L’UE va faire appel de l’invalidation par la cour de justice de l’Union (CUJE) de l’accord agricole conclu en 2012 avec le Maroc, qui a motivé sa décision par l’intégration du Sahara Occidental, territoire non autonome, dans ce deal.
C’est à l’issue de leur réunion dimanche à Bruxelles que les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne (UE) ont décidé de faire appel à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur l’accord agricole Maroc/UE. Le pourvoi en appel a été adopté sans débat ni discussion. Il sera automatiquement soumis à la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg. La chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini a affirmé que les engagements internationaux de l’UE envers le Maroc seront respectés. Au lendemain de l’annonce de la décision de la CUJE, elle avait indiqué déjà que Bruxelles va faire appel. Au Maroc, l’annulation de cet accord de libéralisation entre le Maroc et l’UE des échanges en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, a été très mal vécue. Le ministre de l’agriculture et des pêches maritimes Aziz Akhannouch avait qualifié la décision de la Cour de justice européenne « d’incohérente ». Le ministère des Affaires étrangères s’est de son côté interrogé sur ”’l’opportunité du maintien de l’édifice contractuel que les deux parties ont réussi à construire sur de longues années dans les domaines politique, économique, humain et sécuritaire dans un esprit de partenariat et de respect des valeurs internationalement reconnues». Avant de s’attendre ”à ce que l’UE prenne les mesures internes appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure, au demeurant de son seul ressort ».
Au Maroc, les esprits s’échauffent
Mais, au Maroc, les espritys s’échauffent. Des voix s’élèvent pour tourner le dos à l’UE et ”aller vendre ailleurs les produits agricoles” des territoires occupés du Sahara Occidental. Car si l’UE ne prend pas ”les mesures appropriées, à défaut, le Maroc prendra les mesures qui s’imposent”, tonne le ministère des affaires étrangères.
Conseiller du Roi, fils de l’ex-ministre des affaires étrangères Taïeb Fassi Fihri, et président fondateur de l’Institut Amadeus, Brahim Fassi Fihri, va plus loin estime qu”’il est tout à fait légitime pour le Royaume de réagir avec force sans attendre les résultats de la probable procédure en appel. Quitte à revoir tous les accords le liant à l’UE, y compris l’Accord d’association en orientant l’exportation de produits agricoles et de la pêche vers de nouveaux marchés.”
Une balle reprise au vol par le président de l’Association des exportateurs marocains Hassan Sentissi, qui a indiqué à Radio Atlantic que ”le Maroc peut écouler ses produits fruits et transformés hors UE”. Le marché européen pèse en fait 64% des exportations marocaines de produits agroalimentaires.
Accord bénéfique pour les deux parties
Les négociations Maroc-UE sur cet accord agricole dénoncé par le Polisario, conclu au bout de six ans, présentait beaucoup d’avantages pour le Maroc, qui profitera de l’élargissement de la liste des produits bénéficiant du libre accès sans limitation des quantités sur le marché européen (huile d’olive, haricots verts, salade, fruits à noyaux, melon). L’UE aussi a eu droit à son lot d’avantages dans le nouvel accord. Les produits laitiers en provenance de l’UE entreront librement sur le marché marocain à l’exception du lait liquide et de la poudre de lait non écrémé. Plus concrètement, le Maroc prévoyait de réaliser un gain net d’1 milliard de dirhams, correspondant à la différence entre le gain réel qui est de 1,7 milliard et les retombées des concessions accordées à l’UE de 700 millions de dirhams. L’accord devait permettre de dégager un gain fiscal d’environ 285 millions de dirhams dès la première année de son application dans la mesure où les opérateurs économiques marocains devront économiser 362 millions de dirhams en droits de douane à la faveur des conditions préférentielles, alors que les opérateurs européens doivent payer 77,3 millions de dirhams de moins. Par ailleurs, le processus de libéralisation sur 10 ans permettra aux exportateurs marocains d’économiser jusqu’à 1,7 milliard de dirhams en droits de douane par an et 865 millions de dirhams pour les opérateurs de l’UE.
