Cet “Accord économique commercial global” libéralise presque totalement les échanges entre les deux parties. Il crée des tribunaux arbitraux censés examiner les éventuels litiges entre les investisseurs et les Etats, les premiers ayant le droit de… porter plainte contre les seconds s’ils jugent leurs politiques contraires à leurs intérêts.
Le parlement européen a adopté aujourd’hui à Strasbourg l’Accord économique commercial global entre l’Union européenne et le Canada.
La négociation de cet accord, qui libère presque complètement les échanges entre l’Etat nord-américain et les Etats membres de l’UE, aura duré sept années entières. Il lui reste, pour son entrée en vigueur définitive, à être approuvé par les 38 parlements nationaux et régionaux de l’UE.
Il est attendu de l’AECG qu’il provoque un bond de 25% dans le commerce euro-canadien, étant donné qu’il libère les échanges commerciaux entre les deux parties à 99%, selon la Commission européenne, certains produits agricoles et certaines “origines géographiques spécifiques” restant, toutefois, protégés.
Les bouleversements que provoquera l’AECG dans les relations économiques euro-canadiennes ne se réduiront pas à la sphère commerciale. Ainsi, les entreprises de l’UE pourront-elle désormais opérer sur les marchés canadiens ceux des provinces compris, sachant que celles canadiennes ont déjà un large accès aux marchés européens.
En vertu de l’accord, seront créés des tribunaux arbitraux pour examiner les litiges éventuels, notamment entre les investisseurs et es Etats.
Des oppositions
S’il est soutenu par les droites traditionnelles européennes et une partie de la mouvance de l’Internationale socialiste, l’AECG est contesté par des courants plus à gauche. Ainsi, selon le dirigeant écologiste français Yannick Jadot, il constitue “l’aboutissement d’un processus de dérégulation, de privatisation de la norme” et ne fera que qu’alimenter “le feu dont se nourrissent les extrêmes droites”. Les tribunaux arbitraux sont particulièrement visés parles critiques, les investisseurs ayant le droit d’y recourir pour… porter plainte contre les seconds si elle juge leurs politiques contraires à leurs intérêts.
La droite extrême européenne rejette également ce traité. La présidente du Front national français, par exemple, l’a qualifié de “traité scélérat” qui détruira “des milliers d’emplois”.
