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La nouvelle loi sur les hydrocarbures tarde à être adoptée

Par Nabil Mansouri
octobre 2, 2019
La nouvelle loi sur les hydrocarbures tarde à être adoptée

La situation de blocages politique et économique que vit l’Algérie depuis les manifestations du 22 février, a mis en attente la stratégie de développement de la première entreprise du pays, Sonatrach.

La compagnie pétrolière nationale a récemment tiré la sonnette d’alarme, en mentionnant dans un communiqué publié le mois de septembre passé, « l’urgence de promulguer une nouvelle loi sur les hydrocarbures ».

Une loi qui tarde à voir le jour car, en novembre 2017, le ministère de l’Énergie  s’était fixé comme engagement de finaliser la mouture de cette nouvelle loi pour qu’elle soit prête vers la fin de l’année 2018, l’objectif étant d’offrir aux investisseurs étrangers un cadre réglementaire plus attractif.

Mais les derniers bouleversements de la situation politique du pays ont remis en cause toute la stratégie de développement de Sonatrach, notamment au niveau des partenariats étrangers dans l’activité exploration.

Sachant aussi qu’en raison des limites du cadre législatif de l’actuelle loi, il n’y a pas  eu de nouvel appel d’offres en matière d’exploration depuis 2013.

Sonatrach a bien mentionné cette urgence dans son communiqué, en indiquant clairement un ‘’fléchissement’’ de sa production avec les partenariats étrangers. « Ce qui rend plus que jamais nécessaire et urgent la promulgation d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures, adaptée au contexte international et à même de faire valoriser par l’Algérie son avantage concurrentiel », fait signaler la compagnie pétrolière dans ce même communiqué.

Après que Sonatrach a exprimé ses inquiétudes, le gouvernement a tenu une réunion le 23 septembre, présidée par le Premier ministre, consacrée à l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures.

Lors de cette réunion, le gouvernement a examiné et approuvé la version préliminaire de l’avant-projet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures pour le soumettre à l’approbation du prochain conseil des ministres.

Mais pour l’ancien P-DG de Sonatrach, Abdelmadjid Attar, la nouvelle loi sur les hydrocarbures, « ne pourra pas être appliquée avant un an et demi à deux ans ». Attar avait indiqué, lors de son passage à Radio M, que la situation actuelle que traverse le pays, affecte tous les chantiers en cours, notamment la nouvelle loi sur les hydrocarbures.

« Dans le meilleur des cas et même si on réussit à élire un président de la République, il faudrait par la suite élire un parlement et un sénat pour six autres mois peut-être », souligne Abdelmadjid Attar.

Il ajoute que « beaucoup de temps va s’écouler avant la constitution d’un nouveau gouvernement et avant de discuter cette loi au sein de ce même gouvernement et la proposer après au parlement ». Ce qui compliquera davantage la situation de blocage de Sonatrach.

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