Le milliardaire égyptien Naguib Sawiris a perdu son procès contre l’Algérie. La société Orascom TMT Investments, qui accusait les autorités algériennes de “harcèlement” et “d’ingérence” contre Orascom Télécom Algérie (OTA Djezzy), réclamait dans une procédure d’arbitrage la somme de 4 milliards de dollars.
Le tribunal d’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a qualifié d’irrecevables les réclamations de Orascom TMT Investments (OTMTI), dirigée par Naguib Sawiris, lui ordonnant dans un compte-rendu publié le 31 mai dernier de supporter les frais des procédures ainsi que 50% des dépenses de l’Algérie.
OTMTI accusait le gouvernement algérien de “vendetta” contre Naguib Sawiris, en procédant à partir de 2008 à une série de redressements fiscaux de montants de plusieurs centaine de millions de dollars.
Dans son compte-rendu, le tribunal d’arbitrage du CIRDI a fait remarquer que ce même différend, opposant les autorités algériennes à l’homme d’affaires égyptien, a déjà été réglé en 2014 par un arbitrage de la CNUDCI.
Ce règlement s’est traduit par l’acquisition par le Fonds national d’investissement (FNI) d’une participation à 51% dans Orascom Telecom Algérie contre une somme de 2.64 milliards de dollars.
Mais OTMTI, appelée désormais Global Telecom Holding, affirmait que l’arbitrage de la CNUDCI ne changeait rien à ses accusations sur des “procédures parallèles”, déposant ainsi la demande d’arbitrage auprès du CIRDI.
Ce centre a affirmé dans son compte-rendu ne pas pouvoir exercer sa compétence sur ce différend, “compte tenu de l’irrecevabilité des réclamations d’Orascom TMTI”. Ce cabinet a estimé que les requêtes d’Orascom TMTI étaient satisfaites par l’arbitrage de la CNUDCI”.
Le même tribunal a ensuite accusé Naguib Sawiris d’abus de procédure, “en ayant recours à divers traités à différents niveaux de la chaine verticale de ce groupe égyptien”.
Il a ordonné à l’homme d’affaires de payer l’intégralité des frais de procédure (estimés à 673.975 dollars et de rembourser 50% des frais et dépenses que l’Algérie a engagés dans le cadre de cet arbitrage, pour un montant total de plus de 3,5 millions de dollars. Le cabinet Shearman & Sterling, qui a représenté l’Algérie durant cet arbitrage, s’est félicité de cette issue.
