L’ONG Human rights Watch (HRW) dénonce les persécutions contre les Ahmadis en Algérie et le «discours de haine » proféré par des ministres qui traduit une «intolérance » à l’égard des croyances minoritaires «islamiques ou non ». Voici le communiqué d’HRW.
L’arrestation, le 28 août 2017, de Mohamed Fali, président de la communauté ahmadie algérienne, est le dernier exemple en date de la répression que subit cette minorité religieuse, a déclaré lundi 4 septembre l’organisation Human Rights Watch
Des très nombreux fidèles ahmadis ont été traduits en justice depuis juin 2016, voire emprisonnés, pour certains pendant plus de six mois. Des hauts responsables du gouvernement ont affirmé à l’occasion que les ahmadis représentaient une menace pour la religion sunnite majoritaire et les ont accusés de collusion avec des puissances étrangères.
« La persécution des ahmadis, ainsi que le discours de haine proféré par des ministres du gouvernement, montre une intolérance envers les croyances minoritaires, qu’elles se disent islamiques ou non », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités devraient libérer immédiatement Mohamed Fali et les autres ahmadis algériens et cesser de s’en prendre à cette minorité sans défense. »
Le 28 août, à 9 heures du matin, la police s’est rendue chez M. Fali à Ain Sefra, province de Naama, et l’ont placé en détention se fondant sur une décision de justice datant de février 2016 qui le condamnait par contumace à trois ans de prison ferme. M. Fali est détenu à la prison de Mostaganem.
Fondée en Inde en 1889 par Mirza Ghulam Ahmad, la communauté ahmadie s’identifie comme appartenant à l’islam. Il y a environ 2000 ahmadis en Algérie, d’après la communauté elle-même. Human Rights Watch s’est entretenue avec six personnes de confession ahmadie qui ont été traduites en justice dans plusieurs régions du pays, y compris Mohamed Fali (avant son arrestation). Human Rights Watch a également consulté les dossiers d’accusation de trois procès.
M. Fali a déclaré à Human Rights Watch que les poursuites judiciaires ont débuté en juin 2016 dans le gouvernorat de Blida, puis se sont étendues à d’autres régions. Un an plus tard, ce sont 266 ahmadis qui ont été traduits devant les tribunaux de tout le pays, avec plusieurs personnes poursuivies dans de multiples procès, nous a déclaré M. Fali. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de confirmer ce nombre auprès d’une source indépendante.
Les autorités ont utilisé un ou plusieurs des chefs d’inculpation suivants, a déclaré M. Fali : dénigrement du dogme ou des préceptes de l’Islam ; appartenance à une association non autorisée ; collecte de dons sans autorisation ; et possession et distribution de documents d’origine étrangère et nuisant à l’intérêt national. Au moins 20 personnes ont aussi été inculpées de pratique d’une religion dans un lieu de culte non autorisé en vertu de la loi algérienne de 2006 régissant les cultes autres que musulmans, a précisé M. Fali à Human Rights Watch, alors même que les ahmadis se considèrent comme musulmans.
Mohamed Fali a déclaré que des condamnations et des peines avaient été prononcées à l’encontre de 123 accusés, allant de trois mois à quatre ans d’emprisonnement. Il y a eu quatre acquittements. Dans le cas des 161 inculpés restants, l’instruction est toujours en cours. Selon M. Fali, 36 personnes ont déjà passé beaucoup de temps derrière les barreaux, jusqu’à six mois pour les plus détentions les plus longues.
Plusieurs ahmadis ont même été poursuivis deux fois ou davantage, parfois dans différentes régions du pays. Par exemple M. Fali est poursuivi dans le cadre de six procédures judiciaires. Il fait l’objet d’enquêtes ou de procès à Blida, Chlef, Mostaganem, Boufarik et Sétif. Entre février et mai, il a déjà passé trois mois en détention provisoire à la prison de Chlef. Un autre homme ahmadi, qui a demandé à rester anonyme, a déclaré qu’il était poursuivi dans le cadre de trois différentes procédures à Blida, Boufarik et Chlef.
Enfin Mohamed Fali a déclaré à Human Rights Watch que les tribunaux avaient placé sous contrôle judiciaire au moins 70 fidèles ahmadis actuellement mis en examen. Ceci implique que les personnes inculpées doivent se rendre régulièrement au tribunal pour signer un registre.
