Qu’est-ce que la surfacturation des importations, comment ça fonctionne ? Relecture d’un article publié dans Maghreb Emergent, le 21 mai 2012, sur l’un des «sept plaies d’Egypte » de l’économie Algérie.
L’Algérie est l’un des pays les plus concernés par la fuite des capitaux. Les transferts illicites de fonds vers l’étranger, une des « sept plaies d’Egypte » de l’économie algérienne selon un ancien cadre bancaire, représenteraient selon un récent rapport de l’Institut nord-américain Global Finance Integrity (GFI) environ 18 milliards de dollars de transferts non enregistrés par la balance des paiements entre 2000 et 2009.
Parmi les techniques les plus courantes les experts pointent la surfacturation des importations. Les derniers scandales en date, affectant la société pharmaceutique Sandoz et la compagnie de services pétroliers Saipem, tendent à confirmer que même des entreprises ayant pignon sur rue n’hésiteraient pas à recourir à ce moyen pour transférer des capitaux en toute tranquillité.
Le phénomène n’est pas marginal, il caractérise le fonctionnement de l’économie du pays. Le rapport de GFI largement cité par la presse nationale place l’Algérie au troisième rang africain des pays affectés par ces pratiques délictueuses, derrière l’Egypte et le Nigéria.
Selon les analystes de GFI, les surfacturations en matière d’importations sont estimées pour l’Algérie à environ quatre milliards quatre cent millions de dollars américains au cours de la période 2000-2009. Pour des banquiers qui suivent les opérations d’importations de certains grands comptes, cette estimation se situerait en dessous de la réalité, notamment au regard du volume croissant des importations et de leur nature très diversifiée.
Une pratique facilitée par la désorganisation du marché
La pratique est ancienne, elle est inscrite dans une tradition qui remonte aux années 1970 et au tant décrié « Monopole d’Etat sur le Commerce Extérieur ». La surfacturation ne consiste pas seulement à gonfler artificiellement les prix des produits – ou des infrastructures « clés en main » – que l’on importe.
Traditionnellement, la technique la plus usitée consiste à respecter un prix formel en jouant sur la qualité de la marchandise importée. Tous se souviennent de cette farine de blé grisâtre qui faisait le désespoir de nos boulangers payée au prix de la farine de qualité supérieure ou du café au gout étrange présenté comme du pur arabica.
Pour simplistes qu’ils puissent paraitre, ces modes de transfert illicite dans le commerce courant ne sont pas anecdotiques et coutent très cher à l’économie du pays, en termes financiers bruts mais aussi en ce qu’ils installent une image particulièrement peu attrayante du pays pour les investisseurs.
Cette image de désordre et de pays de cocagne pour l’enrichissement sans cause est accentuée par les surcouts anormaux enregistrés dans l’acquisition d’infrastructures, routières, hospitalières, etc…
La lutte contre cette pratique est rendue particulièrement difficile par la désorganisation du marché national, tous secteurs confondus, et la prévalence de l’informel dans les échanges de biens et services.
A l’évidence, les services des douanes et les services fiscaux ne peuvent à eux seuls et quelle que soit leur volonté, réduire ce fléau. Avec l’évasion fiscale, la facturation commerciale frauduleuse est une pratique installée dans les mœurs de trop nombreux opérateurs, pas seulement nationaux, loin de là.
Potentiel multiplié de manipulation chez les multinationales
Le commerce mondial est dans une large mesure dominé par les firmes transnationales. Au début des années 2000, cinq cents grandes entreprises globalisées contrôlaient 70% du commerce mondial, 75% du commerce de matières premières et 80% du commerce de la gestion et des services.
Comme le démontrent les affaires mises en lumière par les services des douanes, lorsque les échanges s’effectuent entre structures d’un même groupe multinational (filiales, fournisseurs, distributeurs…), le potentiel de manipulation des prix, des cours et de la facturation est naturellement multiplié.
L’Algérie pays importateur de presque tout ce qu’il consomme dispose de confortables ressources financières sans avoir pu mettre en place les dispositifs de régulation et d’observation de ses échanges et des marchés. La faible capacité de supervision technique et administrative est une brèche dans laquelle s’engouffrent avec avidité des affairistes sans scrupules et les multinationales soucieuses d’optimiser leurs bénéfices.
L’étrange levée de bouclier contre l’inspection avant expédition
Confrontés à la même situation, près de trente pays ayant subi les conséquences de la surfacturation et de la fuite des capitaux ont adhéré à l’accord Inspection Avant Expédition (IAE) dans le cadre du GATT et repris par l’OMC. Cet accord permet le recours à des sociétés spécialisées pour vérifier la qualité et les prix des produits avant leur expédition vers le pays importateur. Pour rappel, le recours aux sociétés étrangères d’inspection avant expédition (SIE) a été prévu par la LFC 2009 mais son application tarde.
Récemment, le DG des Douanes algériennes, Mohamed Abdou, a affirmé que la mesure – elle avait suscité une étrange levée de bouclier au moment de son annonce – n’avait pas été «enterrée ». « On y reviendra au moment opportun. Les textes d’application de cette mesure vont sortir » a-t-il affirmé en indiquant que les douanes examinent les modalités de la sélection des sociétés et le paiement de leurs prestations.
En attendant la mise en place trop longtemps différée d’un Observatoire du commerce extérieur, les structures de contrôle actuelles, archaïques et sous-dimensionnées, doivent être modernisées et renforcées pour interdire à des pratiques frauduleuses de se transformer en usage établi.
