Les députés de l’APN avaient demandé lors des débats d’avancer l’année de référence de la loi de 3 à 1 an, estimant que la durée de trois ans pour présenter le projet de Règlement était « très longue ».
Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a annoncé dimanche devant l’Assemblée populaire nationale (APN) la révision en 2018 de la loi 84-17 relative aux lois de Finances.
Répondant aux préoccupations des députés lors de l’examen du projet de loi portant Règlement budgétaire 2015, M. Raouia a précisé que les services de son département s’attelaient à apporter les « dernières retouches » aux dispositions de la loi cadre relative aux lois de Finances, ajoutant que « tous les efforts sont consentis pour le présenter au Parlement durant l’année en cours ».
Les amendements en cours d’élaboration portent sur la révision de l’année de référence concernée par la loi du Règlement budgétaire, fixée actuellement à l’année qui précède l’examen de la loi de trois (3) années.
Le ministre a indiqué que la réduction de la durée de présentation du projet de loi portant Règlement budgétaire s’inscrivait dans le cadre des « réformes et actions de modernisation en matière de budget, de comptabilité et de fiscalité ».
Les députés de l’APN avaient demandé lors des débats d’avancer l’année de référence de la loi de 3 à 1 an, estimant que la durée de trois ans pour présenter le projet de Règlement était « très longue » au vu de la complexité des indicateurs économiques.
Pour les députés, la révision de l’année de référence permettra de renforcer le contrôle à postériori et de mieux combler les lacunes. Les membres de l’APN ont appelé également à la révision de la loi 84-17 de manière à garantir « l’élaboration de budgets selon des objectifs et programmes et non selon les moyens disponibles ».
