Moralisation de l'activité commerciale : mise en place d'une équipe de lutte contre la surfacturation

Moralisation de l’activité commerciale : mise en place d’une équipe de lutte contre la surfacturation

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La lutte contre le fléau économique de la surfacturation revient au devant de la scène ! Présidant la réunion périodique du Conseil des ministre, tenue dimanche par visioconférence, M. Tebboune a ordonné “la mise en place d’une équipe multidisciplinaire pour faire face à la surfacturation, en vue de l’écarter définitivement du paysage national.

Cette équipe devra travailler de concert avec des “instances internationales comme l’Union Européenne (UE), y compris en adhérant à des instruments juridiques internationaux qui peuvent rendre plus effective une telle lutte”, a précisé la même source.

Ainsi, et après avoir relevé la pertinence de la démarche présentée qui va dans le sens de la moralisation de l’activité commerciale et de la lutte contre la fraude, le Président de la République a également instruit le ministre du Commerce en vue de renforcer les capacités d’intervention du ministère du commerce, notamment en ressources humaines qualifiées pour pouvoir concrétiser le programme arrêté.

M.Tebboune a aussi exhorté le ministre de procéder à l’assainissement des inscriptions au registre de commerce pour mettre fin à son utilisation frauduleuse et aux fausses attestations, en veillant notamment aux conditions d’âge et en renforçant la numérisation et la coopération avec les services de la douane et des impôts, ainsi qu’avec les services de sécurité.

Il a instruit également de revoir le dispositif de remboursement des frais de transport vers et depuis le Sud du pays, et mettre à jour la liste des produits qui sont désormais disponibles tout en luttant contre les fausses factures.

Avec APS

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