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Le gouvernement promet des mesures contre la fraude fiscale

Par Salim Benalia
février 9, 2020
Le gouvernement promet des mesures contre la fraude fiscale

Devant la faiblesse chronique du niveau de la fiscalité ordinaire qui peine à couvrir le budget de fonctionnement de l’Etat, le gouvernement a dévoilé les mesures qu’il compte prendre.

Il promet de sévir, désormais, contre la fuite devant l’impôt. Dans le document de présentation du plan d’action du gouvernement dont Maghreb Emergent détient une copie, le gouvernement s’engage à appliquer de manière plus efficace les sanctions prévues par la loi, lesquelles seront durcies en conséquence.

Le même document annonce en outre que le gouvernement initiera des mesures visant à améliorer sensiblement l’efficacité de la perception des impôts et d’en déduire les coûts. Il outillera à ce titre l’administration fiscale de manière à permettre le traitement et le paiement à distance des déclarations d’impôts et dotera ses structures en moyens nécessaires pour procéder à des simulations et des études d’impact sur toutes les dispositions projetées.

Le gouvernement qui annonce ainsi les moyens de sa politique, veillera, précise le document, à améliorer l’organisation, la gestion et le fonctionnement des services fiscaux par un effort accru de formation et d’optimisation des ressources humaines en vue d’assurer un meilleur contrôle fiscal des assujettis.

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