Sur les 350.000 employeurs affiliés à la sécurité sociale, 52.000 accusent durant l’année des retards pour le paiement de leurs cotisations, dont près de 1.000 employeurs versent leurs cotisations avec jusqu’à 2 à 3 ans de retard.
Plus de 50.000 employeurs, relevant en majorité du secteur économique public, payent en retard leurs cotisations, soit 15% des employeurs affiliés, a-t-on appris mercerdi auprès de la Caisse nationale de Recouvrement de Cotisations de sécurité sociale (CNRSS). « Sur les 350.000 employeurs affiliés à la sécurité sociale, 52.000 accusent durant l’année des retards pour le paiement de leurs cotisations, dont près de 1.000 employeurs versent leurs cotisations avec jusqu’à 2 à 3 ans de retard, ce qui influe sur les trésoreries des caisses de la sécurité sociale », a déclaré le Directeur général de la CNRSS, Malek Hamdani à l’APS.
Le même responsable a précisé, qu’il s’agit « dans la majorité des cas, des employeurs relevant du secteur économique public activant dans certaines branches comme le bâtiment et le transport ainsi que les fermes pilotes du secteur agricole », estimant que cela est dû à des « difficultés financières ». La Caisse de recouvrement reproche, par ailleurs, à certaines petites entreprises du secteur privé (moins de 20 travailleurs), la sous-déclaration (non déclaration du salaire réellement versé) et dans d’autres cas, la non déclaration des travailleurs, a-t-il ajouté.
950 milliards de dinars de cotisations recouvrées chaque année
Les cotisations recouvrées chaque année par la CNRSS sont de l’ordre de 950 milliards de dinars, dont 51% sont reversés à la Caisse nationale des retraites (CNR), a-t-il aussi révélé. M. Hamdani a expliqué, en outre, que le taux de répartition de reversement des cotisations recouvrées, aux différentes caisses de la sécurité sociale, notamment, la Caisse des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de la Caisse nationale des assurances chômage (CNAC), est prévu par la réglementation.
D’autre part, il a relevé que les 350.000 employeurs affiliés à la sécurité sociale, comptent plus de 5 millions de salariés et de 3 millions de catégories particulières, telles que, les étudiants, les apprentis, les artistes ainsi que les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité (AFS).
Un délai de 6 mois pour faciliter le paiement des cotisations
« Des échéanciers de paiement seront accordés aux employeurs qui ont des retards dans leurs cotisations, afin de leur permettre de payer leurs dettes », a tenu à rassurer M. Hamdani. A cet effet, un délai de 6 mois reste ouvert pour l’année 2015, permettant aux employeurs retardataires de se présenter aux agences CNAS afin de bénéficier de ces mesures de facilitations.
Le responsable de la caisse de recouvrement invite les employeurs qui accusent un retard dans le versement de leurs cotisations à se présenter à une des agences de CNAS pour bénéficier des échéanciers de paiement selon les capacités financières de l’entreprise pour pouvoir payer leurs dettes. A la fin de décembre 2015, une évaluation de la situation sera effectuée pour « prendre les décisions qui s’imposeront », a-t-il averti.
