Le contenu du nouveau projet de loi sera proposé au gouvernement puis au Parlement en vue de son adoption.
Comme annoncé depuis l’été dernier, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a confirmé à Oxford Business Group que la loi sur les assurances sera bel et bien révisée.
Dans son argumentaire, le ministre a souligné que l’objectif la révision de la loi sur le secteur des assurances, dont l’examen sera engagé « prochainement », est d’instaurer des évolutions représentant un potentiel de développement important pour ce secteur.
Même si le ministre n’a pas donné d’autres détails sur la réforme, on sait depuis juillet dernier que le président de l’Union algérienne des sociétés d’Assurance et de Réassurance (UAR), Brahim Djamel Kassali, avait fourni quelques indications selon lesquelles le nouveau projet de loi relatif aux assurances devait être finalisé dès la rentrée sociale.
Il avait ajouté que le ministère des Finances a engagé cette révision des lois 1995 et 2006 relatives aux assurances en vue de leur actualisation et de leur consolidation.
Le contenu du nouveau projet de loi sera proposé au gouvernement puis au Parlement en vue de son adoption. Auparavant, Kassali a annoncé que l’UAR a présenté au ministère ses propositions dans le cadre de l’élaboration du prochain projet de loi, qui apportera, selon lui, des solutions aux entraves et problèmes qui se posent dans toutes les branches d’assurances.
La même source a souligné que la nouvelle loi relative aux assurances permettra de revoir les insuffisances constatées actuellement, de consolider les textes législatifs existants et de les adapter aux normes internationales récentes et d’élargir le rôle de contrôle.
Il considère que c’est un pas important dans le domaine des assurances, tant pour les compagnies d’assurances que pour les assurés.
D’autres explications ont été données pendant l’été par d’autres responsables. En effet, en août dernier, le secrétaire permanent du Conseil national des assurances (CNA), Abdelhakim Benbouabdellah, a confié à Maghreb Emergent qu’«il serait plus opportun de parler de révision du cadre légal actuel plutôt que de projet de loi ».
« Je pense que cette démarche, initiée par le ministère des Finances, vise en fait deux objectifs : l’un à court et moyen terme, l’autre, à long terme », a-t-il dit. Selon lui, la révision enclenchée est à mettre sous le chapeau du court ou moyen terme, car il s’agit d’apporter des correctifs et des compléments aux dysfonctionnements et/ou incompréhensions constatés.
En ce qui concerne le long terme, la réflexion sera probablement orientée vers une démarche plus complexe et plus élaborée car faisant appel à une large concertation avec des objectifs à tracer et cela devra inéluctablement passer par un bilan de l’existant, suivi d’une concertation élargie impliquant non seulement les acteurs du marché des assurances mais également les autres secteurs ainsi que les universités et autres centres de recherches, confiait-il. Il a aussi évoqué l’intégration dans les projections de propositions des orientations stratégiques des pouvoirs publics à long terme à l’exemple des axes développés dans le rapport établi par le gouvernement algérien en juin 2016 et intitulé « Algérie – Objectifs du Millénaire pour le Développement – Rapport National 2000 – 2015 ».
