Une étude du ministère de l’Industrie et des mines fait ressortir qu’il est indispensable de mettre en place un mécanisme de suivi et de contrôle multi-sectoriel, composé des ministères de l’Industrie et des Finances, du dispositif CKD-SKD.
Le ministère de l’Industrie et des mines compte conditionner l’octroi des autorisations d’investissement dans le montage automobile, dans le cadre de la révision du régime CKD-SKD, au prix des véhicules qui devront être moins cher compte tenu des avantages fiscaux accordés.
Le ministère a constaté que les prix sortie usine étaient relativement élevés malgré les avantages fiscaux accordés, c’est pourquoi l’octroi et le renouvellement des autorisations seront subordonnés à la question des prix des véhicules, souligne un communiqué du ministère qui fait état de la révision prochaine de « la politique des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD-CKD, qui a non seulement diminué les recettes budgétaires de l’Etat mais aussi les réserves de change, sans atteindre les objectifs prévus ».
Les prix des voitures montées en Algérie sont jugés exagérément élevés au regard des exonérations accordées, le coût de la main-d’œuvre et de l’énergie. Des campagnes de boycott, parrainé par l’Association des consommateurs, ont fleuri sur les réseaux sociaux pour faire fléchir les constructeurs, sans résultats. Le ministère du Commerce s’est saisi, cette semaine, de la question en ouvrant une enquête sur les prix des véhicules appliqués par les trois unités d’assemblage de voitures.
Selon l’étude du ministère de l’Industrie, le manque à gagner pour le Trésor public dû à l’importation des collections destinées à l’activité de montage de véhicules (SKD), exonérée de droits de douanes en vertu des dispositions de la loi de Finances 2010, a atteint 13 milliards de DA en 2016 et 6,82 milliards de DA en 2015. Ce chiffre est de 8,24 milliards de DA pour les cinq premiers mois de l’année en cours, note le ministère.
De nouvelles conditions
Les importations de collections SKD destinées à la filière de l’industrie mécanique (tracteurs, bus, véhicules de tourisme et véhicules de transport de marchandises) ont atteint plu s de 473 millions de dollars en 2016 contre plus de 81 millions de dollars en 2015. Durant les cinq premiers mois de 2017, ces importations se sont élevées à plus de 815 millions de dollars. Pour les véhicules de tourisme, les importations des kits d’assemblage ont dépassé 277 millions de dollars en 2016 contre plus de 27 millions de dollars en 2015.
Dans l’étude préalablement réalisée pour la refonte du dispositif CKD-SKD, le ministère de l’Industrie et des mines a préconisé une série de recommandations consistant notamment en l’instauration de conditions d’accès au dispositif CKD/SKD qui portent essentiellement sur l’investissement et la création d’emploi.
Il a également proposé de limiter la durée des avantages fiscaux, accordés actuellement pour une durée indéterminée, et surtout de subordonner le renouvellement aux avantages du régime SKD/CKD à l’exportation d’une partie de la production.
