Les licences d’importations non automatiques concerneront 63 contingents tarifaires de produits agricoles et agroalimentaires originaires de l’UE, a appris l’APS auprès du ministère du Commerce.
Les importateurs pourront, dès janvier 2016, soumettre leurs demandes pour cette catégorie de licences, précise le directeur des accords commerciaux au ministère, Saïd Djellab. Pour rappel, il existe deux types de licences d’importation: automatiques et non automatiques. Les licences non automatiques sont accordées exclusivement par le ministère du Commerce, tandis que les licences automatiques sont délivrées par les autres départements ministériels.
La liste de ces 63 contingents sera communiquée, en janvier prochain, à travers la presse nationale, le site web du ministère du Commerce et au niveau des Directions du commerce de wilaya (DCW). « Avec la publication de cette liste, les opérateurs seront conviés à déposer leurs demandes au niveau des DCW », fait savoir M. Djellab qui explique que le ministère a mobilisé au niveau de ces directions de wilayas un personnel qui examinera les demandes pour s’assurer de la conformité du dossier à fournir.
Ces demandes seront, par la suite, transmises au secrétariat technique installé au ministère, qui appuie le comité interministériel chargé non seulement de la délivrance de ces licences mais aussi de la répartition des quotas entre les opérateurs. Pour la répartition des contingents, rappelle-t-on, le décret propose 4 méthodes qui portent sur l’ordre chronologique d’introduction des demandes (Premier venu premier servi), la répartition en quotas des quantités demandées, la prise en considération des courants d’échanges traditionnels et l’appel à manifestation d’intérêt. « Tout opérateur activant dans son domaine est éligible à l’importation des produits. Nous veillerons à ce qu’il y ait une transparence totale dans la délivrance de ces licences », assure le même responsable.
Citant les avantages des licences non automatiques, M. Djellab évoque l’opportunité et la souplesse d’acheter au moment voulu avec un prix négociable, étant donné que la durée de validité de la licence est de 6 mois lui permettant d’étudier les prix mondiaux des produits concernés et d’acheter au moment opportun.
Licences automatiques: 4 produits en cours d’examen
En ce qui concerne les licences d’importation automatiques, délivrées par les autres ministères et visant la rationalisation des importations, quatre (4) produits sont actuellement en examen: les véhicules, le ciment, le rond à béton et les aliments de bétail. D’ailleurs, ces ministères se penchent actuellement sur les quantités-plafonds auxquels seront soumis ces produits. En janvier prochain, les 4 produits proposés seront examinés par le comité interministériel permanent institué auprès du ministère du Commerce pour validation et répartition des contingents suivant les 4 méthodes prévues par la loi actuelle sur les licences. Selon le même responsable, le nombre de produits concernés sera, par la suite, augmenté graduellement pour atteindre une dizaine, tandis que les principaux critères pris en compte dans la répartition des quotas sont la situation fiscale des importateurs, l’impôt sur le bénéfice (pour les concessionnaires de véhicules), les investissements engagés et les emplois créés
