Les Marocains ayant planqué des avoirs à l’étranger succomberont ils aux sirènes amnistiantes de leur gouvernement qui a décidé d’annuler toutes les poursuites administratives et judiciaires à l’encontre de ceux qui régulariseront leur situation en s’acquittant d’une contribution libératoire auprès du fisc ?
Le Royaume marocain a décidé d’amnistier ses sujets détenant des biens mobiliers ou immobiliers à l’étranger en décrétant « une mesure exceptionnelle qui permet à toute personne possédant à l’étranger des immeubles, actifs financiers ou liquidités non déclarés au Maroc de régulariser sa situation auprès de l’administration fiscale et de l’Office des changes ». Une mesure valable jusqu’au 31 décembre 2014 et qui consiste en le paiement d’une « contribution libératoire ».
Les contributions seront reversées au fond d’appui à la cohésion sociale
Dans une note circulaire datant du 15 mai courant, relative aux aspects fiscaux de cette contribution libératoire au titre des avoirs liquides détenus à l’étranger, la Direction générale des impôts sous tutelle du ministère de l’Economie et des finances du royaume chérifien a détaillé les modalités d’application de cette décision. Le paiement de cette contribution libératoire éteint la dette envers l’administration fiscale du royaume et annule les poursuites administratives et judiciaires. Cette démarche amnistiante concerne « les personnes physiques et morales disposant d’une résidence, d’un domicile fiscal ou un siège social au Maroc ». La contribution est retenue à la source par des banques mandatées par les autorités monétaires marocaines. Les Marocains concernés peuvent ainsi disposer d’un compte bancaire domiciliés au Maroc dans la banque et la devise de leurs choix. Leurs contributions, versées à l’administration fiscale, seront reversées au fond d’appui à la cohésion sociale. Un fond créé en 2012 en faveur des populations vulnérables et devant contribuer au financement du régime d’assistance médicale, des dépenses afférentes au soutien à la scolarisation et à la lutte contre l’abandon scolaire, etc.
Imputation de l’impôt payé à l’étranger
En résumé, les infractions fiscales concernées par cette contribution sont « les non déclarations des revenus locatifs générés par les propriétés immobilières sises à l’étranger, des plus-values de cession de valeurs mobilières et immobilières réalisées à l’étranger, des intérêts réalisés au titre des dépôts en devises détenus à l’étranger et des ceux générés par les valeurs mobilière détenues à l’étranger ». Ceux qui s’acquitteront de la contribution ainsi décrétée bénéficieront de la prescription et se trouveront libérées du paiement et de déclaration au titre des années antérieurs au 1 janvier 2014 et également du principal de l’impôt, des pénalités et des majorations sanctionnant ces infractions aux obligations de déclaration et de paiement des impôts. Ce faisant, les contribuables concernés paieront « un impôt suivant le barème appliqué quant aux cessions des immeubles mais, sous réserve de l’imputation de l’impôt payé à l’étranger; les actions et obligations, dividendes et intérêts générés par ces actifs sont imposable au taux proportionnel de 15 % et les plus-values sur les cessions de ces actifs au taux proportionnel de 20 % ». Passé le délai du 31 décembre 2014, ces contribuables perdront leur droit à la prescription et devront être régularisées au titre des années non prescrites.
Confidentialité
« L’anonymat, affirme-t-on, est institué pour les besoins de la souscription à cette opération de régularisation des avoirs à l’étranger ». Or, c’est là où se joue la crédibilité de l’Etat marocain. Il n’est peut-être pas sûr que les motivations de cohésion sociale avancées par le gouvernement marocain puissent convaincre ces Marocains de rapatrier leurs capitaux ou de les déclarer à l’administration fiscale. Il s’agit de rétablir la confiance avec des sujets qui ont jugé plus sûr de placer leur argent ailleurs que dans le Royaume. Car, une fois la situation de ces avoirs régularisés, ce sont la même réglementation des changes et la même législation fiscale qui s’appliqueront sur la période postérieure à l’année 2013. Soit le même état d’esprit qui a fait fuir ces citoyens. Il faudrait faire beaucoup de pédagogie pour les rassurer que ce n’est pas dans un souci d’encarter les faussaires…
