de l’Etat. C’est dans ce contexte, que les collectivités locales doivent doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l’amélioration de l’espace territorial , de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes responsables de l’aménagement du développement et du marketing de son territoire. D’une manière plus générale, la mise en place d’une véritable décentralisation impliquant les acteurs locaux, doit avoir pour conséquence un meilleur gouvernement réel ressenti comme tel par la population, l’argument de base résidant dans la proximité géographique. Cela signifie qu’il existe une solution locale aux problèmes locaux et que celle-ci est nécessairement meilleure qu’une solution nationale. La structure qui me semble la plus appropriée pour créer ce dynamisme, ce sont les chambres de commerce régionales ( plusieurs wilayas) qui regrouperaient l’Etat, les entreprises publiques/privées, les banques, les centres de formation professionnelle, et les universités/centres de recherche. L’action des chambres de commerce, lieu de concertation mais surtout d’impulsion pour la concrétisation de projets serait quadruple : premièrement, dynamiser les infrastructures de base et préparer des sites confiés à des agences de promotions immobilières publiques et privées; deuxièmement, mettre à la disposition des sociétés une main-d’œuvre qualifiée grâce à un système de formation performant et évolutif allant des ingénieurs, aux gestionnaires, aux techniciens spécialisés et ce, grâce aux pôles universitaires et des centres de recherche, évitant ce mythe d’une université par wilayas. Exemple la chambre de commerce offrirait un poste pour 10 candidats en formation, les 90 % non retenus ne constituant pas une perte pour la région. L’apprentissage en dynamique est un capital humain pour de futures sociétés qui s’installeraient dans la région, une société installée payant des impôts qui couvriront largement les avances en capital de la formation avancée. Cette formation devra être adaptée pour tenir compte de la norme qualité standard, le label qualité étant exigé pour tout exportateur en direction de l’Europe, de l’Amérique, de l’Afrique ou de l’Asie. Ainsi, nous assisterions à une symbiose entre l’université et les entreprises. Car les sociétés ont besoin de l’accès aux chercheurs, aux laboratoires pour les tests d’expérimentation et l’université a besoin des sociétés comme support financier et surtout d’améliorer la recherche. Les étudiants vivent ainsi la dialectique entre la théorie et la pratique ; la troisième action est de favoriser des entreprises souples reposant sur la mobilité et les initiatives individuelles. Des tests ont montré que l’initiative personnelle, pour certains produits, permet d’économiser certains équipements (donc d’avoir un amortissement moindre dans la structure des coûts) et de faire passer le processus de sept (7) minutes (420 secondes) à 45 secondes soit une économie de temps de plus de 90 % améliorant la productivité du travail de l’équipe . Ce qu’on qualifie d’équipes auto- dirigées ; la quatrième action, la chambre de commerce intensifierait les courants d’échange à travers différentes expériences entre les régions du pays et l’extérieur et l’élaboration de tableaux de prospectifs régionaux, horizon 2016/2020/2030. La mise à la disposition des futurs investisseurs de toutes les commodités nécessaires ainsi que des prestations de services divers (réseau commercial, loisirs) est fondamentale Cette symbiose entre ces différentes structures et certains segments de la société civile doit aboutir à des analyses prospectives fondamentales, à un tableau de bord d’orientation des futures activités de la région, afin de faciliter la venue des investisseurs.
