La CNAS a apuré ses comptes avec l’AP-Hôpitaux de Paris. Et conclut un accord en vertu duquel les transferts de malades Algériens en France seront pris en charge par la sécurité sociale française, et non plus les Hôpitaux de Paris.
La caisse de sécurité sociale algérienne des travailleurs salariés (CNAS) et l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ont conclu un nouvel accord de coopération jeudi à Paris, dans la foulée du règlement du contentieux financier. Un nouvel accord en matière de prise en charge des malades algériens transférés en France par la CNAS, a été conclu avec l’AP-HP, et signé côté français par Martin Hirsch, et le DG de la CNAS. Dorénavant, les organismes de sécurité sociale algérienne et française sont liés par un contrat pour la prise en charge des malades algériens transférés en France. L’AP-HP ne sera plus un partenaire direct avec la CNAS, alors que la Sécurité sociale française sera chargée de prendre les rendez-vous des patients algériens avec les hôpitaux français. Dans la foulée de cette nouvelle convention entre les deux organismes de sécurité sociale, la CNAS a définitivement clos le dossier du contentieux financier avec l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. M. Tidjani Haddam a déclaré, selon l’APS, que la CNAS a apuré sa dette avec cet organisme hospitalier français. L’accord signé jeudi à Paris ”permet d’acter l’assainissement total de la situation financière entre les deux parties et de jeter les bases d’une collaboration partenariale intégrant le transfert de technologie et de la formation en Algérie”, a précisé le DG de la CNAS. Quant au montant payé par la CNAS à l’AP-HP de Paris, il est de 11 millions d’euros, une somme qui représentait le “contentieux public financier” entre les deux parties et “dûment reconnu” par la Caisse comme étant inhérent à des personnes prises en charge par ses moyens.
Qui a payé les cliniques privées ?
Par contre, il a souligné que les 31 millions d’euros de prise en charge et soins des Algériens en France ne sont pas tous à la charge de la CNAS. En fait, ce dossier a été clos avant la fin de l’année 2015. Citant le DG de la CNAS, le quotidien El Khabar avait rapporté début janvier dernier que ”la Caisse nationale d’assurance sociale ne doit plus rien aux hôpitaux français” et que ”toutes les créances avaient été réglées”. Mais, il y a cette ardoise de 31 millions d’euros, qui a compliqué la situation et le dossier de la prise en charge des malades Algériens en France. ”Il s’agit, a-t-il indiqué devant la commission des affaires étrangères de l’APN, de cliniques où sont admis des Algériens qui croient contourner les autorités françaises.” Les autorités nationales, avait-il encore expliqué, ont officiellement affirmé aux autorités françaises que les institutions algériennes ne traitent pas avec les cliniques privées, “qui n’ont qu’à émettre des factures et exiger de leurs clients algériens le paiement des soins fournis”, selon le journal algérien. Les dettes, estimées à 31,6 millions d’euros selon la direction de la commission médicale de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, “sont réglées et le dossier est désormais clos.” Par contre, on ne saura jamais qui a payé les cliniques privées françaises, qui détenaient le gros de la facture des soins d’Algériens en France.
