M A G H R E B

E M E R G E N T

Actualités

Le gouvernement prévoit d’assouplir les conditions de création des associations

Par Younes Saâdi
février 10, 2020
Le gouvernement prévoit d’assouplir les conditions de création des associations

Le mouvement associatif arrache un acquis démocratique d’une grande importance. Il s’agit de l’intention du gouvernement de revoir en profondeur la loi 12/06 relative aux associations. Une révision qui instaurera un nouveau système de création d’association plus souple et plus simple. En clair, le gouvernement prévoit de passer, dans la prochaine loi sur les associations au régime déclaratif, au lieu de celui appliqué actuellement qui exige une reconnaissance légale au préalable avant d’entamer toute activité.

« Le gouvernement compte, à la lumière de la révision de la Constitution, procéder à l’amendement de la loi relative aux associations et favoriser l’émergence d’une société civile libre et responsable », lit-on dans le plan d’action du gouvernement.

Cette refonte, qui vise à renforcer le rôle des associations et leur participation dans le processus de développement du pays et la gestion des affaires publiques, s’appuiera principalement sur : La consécration du principe de la déclaration dans la constitution des associations, l’adoption de nouveaux mécanismes de financement transparents et efficaces, le renforcement du partenariat entre les instances publiques et le mouvement associatif, notamment dans les domaines d’intérêt général.

« Il sera question d’aider les acteurs de l’information et de la communication à s’organiser dans le cadre d’associations et de syndicats professionnels et à soumettre le libre exercice d’informer à l’exigence éthique qui sera défendue dans des cadres organisés », ajoute la même source.

La loi 12/06 qui a remplacé celle de 1990 a provoqué une véritable hémorragie interne dans le mouvement associatif. En effet, selon une étude menée par plusieurs associations algériennes Amnesty Algérie, des milliers d’associations ont disparu ou n’ont pas pu obtenir le document de mise en conformité du ministère de l’Intérieur.

Des ONG telles que HRW, Amnesty International, Euromed Right et autres n’ont pas arrêté d’interpeller le gouvernement algérien sur cette question qui a même suscité des débats au Conseil des droits de l’homme des Nations unis.

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités

Le paradoxe des dattes algériennes : un trésor national qui s’échappe par les frontières

C’est une histoire qui laisse un goût amer aux producteurs algériens. Alors que l’Algérie se classe fièrement au quatrième rang mondial de la production de dattes, avec ses impressionnants 1,2… Lire Plus

Actualités

Urgent : Baisse importante de l’euro face au dinar sur le marché noir

La décision de la Banque d’Algérie de limiter la sortie de devise à l’étranger par les voyageurs algériens résidents et non résidents à une seule fois par an pour un… Lire Plus

Actualités

Jil Jadid pointe le déficit de la loi de finances 2025 comme un « danger pour le pays »

Le parti politique, Jil Jadid, a soulevé, dans un communiqué publié ce dimanche 24 novembre 2024, des préoccupations cruciales concernant la situation économique actuelle de l’Algérie, notamment en ce qui… Lire Plus

Actualités

Algérie-Turquie : Accélération des négociations sur le commerce préférentiel

Les négociations relatives à l’accord de commerce préférentiel entre l’Algérie et la Turquie seront accélérées afin de renforcer les investissements réciproques entre les deux pays. C’est ce qu’a affirmé, samedi,… Lire Plus

Actualités

Chronologie de la flambée de l’euro face au dinar sur le marché noir

La monnaie unique européenne ne cesse d’augmenter face à la monnaie nationale (dinar), sur le marché noir des devises. Une tendance haussière inédite entamée à partir de 9 du mois… Lire Plus