2.- Rapprocher l’Etat du citoyen pour satisfaire la demande sociale
L’inventaire non exhaustif de la morosité du quotidien du citoyen, donne toute sa signification stratégique à la connaissance scientifique du milieu social sur lequel on se doit d’agir, pour tendre vers l’idéal à la fois d’efficacité économique par une meilleure gestion et de cohésion sociale. Pour ce faire, il faut d’abord avoir l’humilité nécessaire pour reconnaître nos limites dans ce domaine et considérer que la « radioscopie sociale » est le premier élément d’une action pérenne qui tend vers cet objectif. Il faut pour cela donner la primauté aux études de cas et aux enquêtes pour établir une véritable » cartographie sociale » qui devra faire ressortir la spécificité dans la nature des problèmes de chaque quartier, en milieu urbain, et de chaque agglomération ou centre de vie, en milieu rural. C’est ainsi que l’on saura comment se distribuent géographiquement la demande de l’emploi, la pauvreté, la précarité des conditions de vie, les populations à risques etc., et que l’on pourra disposer de connaissances et de données pour la mise en œuvre des stratégies adéquates… Comment dès lors améliorer l’accueil du public ? Le siège de la commune est le premier repère pour le citoyen dans son jugement sur la grandeur de l’Etat républicain. Il est bien évident que l’état de délabrement de la bâtisse, l’absence d’entretien des espaces ouverts, la tenue des fonctionnaires, le mauvais accueil, comme c’est souvent le cas, ne peuvent que renvoyer à une image négative de la perception de la notion d’Etat. Dans la pratique quotidienne, que ce soit pour un extrait de naissance ou tout autre document, le citoyen mal renseigné sur ses droits et livré à lui-même dans le labyrinthe de l’administration est ballotté de service en service. Quand ce type d’attitude devient répétitif, cela génère une forme de divorce entre le citoyen et l’Etat et souvent une perte de confiance. Dans ce cas, la réhabilitation de l’autorité et de la crédibilité de l’Etat prend le sens d’une mutation profonde des centres d’accueil du public. Pour réaliser cet objectif, l’action devra porter sur trois éléments essentiels qui sont : l’homme, les moyens de travail et le cadre d’accueil. Pour ce qui concerne le premier élément, les préposés au guichet d’accueil doivent être sélectionnés sur la base de critères rigoureux qui font référence à la loyauté, à la disponibilité d’écoute, à la qualité et à la célérité dans l’exécution d’un service. Ces fonctionnaires, dont la situation matérielle doit être nécessairement améliorée, devraient se sentir impliqués dans le combat que l’Etat aura à mener contre l’injustice et le peu de considération accordée au service public. Il y a donc nécessité d’une formation spécifique de ce personnel qui doit apprendre à écouter, à communiquer, à convaincre, à considérer autrui avec courtoisie. Le deuxième aspect a trait aux conditions de travail des fonctionnaires de la commune, à la pénibilité du travail manuel, à son caractère routinier, à la lassitude qui prend forme au fil de l’exercice de cette fonction et à la pression du public au niveau des guichets qui fait perdre aux fonctionnaires le sens des relations humaines. Dans ce cas, l’informatisation des services et l’amélioration du confort prend l’allure d’une action prioritaire, dont la finalité sera l’émergence d’un cadre convivial d’accueil propice à la sérénité dans les relations humaines. Le troisième point relève du souci de transmission d’une image positive d’un Etat rigoureux dans la gestion de la chose publique, respectueux de sa population et soucieux de mieux la servir. Cette image doit trouver sa traduction dans l’état des lieux, le traitement des espaces extérieurs, la propreté des services, le service d’accueil et l’orientation du public, la tenue du personnel et dans tous les éléments qui permettent au citoyen de mesurer le degré de considération qu’on lui accorde. Cette politique prend le caractère d’un investissement pour la réalisation d’un cadre convivial, qui facilite le rapprochement de l’Etat et du citoyen et les prédispose à engager ensemble des actions » partenariales » de nature multiforme, dont la finalité serait une meilleure cohésion sociale. Comment satisfaire la demande sociale ? Il faut tout d’abord considérer que les effets négatifs du pilotage à vue qui a caractérisé la gestion de nos communes, ont été largement compensés par le recours massif aux concours définitifs que l’Etat. Dès lors que ce soutien s’est amoindri, il ne pouvait y avoir qu’émergence des problèmes latents, et même si l’Etat n’est plus en mesure de satisfaire totalement les besoins exprimés, la revendication consiste en une meilleure justice dans la répartition des moyens, dans l’équité du bien être social. Or, comment peut-on être juste et équitable quand notre connaissance du milieu sur lequel nous voulons agir n’est qu’intuitive et forcément subjective devant comprendre, ce qui motive l’angoisse et le désarroi de la jeunesse, ce que vivent les gens dans leur quotidien quand ils prennent le transport public ou quand ils vont chercher de l’eau, ramasser du bois pour se chauffer en milieu rural, les appréhensions des parents quand ils envoient leurs enfants à l’école, souvent éloignée de leurs domiciles en zones rurales et particulièrement de montagne, steppique ou saharienne et le quotidien des personnes âgées, des handicapés et tous ceux qui sombrent progressivement dans un état de détresse(1).
