Le lancement du processus de négociation de la Zone de libre-échange continentale (ZLEC) par les dirigeants de l’UA en juin 2015 à Johannesburg, marque un jalon important. Une fois qu’elle sera mise en place, la Zone de libre-échange couvrira plus d’un milliard d’habitants, avec un PIB continental de plus de 3 000 milliards de dollars des États-Unis.
La bonne mise en œuvre de la ZLEC permettra aux membres de réaliser leur potentiel de développer et d’intensifier le dynamisme du commerce intra- africain, notamment l’objectif déclaré d’accroître le commerce intra-africain de 50 % d’ici 2022. Le commerce entre pays africains s’élève actuellement en moyenne à 16 %, alors que le commerce entre pays est de 70 % pour l’Europe, de 50 % pour l’Asie et de 21 % pour l’Amérique latine.
C’est un fait que la structure des échanges intra-africains est beaucoup plus diversifiée que celle des échanges extra africains, avec le secteur manufacturier représentant 67 % des exportations, contre 32 % pour les exportations vers l’Europe, 18 % vers les États-Unis et 14 % vers la Chine. Stimuler le commerce intra-africain est donc d’une importance cruciale pour assurer la transformation structurelle, des emplois productifs et une croissance inclusive pour l’Afrique.
Ce potentiel ne peut être exploité en raison de la structure tarifaire actuelle qui fait qu’il est moins coûteux pour les pays africains d’exporter vers un partenaire commercial extérieur que vers un pays du continent. Le niveau de protection tarifaire en Afrique s’élève en moyenne à environ 8,7 %, mais il est de 2,5 % seulement pour le reste du monde. Ce problème sera aggravé du fait de l’évolution actuelle vers des accords commerciaux réciproques mais asymétriques, tel qu’impliqué par la pleine application des Accords de partenariat économique (APE), conclus récemment. Si les APE sont pleinement appliqués avant l’entrée en vigueur de la ZLEC, il sera toujours relativement plus intéressant pour les pays africains d’exporter vers l’Europe que vers un autre pays, ce qui aura pour effet de renforcer un régime commercial qui n’a guère évolué au cours des six décennies qui ont suivi les indépendances.
Par ailleurs, selon une modélisation économique effectuée à la CEA, les méga-accords commerciaux régionaux (MIRTA) à savoir, le Partenariat transpacifique des pays du pourtour du Pacifique, le Partenariat économique global régional des pays asiatiques, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Europe et les États-Unis – pourraient faire perdre aux pays africains des parts de marché du fait de l’érosion des préférences et des pressions de la concurrence. Le déclin programmé du commerce africain dans ces régions, ne sera atténué que si l’Afrique met en œuvre ses propres méga-accords commerciaux régionaux sous la forme de la ZLEC. Nous devons être réalistes : il est maintenant évident que les réformes du commerce mondial menées dans le cadre du Cycle de négociations de Doha sous l’égide de l’OMC, ne se concrétisent pas. Voilà pourquoi l’Afrique doit agir et le faire maintenant. La question est donc : est-ce que nous agissons assez rapidement ?
La date indicative pour la finalisation de la ZLEC est octobre 2017. Beaucoup de progrès ont été accomplis pour préparer la voie aux négociations, il faut néanmoins une stratégie bien conçue pour la gestion des négociations de la ZLEC, si nous voulons respecter la date butoir. Prenant en considération le fait que 54 pays participent aux négociations, chacun avec des capacités et des intérêts différents, la tâche ne sera pas aisée. Les accords devraient avoir une large portée, couvrir le commerce de biens, le commerce des services, l’investissement, les droits de propriété intellectuelle et la politique de la concurrence. C’est une grande ambition. Il ne s’agit de rien de moins que d’instaurer un régime commercial panafricain unique à partir des régimes actuels multiples et qui se chevauchent, si nous avons à l’esprit la formation éventuelle d’une union douanière à l’échelle de l’Afrique.
Si l’Afrique veut réussir, elle a vraiment besoin d’une stratégie. Quelle forme cette stratégie devrait-elle prendre ?
Premièrement, il est nécessaire d’avoir un projet de modèle d’accord qui servira de base aux négociations. Cela permettra de gagner un temps considérable car les États membres n’auront pas à élaborer et à échanger des projets de textes de négociation, mais travailleront plutôt à partir d’un modèle panafricain exprimant les aspirations du Traité d’Abuja. Compte tenu des différences actuelles considérables en ce qui concerne la capacité technique de négociation, un projet de modèle d’accord permettra d’uniformiser les règles du jeu en veillant à ce que chaque pays ait la possibilité d’étudier et de revoir ce modèle d’accord et de formuler des positions de négociation en connaissance de cause. Cela aidera à réaliser le consensus et à atteindre un niveau d’ambition plus grand que ce qui a été observé récemment.
Deuxièmement, le projet de modèle d’accord devrait inclure les huit principales étapes qui peuvent être facilement effectuées d’ici à octobre 2017 : i) un accord sur le commerce de biens, qui est la condition sine qua non pour qu’une quelconque zone de libre-échange puisse techniquement exister ; ii) un accord-cadre sur le commerce de services, en raison de l’importance des services pour le commerce de biens et leur poids de plus en plus important dans le PIB continental, avec un programme convenu pour la libéralisation progressive des divers secteurs de services ; iii) un accord spécial sur l’agriculture ; iv) un pilier industriel pour s’assurer que des dispositions spéciales soient incluses dans l’accord, conformément à l’impératif de développement industriel ; v) des règles, dès le départ pour un domaine d’investissement commun afin de compléter une zone commerciale de libre-échange à l’échelle de l’Afrique; donner la priorité aux liens en amont et en aval englobant à la fois l’agriculture et l’industrie et éviter le nivellement par le bas à mesure que les pays africains rivalisent pour offrir des incitations à l’investissement ; vi) des recours commerciaux et des mécanismes de règlement des différends, notamment un cadre de politique en matière de concurrence, dès le départ, pour réglementer les pratiques commerciales déloyales ; vii) des dispositions sur la facilitation du commerce et la coopération douanière afin d’améliorer l’efficacité aux frontières et viii) des arrangements institutionnels pour la mise en œuvre, qui exigeront la création d’un secrétariat de la ZLEC chargé de surveiller la mise en œuvre de l’accord.
C’est faisable, encore que faire de la ZLEC une réalité ne soit pas une entreprise facile. Mais l’utilisation d’un projet de modèle d’accord durant les négociations, augmentera les chances de succès et permettra d’atteindre l’objectif plus rapidement. Cependant, pour assurer la crédibilité politique, une telle approche requiert un soutien institutionnel à un haut niveau.
Une décision politique est nécessaire pour faire en sorte que les négociations de la ZLEC aient la priorité sur toutes les autres négociations commerciales intra-africaines et extra-africaines. Cela permettra d’atténuer les pressions sur les capacités et les ressources financières mais également et surtout, de s’assurer que le processus de la ZLEC aboutisse à un résultat panafricain, avec un espace économique unique et des règles communes en matière de commerce et d’investissement.
Le temps presse pour l’Afrique. Si le premier projet phare de l’Agenda 2063 venait à ne pas se matérialiser, nous nous retrouverions dans de très graves difficultés.
(*) Secrétaire Exécutif de la Commission Economique pour l’Afrique
