Le ministère marocain de l’Intérieur a rappelé ces derniers jours l’interdiction de la réalisation et la publication de sondages ou d’enquêtes sur les intentions de vote des électeurs pour les prochaines législatives, prévues le 7 octobre 2016.
Pour le ministère de l’Intérieur, il s’agit de ”préserver la crédibilité et la transparence du processus électoral”, et ”éviter tout ce qui est de nature à contribuer à l’orientation de la volonté et des choix des électeurs”. Le même ministère a, dans communiqué, décidé qu”’il est interdit de réaliser ou de publier des sondages d’opinion à caractère politique par quelque moyen que ce soit, sous peine d’une poursuite judiciaire.” Ces poursuites judiciaires, selon la même source, pourront prendre ”un caractère pénal pour toute publication faite lors de la période allant du 15-ème jour précédant le début de la campagne électorale jusqu’à la fin de l’opération de vote”. C’est à dire avant le 9 septembre, puisque la campagne électorale débutera le 24 du même mois. Pour le ministère marocain de l’Intérieur, en l’absence d’un cadre législatif régissant les sondages d’opinion et leur contrôle, ces derniers sont dés lors ”imprécis et partiels” dans la majorité des cas. Pour les autorités marocaines, un sondage d’opinion sur les intentions de vote des électeurs réalisé par des médias est ainsi ”imprécis et partiel”.
Peine d’emprisonnement et amende pour les ”récalcitrants”
Pour les éventuels ”récalcitrants”, il y a les dispositions de la loi 57.11, qui stipule dans son article 115, qu’il ”est interdit de réaliser des sondages d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, des élections législatives ou des élections de conseils de collectivités territoriales ou de chambres professionnelles pendant la période allant du 15-ème jour précédant la date fixée pour le début de la campagne référendaire ou de la campagne électorale, jusqu’à la fin des opérations de vote.” L’article 115 en question est dissimulé dans la loi 57-11, relative aux «listes électorales générales, opérations référendaires et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics pendant les campagnes électorales et référendaires”. Et, la même loi prévoit une peine d’emprisonnement d’un mois à un an et une amende de 50.000 à 100.000 dirhams, quiconque commande, en violation des dispositions dudit article, un sondage d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum ou avec l’une des élections précitées, réalise le sondage ou publie ses résultats ou les commentaires y afférents.
Le texte en question a été adopté par le Parlement le 25 octobre 2011, juste après le Printemps arabe, marqué au Maroc par des élections législatives qui avaient consacré l’arrivée au gouvernement des islamistes du PJD.