3.-En résumé, le processus de décentralisation, l’Etat moderne doit veiller à accorder aux collectivités locales, toutes les prérogatives et tous les moyens qui leur permettront d’assurer la totale responsabilité de gestion de leurs territoires respectifs, tout en sauvegardant l’unicité des politiques et stratégies nationales qui doivent, dans l’intérêt général, transcender les conjonctures locales. Outre la refonte du statut de l’administration locale, il va sans dire que les prérogatives nouvelles qui en découleront pour l’autorité locale ne pourront s’exercer que si elles sont accompagnées par une réforme des finances locales. Chaque collectivité locale doit ainsi disposer d’un budget propre et de l’autonomie de son utilisation, afin que le citoyen puisse juger de la capacité de son administration communale à gérer son territoire de résidence et à améliorer ses conditions de vie. Dans le même temps, l’Etat doit sauvegarder ses missions fondamentales de garant de tout ce qui constitue les intérêts de la communauté nationale (cohésion et justice sociale, sauvegarde du patrimoine public, égalité des chances pour l’épanouissement de tous les citoyens…). L’autonomie de la gestion locale ne peut s’exercer que dans le respect des politiques et stratégies que met en œuvre l’Etat, tant pour régler et orienter le développement économique et social du pays, que pour aider et organiser le développement équitable et la bonne gestion de toutes les composantes de l’espace national. La pleine réussite de ce processus complexe éminemment politique implique de poser le rôle de l’Etat et son articulation avec le marché dans la future stratégie socio- économique ce qui renvoie au mode de gouvernance tant local qu’international. Tirons les leçons de toutes ces tensions sociales qui se manifestent à travers la majorité des wilayas. Il existe un lien dialectique entre sécurité et développement, entendu développement multidimensionnel, à ne pas le circonscrire uniquement à l’Economique, vision bureaucratique matérielle du passé ce qui serait une grave erreur politique. L’on devra impérativement prendre en compte les facteurs sociaux et culturels devant impérativement aller vers une véritable décentralisation en posant la problématique de la régionalisation économique qui favorisera une société plus participative et citoyenne. Espérons la fin des discours démagogiques, facteur de démobilisation et de méfiance, discours où avec la révolution du système des télécommunications, le monde étant devenu une maison de verre, loin des réalités locales et mondiales. Reconnaissons une lente mutation culturelle de la part du gouvernement face à la chute drastique du cours des hydrocarbures, en espérant ne pas renouveler l’expérience malheureuse de la crise de 1986, ce qu’aucun patriote ne souhaite. L’ensemble des actions citées précédemment implique une révision déchirante de l’actuelle politique socio-économique qui doit être fondée sur la bonne gouvernance, l’économie de la connaissance et des entrepreneurs créateurs de richesses et non de rentiers, un Etat de Droit. L’objectif est favoriser une société participative et citoyenne passant par la restructuration du système partisan ainsi que la société civile comme puissant réseau de mobilisation afin d’éviter l’affrontement direct citoyens/forces de sécurité. Ces actions qui se fonder dans le cadre d’une vision stratégique( d’où l’importance d’un organe de planification stratégique sous l’autorité du président de la république ou du Premier Ministre ( pourquoi pas un Ministère d’Etat pour lui donner plus d’autorité,) et non d’actions conjoncturelles, doivent s’insérer dans le cadre d’une réorganisation tant gouvernementale autour de grands ministères, notamment économie/éducation/recherche scientifique, que territoriale se fondant sur la régionalisation économique (pôles socio-économiques régionaux dont des universités et centre de recherche régionaux regroupant les meilleures compétences) à ne pas confondre avec l’avatar du régionalisme.
*Professeur des Universités, Expert International
[email protected]
(1)-Ouvrage du professeur Abderrahmane Mebtoul Economie de marché, bonne gouvernance et Etat de Droit en arabe-anglais-français Edition Dar Gharb 2002(140 pages chaque volume) ou a été mis en releif les rôles respectifs de l’Etat et du marché — et ouvrage collectif sous la direction du Pr Abderrahmane Mebtoul « enjeux et défis de l’Algérie 2004/2009 face aux enjeux de la mondialisation » paru à Casbah Editions Alger mai 2004, 2 tomes 500 pages avec les universitaires et praticiens de l’économie Pr Chouam BOUCHAMA, Pr Mohamed TAIBI, Dr Mohamed SABRI, Boutlelis ARAF, Dr Youcef IKHLEF où un chapitre complet a été consacré à la gestion des collectivités locales où la majorité des recommandations du Ministre de l’Intérieur en 2016 reprennent nos propositions formulées en 2004, ainsi qu’une contribution parue sur le site maghrebemergent.com( dernier trimestre 2014) au moment où je préconisais au gouvernement un comité de crise indépendant.
