L’objectif principal de l’accord est de réduire davantage les délais de traitement des opérations du commerce extérieur, de maîtriser l’information statistique relative à ce domaine et de contenir le phénomène de fraude, selon le ministre des Finances.
La Direction générale des douanes (DGD) et l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) ont signé lundi à Alger un avenant à leur convention d’échange d’informations, permettant de faciliter davantage les opérations de commerce extérieur et de renforcer leur contrôle.
Cet accord a été paraphé par le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar et le président de L’ABEF, Boualem Djebbar, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa.
Il s’agit de conforter l’échange d’informations entre les deux parties dans le cadre d’un dispositif mis en place en mars 2014, qui permet aux banques commerciales de consulter en temps réel les opérations du commerce extérieur par le biais d’une connexion au Système d’information et de gestion automatisée des douanes (SIGAD).
L’avenant a pour objectif principal de réduire davantage les délais de traitement des opérations du commerce extérieur, de maîtriser l’information statistique relative à ce domaine et de contenir le phénomène de fraude, selon le ministre des Finances.
« Cette démarche s’inscrit dans le cadre des efforts de dématérialisation des documents et de modernisation de la filière du commerce extérieur en Algérie qui se prépare à s’orienter vers le renforcement de ses exportations ( hors hydrocarbures) d’ici deux à trois ans », a-t-il expliqué.
En outre, l’échange des données relatives aux flux physiques, gérés par la douane et les flux financiers, gérés par les banques, permettra de mieux maîtriser les problèmes liés aux transferts illicites des fonds.
Ainsi, le protocole d’échange d’informations Douanes-banques, prévoit la mis en place d’un module de consultation du Numéro d’identification fiscale (NIF) qui permet de confirmer l’authenticité de l’attestation d’importation au niveau de chaque banque, au moment de l’engagement de la domiciliation bancaire.
Le retour de l’information des fichiers de banques, permettra à l’administration douanière d’établir un fichier des fraudeurs et de renforcer ses instruments de contrôle dans le cadre d’une « approche préventive », selon les explications de M. Bentahar.
« La priorité de la Douane, aujourd’hui, est de renforcer les contrôles à partir de ce système, à l’effet de prévenir et d’éliminer tous les cas de fraude et ce depuis l’engagement de la domiciliation, en passant par la déclaration du manifeste jusqu’à l’enregistrement de la déclaration en détail », a-t-il souligné.
Elargir son dispositif d’échange d’informations
L’administration des douanes envisage, par ailleurs, d’élargir son dispositif d’échange d’informations aux autres institutions étatiques, notamment le Centre national du registre du commerce (CNRC), les ministères des Moudjahidine, de l’Industrie et des mines, de l’Intérieur et des collectivités locales mais aussi aux opérateurs de la chaîne logistique internationale.
Il sera lancé également, dans quelques jours, un nouveau dispositif informatique obligeant l’ensemble des consignataires à insérer le NIF, dans toute déclaration de manifeste, afin d’assurer la traçabilité dans la chaîne du commerce extérieur.
De son côté, le président de L’ABEF a affirmé que le renforcement des échanges d’information introduira plus de souplesse et de sécurité dans la gestion des opérations de commerce extérieur.
En 2014, les services des douanes ont recensé quelque 21.630 importateurs ayant domicilié leurs opérations d’importation à travers les 329 agences bancaires autorisées à effectuer ce genre d’opérations, et affiliées aux 19 banques commerciales intervenant dans commerce extérieur.
Toutefois, les enquêtes menées par l’administration douanière ont révélé l’utilisation d’attestations d’importation falsifiées, et ce, par des personnes qui n’ont pas de statut légal d’importateurs mais qui réalisent, à travers cet acte frauduleux, des opérations d’importations fictives en vue, uniquement, de transférer des capitaux vers l’étranger.
