Les opérations d’importation devront justifier, au moment de la domiciliation bancaire, d’un document officiel établi par une autorité dûment habilitée dans le pays exportateur et /ou d’origine.
Un nouveau dispositif d’encadrement des importations est prévu à partir de l’année prochaine en application de la loi de Finances 2018, a annoncé mardi à Alger le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi.
Il s’agit, tout d’abord, de l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC), au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis ainsi que le relèvement des droits de douanes, pouvant atteindre 60%, pour 32 familles de produits finis, a précisé M. Benmeradi lors d’une réunion avec les cadres de son secteur.
Ces deux mesures permettront non seulement l’amélioration de la compétitivité des produits locaux par rapport à ceux importés mais aussi la valorisation des recettes budgétaires sur les opérations d’importation de certains produits de luxe, a fait valoir le ministre.
Suspension provisoire de l’importation de 45 familles de produits
En outre, en application d’une disposition introduite dans le texte de loi de finances 2018, il est prévu de fixer, par un décret exécutif, une liste de marchandises dont l’importation sera suspendue provisoirement, selon le cas, sur le court ou moyen terme, a-t-il détaillé.
elon lui, la mise en place de cette mesure est prévue au titre des objectifs de rétablissement de la balance des paiements, qui peut être maintenue jusqu’au rééquilibrage de cette balance des paiements dont le solde global, rappelle-t-on, a affiché un déficit de 11,06 milliards de dollars au 1er semestre 2017 contre un déficit de 14,61 milliards de dollars au même semestre de 2016.
Cette mesure concernera une liste de 45 familles de produits finis, constituée essentiellement de biens et de marchandises qui ne sont pas de large consommation ou de produits pour lesquels les besoins du marché national sont couverts par la production nationale.
De surcroît, et après accord du gouvernement, le secteur du commerce envisage de mettre en place, pour l’année 2018, un seul contingent quantitatif concernant les véhicules automobiles (transport de marchandises, transport de personnes et véhicules de tourisme) à l’exclusion des collections CKD/SKD destinés au montage et de certains véhicules et engins spéciaux, a poursuivi M. Benmeradi. Mais ce contingent ne sera ouvert qu’en cas de nécessité, a-t-il précisé lors d’un point de presse tenu en marge de cette réunion.
Concernant les contingents tarifaires fixés dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne et portant sur certains produits agricoles et agroalimentaires, ils seront normalement ouverts au cours de l’exercice 2018.
A ce propos, le ministre a affirmé que l’accès à ces contingents se ferait par adjudication et en référence au modèle type de cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches.
Ce cahier des charges est en cours d’approbation par arrêté conjoint entre les ministères du Commerce et des Finances.
Il est également prévu d’instituer un dispositif pour la mise en œuvre des mesures de sauvegarde à travers une commission intersectorielle chargée du suivi de ces mesures, en application du décret de 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegarde.
Par ailleurs, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires régissant la protection des consommateurs et la qualité des marchandises, les opérations d’importation devront justifier, au moment de la domiciliation bancaire, d’un document officiel établi par une autorité dûment habilitée dans le pays exportateur et /ou d’origine, attestant que les marchandises concernées sont effectivement et librement commercialisées sur son territoire.
Le ministre a aussi fait savoir que le système des licences d’importations, mis en vigueur en 2016, sera supprimé en 2018 du fait que ce dispositif a non seulement « montré ses limites » mais c’est aussi un système « bureaucratique » et « manquant de transparence » sans compter qu’il a engendré parfois des problèmes d’approvisionnement.
Selon ses pronostics, les importations devraient atteindre à la fin 2017 les 45 milliards de dollars contre 46,7 milliards de dollars à fin 2016, tandis que pour l’année 2018, la facture d’importation devrait baisser à 30 milliards de dollars.
