La surfacturation des importations, marqueur génétique des années Bouteflika - Maghreb Emergent

La surfacturation des importations, marqueur génétique des années Bouteflika

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La semaine économique commentée par El Kadi Ihsane (*)

Une fois n’est pas coutume, les faits économiques de la semaine se sont ligués pour faire de la fraude au commerce extérieur le thème écrasant de l’actualité. L’APS a lâché la première un brûlot, rapportant des infractions pour près de 400 millions de dollars dans des opérations d’importation domiciliées auprès d’une banque à capitaux étrangers en 2013 et 2014. Ali Benflis a enchaîné. 20 milliards de dollars de fraude sur le commerce extérieur selon l’ex-chef du gouvernement. Des entreprises fictives ou réelles, gonflent la facture de leurs importations afin de bénéficier d’un virement maximal de devises au taux de change officiel. En agissant ainsi elles prennent le risque de perdre cet avantage en payant des taxes de douanes plus lourdes. C’est de moins en moins vrai depuis que l’accord d’association avec l’UE a fait avancer le démantèlement tarifaire vers des taux bas voir nuls sur certains segments de la nomenclature. L’affaire Sanofi, éventée en 2012, pour laquelle le directeur général a été condamné par un tribunal algérien, a montré que la surfacturation est avantageuse dans l’importation des médicaments. Notamment dans le commerce intra-groupe ou l’avantage peut être double avec l’alourdissement des charges de la filiale algérienne au but de ne pas avoir à rapatrier des dividendes, opération toujours compliquée depuis la LFC de 2009.

Au cœur de cette fraude gigantesque, l’écart des taux de change officiel et parallèle. En gonflant le coût de leurs importations les opérateurs malveillants augmentent leurs droits au change officiel. C’est, avant même l’accès au foncier ou aux dessous de table pour les grands contrats, l’accès au droit de change officiel qui constitue le mode dominant de distribution de la rente énergétique sous les années Bouteflika. Cet accès au taux de change officiel est devenu de plus en plus rémunérateur au fur et à mesure que l’écart se creusait avec le taux de change parallèle. Il était en moyenne de 47% en 2014. La Banque d’Algérie a laissé donc se développer depuis plusieurs années une incitation forte à sur-déclarer les importations alors même qu’elle se fixe dans ses prérogatives la gestion au mieux des réserves de change du pays. Cette chronique a cité régulièrement, l’écart entre les deux taux officiel et parallèle comme un risque systémique pour l’économie algérienne. Tout s’est en fait passé comme s’il était une opportunité entretenue par le pouvoir politique pour organiser une massive et constante opération de fuite de capitaux. Le chiffre de Ali Benflis, 30% de la facture d’importation conséquence de la fraude, peut paraître exagéré. Finalement pas tant que cela. Si une seule banque, aux dires des douanes nationales, a laissé filer un surcoût frauduleux de 400 millions de dollars sur deux ans et sur une parcelle de son réseau, les montants agrégés des fraudes font peur à connaître. Abdelmalek Sellal a toujours banalisé dans le discours la fraude aux prêts ANSEJ. Ce n’était pas gratuit. Il y avait pire à faire avaler.

 

Une fois n’est pas coutume non plus, cette chronique doit s’excuser d’une erreur. Cevital n’a pas quitté le capital de Djezzy comme annoncé précipitamment la semaine dernière faute de détails sur l’accord Vimpelcom-FNI. Le groupe de la famille Rebrab a finalement renoncé à son échange de titres à l’international pour céder sa petite part dans le capital de OTA. Explication, il avait besoin de détenir des actifs – titres de créances convertibles sur Vimpelcom, mobilisables comme garanties pour financer ses investissements en Europe. Mais cela s’est avéré finalement inutile car la banque d’Algérie a finit par pondre un règlement qui permet le financement à partir de l’Algérie des opérations extérieures d’entreprises algériennes. Et aussi par l’appliquer. Ainsi Farid Bourennani conseiller financier de Issad Rebrab a déclaré, mardi dernier sur RadioM, que la Banque d’Algérie a transféré 65,5 millions d’euros pour permettre à Cevital de développer deux plates-formes logistiques à Piombino en Italie, l’une pour le verre plat, l’autre pour l’agro-alimentaire. C’est la première réforme qui fait bouger les lignes sur ce front sensible de l’investissement des entreprises algériennes à l’étranger. La Banque d’Algérie n’a cependant rien fait par elle-même. Cette disposition a été quasiment exigée par le pouvoir politique pour rendre possible la transaction Vimpelcom-FNI par laquelle l’Etat algérien devient avec 51% l’actionnaire majoritaire de OTA. Le gouverneur de la Banque d’Algérie ne s’est pas fait remarquer par le sens des initiatives autonomes depuis 12 ans. Aujourd’hui pas plus qu’hier. La réduction du gap entre les deux taux de change devrait, après cette succession de préjudices aux réserves de change par les importations surfacturées, devenir une priorité tactique. Les recours sont connus. Laisser le dinar s’ajuster à un cours plus réaliste, rendre l’offre de devises plus grande dans le circuit officiel (allocations voyages, ect..) et para-officiel (Cambistes agrées). Cevital n’a pas quitté le capital de Djezzy grâce à la banque d’Algérie qui lui a évité de chercher des financements “parallèles” pour ses opérations à l’étranger. Il suffit presque de s’inspirer de cette jurisprudence pour traquer le “parallèle” et le frauduleux.

 

La visite du président tunisien Béji Caïd Essebsi, à Alger a été l’occasion de rappeler les opportunités manquées par l’Algérie depuis 2011. Alger a assisté la balance des paiements tunisienne à hauteur de près de 200 millions de dollars depuis le début de la transition postrévolutionnaire. Ce qui est naturel. Mais n’a pas été en mesure d’en obtenir en contre-partie un meilleur accès au marché tunisien pour les produits, et surtout pour les investisseurs algériens. Ce n’est pas dans le logiciel de l’Etat-importateur-fraudeur. L’ancien gouverneur de la Banque d’Algérie, Abderrahmane Hadj Nacer, a pris la parole cette semaine pour proposer à nouveau la création d’un fonds algérien dédié à l’investissement au Maghreb. Avec trois à quatre milliards de dollars bien investis en Tunisie. Beaucoup à gagner tant les entreprises tunisiennes sont mieux connectées à l’économie mondiale. La visite présidentielle tunisienne a également été chahutée par une polémique sur la levée de fonds réalisé par la Tunisie sur le marché international juste avant l’arrivée du gouvernement Essid. Un succès selon le gouvernement Jomaa, une erreur pour une partie des économistes, “un piège” dit Hadj Nacer. Tunis a mobilisé un milliard de dollars dans un emprunt obligataire sur dix ans. Les souscripteurs à cet emprunt bénéficient d’un taux d’intérêt de 7,25%. Trop cher pour des liquidités qui ne serviront qu’à soutenir le budget de l’Etat. Polémique intéressante. Elle rappelle le passé Algérien. Et préfigure peut être son futur.

 

(*) Directeur de www.maghrebemergent.info

 

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