La défense de Abdelmoumène Khalifa passe à l’attaque. Elle dépose plainte contre le gouverneur et le vice-gouverneur de la Banque d’Algérie, ainsi que l’administrateur et le liquidateur de Khalifa Bank.
Lors sa plaidoirie devant le tribunal criminel près de la Cour de Blida, Me Merouan Medjhouda, avocat de Abdelmoumène Khalifa, s’est longuement étalé sur les raisons du dépôt de plainte contre Mohamed Laksaci, gouverneur de la Banque d’Algérie, et son vice gouverneur, Ali Touati, pour « déclarations mensongères relatives à la décision de gel du commerce extérieur ». La plainte concerne aussi Mohamed Djellab, administrateur de Khalifa Bank, et Badsi Moncef le liquidateur de cette dernière, pour « prise de décisions sans l’aval des commissaires aux comptes ». Trois plaintes contre Badsi Moncef pour « une transaction avec une entreprise étrangère nommée Debrochim, et pour abus de confiance (utilisation des fonds de Khalifa Bank lors de sa liquidation), dilapidation des fonds de cette même banque (utilisation de 300.000 euros pour constituer des avocats en France et en Angleterre, lesquels ont refusé leurs constitution et l’agent n’a jamais été restitué ». Une plainte a été aussi déposée contre Mohamed Djellab pour tentative de transfert de 800.000 euros de l’argent de Khalifa Bank à l’entreprise Debrochim.
En défendant Abdelmoumène Khalifa, ce 13 juin 2015, Me Medjhouda Merouane a dit au tribunal que les 10 chefs d’inculpations retenus contre son mandant ont été rajoutés postérieurement à la liquidation de la banque Khalifa et qu’elles ne font pas toutes objet de poursuites pénales. Selon lui, certains faits relèvent du contentieux administratifs, mais ont été inclus dans un dossier criminel pour donner plus d’échos à l’affaire. Il commence sa plaidoirie en répondant à la première accusation qui pèse sur son client relative à la Constitution d’association de malfaiteurs. Il rappelle que pour qu’il y ait accusation pour ce chef d’inculpation, il faut l’existence d’une volonté préalable entre un minimum de deux personnes pour l’accomplissement d’actes à caractère délictueux ou criminels. Or, conformément à l’arrêt de renvoi, Guelimi Djamel figure avec N. Amirouchène, (ancienne chargée d’études à Khalifa Bank), tandis que Mourad Issir Idir est poursuivi seul pour le même chef d’inculpation.
Des faits qui relèvent du délit et non du criminel
« Abdelmoumène Khalifa ne figure à coté d’aucune de ces deux personnes pour constitution d’association de malfaiteurs. En plus, la banque a été créée en 1998. Guelimi Djamel l’a rejoint en 2000, et Issir Idir en 2001. Cette première poursuite est dont nulle », estime Me Medjhouda. Il rajoute que depuis l’amendement de la loi en 2006, ces faits relèvent du délit et non pas du criminel, alors que la peine prévue à cet effet « n’excède pas 10 ans ».
Pour ce qui est du vol qualifié et de l’abus de confiance, l’avocat de Abdelmoumène évoque les page 151-152 de l’arrêt de renvoi qui ne prévoit pas de poursuite pour vol qualifié avec une situation aggravante (escroquerie et préméditation), s’appuyant sur l’article 376 du code pénale (passible de prison à perpétuité), mais il prévoit un abus pour escroquerie et abus de confiance passible de 3 à10 ans de prison conformément à l’article 382 bis. D’autant que la chambre d’accusation n’a pas inclus les conditions aggravantes. L’avocat requiert donc l’annulation de ce chef d’inculpation. A ce sujet, Me Medjhouda évoque un deuxième rapport envoyé au Procureur de la République par la Police Judicaire en juin 2004, après celui du 25 mars 2003, soit un an après la liquidation de la Banque. « On observe une nouvelle plainte contre Khalifa Bank comportant d’autres chefs d’inculpation, d’autres faits qui s’ajoutent au fur et à mesure, qui n’ont pas été relevés par le liquidateur, et dont le but est simplement de donner une amplification à ce dossier », observe-t-il.
