Abdelaziz Bouteflika, Abdesselam Bouchouareb, règle 51/49, l’avant-projet de loi relatif à l’investissement,
L’avant-projet de loi relatif à l’investissement, présenté par Abdesselam Bouchouareb dispense désormais les « investissements étrangers réalisés avant 2009, à la règle de la majorité nationale (51/49%) en cas de changement du registre de commerce ».
C’est la crise ! Le président Abdelaziz Bouteflika en a pris acte, hier, en Conseil des Ministres, en invitant le gouvernement à « expliquer davantage à la population la gravité de la conjoncture financière que traverse notre pays comme tous les autres Etats producteurs d’hydrocarbures » et le caractère « unique au monde » des dépenses publiques en Algérie.
Mais en attendant ces « explications », la crise contraint déjà les pouvoirs publics à revoir leur copie. La presque sacro-sainte règle du 51/49%, sans être formellement abrogée, a été singulièrement assouplie dans l’avant-projet de loi relatif à l’investissement, présenté par Abdesselam Bouchouareb.
Le communiqué du Conseil des ministres parle « d’adapter » les règles en vigueur aux « conclusions tirées de l’expérience et à la conjoncture financière du pays ». Ainsi l’exigence de « bilans excédentaires en devises pour les investisseurs étrangers » n’est plus de mise afin d’encourager les « partenariats devant concourir à la réduction des importations ».
Le projet de loi dispense désormais les « investissements étrangers réalisés avant 2009, à la règle de la majorité nationale (51/49%) en cas de changement du registre de commerce ».
Cette règle était fortement décriée car elle créait une situation de paralysie chez les entreprises existantes et bloquait leur développement. Il suffisait que ladite entreprise intègre une nouvelle activité – ce qui oblige à changer le registre de commerce – pour qu’elle soit contrainte à appliquer la règle du 51/49%.
Un dispositif paralysant
Du coup, la plupart des investisseurs étrangers « d’avant 2009 » ont choisi de ne pas bouger pour ne pas subir une règle à laquelle ils avaient échappé au nom du principe de la non-rétroactivité des lois.
Il faut signaler que l’entrée en vigueur de règle de la majorité nationale (51/49%) en 2009 a été constamment désignée, malgré les dénégations des autorités, par les investisseurs étrangers comme rédhibitoires.
Une autre disposition, déjà qualifiée d’absurde par des experts – elle l’est devenue davantage avec la Baisse des recettes pétrolières – saute : l’obligation de financement local de l’apport de l’investisseur étranger. Les autorités, comme si elles n’avaient pas envisagé une chute des prix du pétrole, avaient introduit cette disposition afin de faire « travailler » l’encaisse dormante dans les banques publiques.
La crise ramène l’Algérie à plus de modestie : l’investisseur étranger n’est plus contraint de recourir à une banque locale pour lancer une activité en Algérie. Le projet de loi de finances 2016 adopté approuvé par le Conseil des ministres, hier, prend la mesure de la situation avec une prévision de baisse de 4% des recettes budgétaires.
La chute drastique des revenus pétro-gaziers (60% du budget) pèse sur le projet qui table sur une croissance de 4,6%, une inflation contenue à 4%, des recettes budgétaires de 4.952,7 milliards de dinars (41 milliards d’euros). Les dépenses budgétaires baissent de 9%.
