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De nouvelles conditions pour l’importation des voitures de moins de 3 ans

Par Maghreb Émergent
mars 22, 2023
De nouvelles conditions pour l’importation des voitures de moins de 3 ans

Les changements importants seront apportés aux modalités d’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans par les particuliers. Des changements qui seront introduits dans la loi de finances pour l’année 2025.

En effet, la principale modification vise à fermer la porte aux spéculateurs et à rendre la voiture importée ‘’incessible’’ pour une durée de trois ans à compter de la date de son acquisition. En d’autres, l’importateur de la voiture de moins de trois ans ne pourra pas la vendre avant l’expiration d’un délai de trois ans à partir de la date de l’importation.

Cette nouvelle condition doit être adoptée par le Parlement avant d’entrer en vigueur à partir de 2025.

À travers cette nouvelle condition, le gouvernement compte lutter contre les pratiques spéculatives des importateurs des véhicules de moins de trois ans.

Cette mesure intervient, rappelons-le, après dix jours, de la décision prise par le gouvernement de geler la délivrance des immatriculations pour les voitures de moins de trois ans importées.

Les services des cartes grises au niveau des maires ne reçoivent plus, depuis cette date, les dossiers de demandes de cartes grises des voitures d’occasion de moins de trois ans importées.

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