Par ailleurs les autorités ont privé les ahmadis du droit de se constituer en association, tirant parti des formulations vagues de la loi relative aux associations, qu’elles ont d’ailleurs déjà utilisées pour restreindre le droit d’autres groupes algériens à former des associations. Elles ont également démoli un bâtiment à Larbaa, dans la province de Blida, que les ahmadis avaient l’intention d’utiliser comme lieu de culte et siège de leur association, sous le prétexte que c’était un « lieu de culte non autorisé ».
Plusieurs fidèles ahmadis ont rapporté à Human Rights Watch que lors des fouilles, les autorités confisquaient des livres religieux, des documents sur les croyances ahmadies, des ordinateurs, des cartes d’identité et des passeports. L’un d’eux a déclaré qu’ils avaient confisqué ses diplômes universitaires et ne les avaient jamais restitués.
Des représentants de la communauté ont déclaré à Human Rights Watch qu’au moins 17 fonctionnaires de confession ahmadie avaient été suspendus de leurs postes. Human Rights Watch a pu consulter cinq de ces arrêtés de suspension ; à chaque fois, les seuls motifs évoqués étaient les poursuites judiciaires en cours contre la personne.
En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l’Algérie a ratifié, les gouvernements doivent garantir le respect de la liberté de religion, de pensée et de conscience de toute personne placée sous leur juridiction, et en particulier celle des minorités religieuses. Ce droit implique la liberté de pratiquer la religion ou la croyance de son choix, en public ou en privé, seul ou avec autrui. Quant à la constitution algérienne, elle garantit la liberté religieuse mais précise que « cette liberté doit être exercée dans le respect de la loi. »
Discours de haine
Des ministres du gouvernement ont fait à plusieurs reprises des commentaires hostiles aux ahmadis. En octobre 2016, le ministre des Affaires religieuses, Mohamed Aïssa, a décrit la présence de fidèles ahmadis en Algérie comme participant d’une « invasion sectaire délibérée » et déclaré que le gouvernement avait lancé des procédures pénales contre les ahmadis pour « faire cesser la déviation par rapport aux préceptes religieux. » En février, il a affirmé que les ahmadis portaient atteinte aux fondements mêmes de l’islam.
Dans une interview datant d’avril 2017, M. Aïssa semblait adopter une position plus modérée, déclarant que l’État algérien n’avait pas l’intention de combattre la secte ahmadie. Pourtant, le 5 juillet, il réitérait sa conviction selon laquelle les ahmadis étaient manipulés par « une main étrangère » visant à déstabiliser le pays et accusait leurs chefs de file de collusion avec Israël.
En avril, Ahmed Ouyahia, alors chef de cabinet du président Abdelaziz Bouteflika, déclarait : « Il n’y a pas de droits humains ou de liberté de religion » qui tienne dans le cas des ahmadis, car « l’Algérie est un pays musulman depuis 14 siècles. » Il appelait les Algériens à « préserver le pays des sectes du chiisme et d’El Ahmadiya. »
Déni du droit de se constituer en association
Le 15 novembre 2015, un groupe de fidèles ahmadis a tenu une assemblée générale constituante en vue de former une nouvelle association qu’ils appelaient « association Ahmed al-Khair » (« la charité d’Ahmad ») et dont les objectifs, d’après les statuts que Human Rights Watch a consultés, sont de monter des projets caritatifs et d’aider les communautés pauvres et marginalisées. Le 26 mars 2016, ils ont soumis les documents de création de leur association au ministère de l’Intérieur pour l’enregistrer, comme l’exige la loi relative aux associations de 2012. Le 26 mai, ils ont reçu une lettre du ministère leur notifiant le refus d’enregistrer l’association.
Avis du ministère de l’Intérieur algérien notifiant son refus d’enregistrer l’association « Ahmed al-Khair »
D’après cette réponse du ministère, dont Human Rights Watch a pris connaissance, le refus se fonde essentiellement sur les articles 2 et 27 de la loi sur les associations. L’article 2 donne aux autorités une grande latitude pour refuser d’enregistrer une association si elles estiment que le contenu et les objectifs des activités d’un groupe sont contraires « aux constantes et aux valeurs nationales ainsi qu’à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur. » L’article 27 énumère tous les papiers nécessaires et les documents exigés que l’association doit fournir au ministère pour être légalement enregistrée.