Pour ce qui est de la dilapidation de l’argent public (sponsoring des équipes de football, achats de villa à Cannes, achat fictif de stations de dessalement d’eau de mer pour un montant de 26 millions de dollars), Me Medjhouda affirme que le sponsoring était une activité légale. Il explique aussi que l’achat de la villa de Cannes s’est fait par les recettes de Khalifa Airways, attestant le refus de la justice française d’accepter la plainte de blanchiment introduite par Moncef Badsi le liquidateur de la banque. Et il apporte les factures d’achat des stations de dessalement d’eau de mer à une à une entreprise grecque et deux autres à une entreprise saoudienne (Huta CITY), pour démentir l’accusation de contrats fictifs.
« Khalifa Bank n’était pas en banqueroute »
S’agissant de crime de banqueroute frauduleuse, établissements de contrats au profits de personnes physiques ou morales autre que les déposants, ou dépenses des fonds de la banque pour raisons non effectives, ou même changement du Pdg de la Banque (en l’occurrence nomination de Abdelmoumène Khalifa à la place de Kaci Ali), sans accord préalable de la Banque Centrale, Me Medjhouda dit que ces accusations ne figurent pas dans l’arrêt de renvoi. De plus, dit-il, les comptes d’ordres ont été enregistrés dans les agences de Koléa, El Harrach, les abattoirs de Hussein Dey et Oran, au moment où Abdelmoumène Khalifa se trouvait à l’étranger. D’ailleurs, ajoute-t-il, « ceux sont les signatures des chefs des agences qui ont été trouvés et non pas la sienne ». L’avocat donne ensuite la preuve que Khalifa Bank n’était pas en banqueroute « Khalifa Bank n’était pas en faillite, ni en cessation de paiement, car la direction des Impôts lui réclamait en mai 2003, la somme de 300 milliards de DA, et nous savons très bien que les impôts ne peuvent pas réclamer de l’argent à une banque en faillite », a-t-il expliqué.
Pour falsification de documents notariés/faux et usage de faux, à savoir les actes notariés relatifs à l’hypothèque de la villa de Hydra du Local de Chéraga pour l’obtention d’un crédit auprès de la BDL de Staouéli, au profit de l’entreprise KRG Pharma, qui seraient falsifiés chez le notaire M. Rehal. « Ces actes sont inscrits dans la wilaya de Tipaza et le cachet humide apposé n’est pas celui réservé aux actes d’hypothèque. Non compétence territoriale et inexistence de vrai cachet. Que reste de vrai dans ces deux actes ? », s’interroge Me Medjhouda.
L’inspection publique a fait appel à Mourad Issir Idir, alors responsable des études à la BDL Staouéli, avant de rejoindre le Groupe Khalifa. Issir Idir a tout d’abord nié l’existence de ces actes puis les a confirmé. Guelimi Djamel et Abdelmoumène Khalifa en ont toujours nié l‘existence. « Ils travaillaient chez le notaire Me Rehal, 9 clercs de notaire dont Guelimi Djamel qui y travaillait dans les années 1990. Mais l’inspection n’a interrogé aucun de ces clercs », note Me Medjhouda. En ajoutant : « D’où proviennent ces actes ? Est-ce la Gendarmerie Nationale qui s’est chargé de le fabriquer ou un bienfaiteur l’a glissé dans le dossier remis au procureur général ? ». Il souligne aussi qu’Issir Idir avait cité une certaine N. Ladjlat (également chargée des études à la BDL Staouéli), qui se serait déplacée avec lui pour visiter le local de Chéraga avant de conclure l’acte, mais qu’elle n’a jamais été auditionnée. « Personne n’a apporté la preuve de sa provenance, jusqu’à aujourd’hui. Il n’y avait jamais eu de volonté de trouver des preuves pour ou contre Abdelmoumène Khalifa », dit-il. « On aurait résolu beaucoup d’interrogations si ces personnes été auditionnées ». Il rappelle aussi ce prétendu contrat d’hypothèque n’est même au profit de KRG Pharma, mais d’une entreprise étrangère de sidérurgie, dont les responsables n’ont jamais été entendus. « Abdelmoumène Khalifa a bénéficié de facilité de caisses contre des garanties auprès de la BDL Staouéli, et les preuves sont là pour confirmer ce fait », dit-il, en arborant un dossier. Merouane Medjhouda exprime son inquiétude de voir le tribunal criminel statuer non sur des preuves palpables et expertisées, mais sur des déclarations contradictoires et unilatérales.
