L’ancien PDG de Sonatrach a fait parvenir à la rédaction de Maghreb Emergent son point de vue sur la révision annoncée de la loi sur les hydrocarbures.
Je suis entièrement de l’avis qu’une modification de la loi sur les hydrocarbures, à travers soit son amendement au minimum, ce qui devrait prendre moins de temps, soit son remplacement total par une nouvelle loi, ce nécessite plus de temps, est une urgence, et ce pour plusieurs raisons.
La première concerne une préoccupation majeure de long terme relative à la nécessité de garantir la sécurité énergétique du pays au delà de 2030, parce qu’au rythme de l’exploitation actuelle des réserves conventionnelles et par conséquent de leur épuisement inévitable, et de leur affectation en partie tout aussi inévitable, au moins sur une autre décennie, à la rente qui permet au pays de tenir debout, c’est cette sécurité énergétique qui ne pourra plus être garantie pour les générations futures. Il est vrai que les progrès technologiques en cours permettront peut être de remplacer une bonne partie de notre consommation hydrocarbures par les énergies renouvelables, mais cela nécessitera non seulement beaucoup d’investissements mais aussi du temps, puisqu’à priori tout le programme prévu ne permettra de produire à l’horizon 2030 que 27% de l’électricité dont nous aurons besoin. Alors a-t-on le droit ou le choix de prendre le risque de tomber en panne ? Je pense que non.
La deuxième raison tient du fait que le monde est en train de subir des mutations très rapides avec entre autres, une récession économique mondiale dont on ne voit pas la fin, ni une éventuelle reprise survenir à court, ou à moyen terme. La crise pétrolière avec la chute du baril en est une des conséquences du fait de la baisse des consommations énergétiques (économies d’énergies) et de l’usage des ressources alternatives. C’est ce qui laisse prévoir une chute du marché pétrolier sur au moins le moyen terme, et par conséquent une chute des rentes pétrolières pour des pays comme l’Algérie sur plusieurs années. Alors est ce que l’Algérie a un moyen de remplacer cette rente à court ou moyen terme ? Je pense que non.
La troisième raison qui découle naturellement des deux premières et correspond non pas à la solution miracle mais au moins à une mesure de sauvegarde ou si on veut de moindre risque parce qu’elle ne sera pas suffisante, consiste à modifier la loi sur les hydrocarbures et se préparer au recours à toutes les formes de ressources énergétiques :
– Hydrocarbures conventionnels qui sont en cours d’exploitation (production actuelle) avec une meilleure politique de conservation, ce qui nécessite beaucoup plus d’investissement que de partenariat, et Sonatrach a parfaitement les moyens de s’en occuper pour peu qu’on la laisse faire. La rente pétrolière actuelle qui provit des recettes d’exportation et de la fiscalité pétrolière ne sera pas affectée par une éventuelle modification de la loi puisque celle ci ne sera pas rétroactive. Donc pas de risque en dehors de celui du marché pétrolier contre lequel il n’y a rien à faire. En clair cela signifie qu’il n’y a rien à craindre d’une modification de la loi actuelle, puisque plus de 80% de la production actuelle est régi par la loi 86-14 de 1986, et ne pourra pas être modifié.
– Hydrocarbures conventionnels qui restent à découvrir (potentiel de faible taille) et surtout non conventionnels (très important potentiel en GAZ DE SCHISTE) qui nécessitent d’énormes investissements et de nouvelles technologies que ni l’Etat Algérien ni Sonatrach ne pourront consentir seuls, et ce d’autant plus qu’il y a un risque financier contractuel majeur en période d’exploration (en cas de non découverte ou non rentabilité) que la Sonatrach n’a pas intérêt à prendre seule en charge. Le partenariat dans ce volet est par conséquent plus que nécessaire, et pour cela il faut simplement adapter la loi à la conjoncture nationale, à l’environnement économique mondial, à la compétition mondiale entre les pays recelant encore du potentiel, et bien sur aux besoins énergétiques futurs de l’Algérie. L’amendement de la loi pétrolière en 2013 a été fait exactement dans cet objectif à savoir la garantie de la sécurité énergétique à long terme au vu de l’épuisement prévu des réserves conventionnelles et la nécessité de recourir tôt ou tard aux réserves non conventionnelles. Une seule chose n’a pas été prévue : la chute du baril de façon aussi importante et de façon aussi durable. Il n’y a rien à vendre ni à brader mais simplement nécessité de s’adapter à ce qui se passe dans un monde qui évolue très vite.
– Les énergies renouvelables et bien sur l’économie d’énergie dont je ne parlerai pas ici puisque cela ne concerne pas l’objet de ma présente opinion.
Je rajouterai une quatrième raison qui m’amène à dire que la modification de la loi pétrolière ne suffira pas et devra être accompagnée d’aménagements importants du climat des affaires en Algérie pour réduire la bureaucratie au sein des organismes et institutions gravitant autour du secteur de l’énergie d’une part, et donner plus d’autonomie aux acteurs énergétiques (Alnaft, Sonatrach, Sonelgaz, etc….) d’autre part, où l’esprit d’initiative et l’innovation doivent être de retour.
C’est pour toutes ces raisons que je pense que la position du premier ministre sur tous ces sujets est plutôt conventionnelle.
