Le procès de l’affaire Sonatrach 1 a démarré ce dimanche à la Cour d’Alger. Il a été marqué par l’absence de témoins clés dans cette affaire de corruption dans laquelle sont impliqués 18 personnes, entre cadres de Sonatrach et d’entreprises étrangères. L’audience a duré près de huit heures, au terme desquelles la Cour a décidé du report du procès à la prochaine session criminelle. Récit.
Le procès Sonatrach 1 débute en présence de tous les mis en cause. Le PDG actuel de Sonatrach, Said Sahnoun est également présent en tant que témoin. On distingue aussi la présence de représentants des ambassades d’Allemagne et d’Italie en plus des 19 personnes mis en cause dont 3 représentants des entreprises en qualité de personnalité morale. Ces entreprises sont Saipem contracting Algeria (représenté par Antonio Carrido) , Contel Algérie et Funwerk Edital.
Cafouillage autour de la légitimité des avocats de la défense
Le début du procès a été marqué par un cafouillage autour de la légitimité des avocats de la défense. Me Amara Mohsen, suspendu, a été empêché d’accéder à la salle d’audience par la police. L’audience est levée pour statuer sur le cas de l’avocat.
Me Sellini, président du Bâtonnat d’Alger, a demandé des sanctions contre Me Amara Mohsen car, selon lui, il « ne représente pas les accusés ». Un avocat dénonce le manque de transparence, et estime que c’est un prétexte pour reporter le procès. « Car, il faut une raison valable pour le reporter. Or, toutes les autres conditions sont réunies », a-t-il dit.
Les juges ont statué. Me Amara Mohsen a été exclu de la salle d’audience, conformément à l’article 286 du code pénal. Le Juge Mohamed Rekkad s’assure que tous les mis en cause ont un avocat.
Un incident qui porte atteinte à l’intégrité de l’audience
Me Khaled Bourayou, avocat, estime cet « incident » porte atteinte à l’intégrité de l’audience. Selon lui, le procès ne sera par reporté «car il y a une volonté de poursuivre le procès, même si dans le collectif des avocats, tout le monde ne partage pas cette volonté », a-t-il déclaré à Maghreb Emergent.
Me Miloud Brahimi revient, quant à lui, sur la constitution du Trésor Public comme partie civile. Il estime, à ce propos, qu’il est inacceptable de constituer un représentant juridique du Trésor public comme partie civile. « Sonatrach est une société nationale à vocation économique et commerciale, et son sort doit relever du code commercial, tandis que le Trésor Public est une institution publique étatique », a-t-il expliqué.
Absence de témoins
Le collectif des avocats de la défense dénonce l’absence de témoins, et relève que les mis en cause ont été détenus pendant plus de cinq ans. « C’est grave et du jamais vu ». Parmi les 19 accusés, sept ont été en détention, les autres en liberté.
« Comment se fait-il que qu’on a demandé des témoins et on ne les a pas, et on trouve le Trésor public comme partie civile ?», s’interroge Me Bouchachi, un des avocats de la défense. Le Collectif affirme que les témoins ont été appelés mais « ils ont tous fermé leurs téléphones portables ».
Selon un avocat ayant requis l’anonymat, des témoins ont confirmé leur présence au procès mais « après le passage de Me Amara Mohsen sur Ennahar TV, ils ont tous eu peur et ont fermé leurs portables ».
Au tour de Me Ouali, l’avocat du principal accusé, Mohamed Meziane, l’ex PDG de Sonatrach, de prendre la parole. Selon lui, son client « a tout le droit de demander le report du procès».
Le Ministère public refuse le report du procès
Le Ministère public répond aux avocats de la défense : « conformément à l’article 242 du code de procédure pénale, toute personne a le droit de se constituer parti civile ». Il refuse le report du procès parce qu’une Vchaine TV a eu à traiter de l’affaire».
Le Trésor Public est l’invité surprise du procès. Ni Sonatrach, ni les avocats de la défense n’étaient au courant avant le début de l’audience. Le représentant du Trésor public affirme qu’il «a reçu la convocation du parquet à la dernière minute ».
« Normalement, c’est le procureur général qui envoie les convocations et non le parquet », a-t-il dit. Et d’ajouter : « On ne comprend pas ce qui se passe ».
Pour Me Khaled Bourayou, le Trésor Public peut se constituer partie civile, « mais pas quatre années après » la révélation de l’affaire. A l’inverse, Me Abdelmadjid Hazzi, avocat à la Cour d’Alger, déclare à Maghreb Emergent que « le Trésor public doit être présent. Il représente l’Etat, donc l’argent du peuple ».
Le procès reprend à 13h. Le juge demande de faire appel aux témoins
Pour Me Mohamed Bentoumi, il n’existe aucun document qui permet la poursuite judiciaire contre Contel Algérie, la filiale de Contel Funkwerk. « Cette poursuite est nulle », a-t-il dit.
Le Procureur général déclare que le procès Sonatrach1 porte le nom de « dilapidation d’argent public et association de malfaiteurs». Des délits passibles de dix ans d’emprisonnement.
Amalgame autour de l’implication des fils de l’ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane. Faouzi Meziane n’est pas impliqué dans l’affaire de fuite de capitaux et association de malfaiteurs, contrairement à son frère Réda, selon son avocat. Séance levée. La reprise est prévue à 15.
Absence d’interprètes en langue italienne
La séance a repris à 15h30 en présence de plusieurs cadres de Sonatrach. Aussitôt ouverte, aussitôt levée, faute d’interprète en langue italienne.
Selon un représentant de l’entreprise, Contel Algérie est de droit algérien. Elle importe des produits allemands, « mais elle est bel bien de droit algérien ». « Partir sur la base qu’elle est étrangère, c’est partir sur de fausses bases », a-t-il affirmé à Maghreb Emergent.
Les avocats menacent de quitter la salle d’audience
Me Bourayou conteste, au nom du collectif des avocat de la défense, la constitution du tribunal pénal avant l’audition des témoins. « Si vous continuez à inverser les choses, nous quittons la salle », a-t-il menacé. Les autres avocats réclament « l’audition des témoins, sinon le report du procès ». Il y aurait une centaine de témoins, dont l’ex-PDG de Sonatrach, Abdelhamid Zerguine et l’actuel, Said Sahnoun.
Absence d’une cinquantaine de témoins à l’appel du juge
Sur la centaine de témoins, une cinquantaine ont répondu présent. « On ne va pas tergiverser à chaque fois que les témoins sont absents», a affirmé Me Bouchachi, estimant qu’il faut les convoquer «par la force» si c’est nécessaire.
Me Miloud Brahimi demande au juge d’ordonner la libération des mis en cause détenus préventivement, « le temps de bien préparer le procès ». « On n’a jamais vu une détention préventive durer cinq ans. C’est scandaleux ! », a-t-il tonné.
Demande de report en raison de l’absence de 39 témoins capitaux
Les avocats de la défense demandent le report de l’audience en raison de l’absence des témoins. « En l’absence de 39 témoins dont le témoignage est décisif, on ne peut que demander le report du procès. S’il n’est pas accepté, nous allons nous retirer. Je vais me réunir avec mes confrères pour trancher cette question », a déclaré à Maghreb Emergent Me Chaib, avocat à la Cour d’Alger. Et de s’interroger : « Pourquoi on fait appel au Trésor Public, cinq ans après le début de l’affaire ? »
« C’est juste pour dire que c’est l’Etat qui est impliqué, alors que Sonatrach est une entreprise, certes publique, mais son activité économique et commerciale est privée », a-t-il tenté une réponse.
Vers le report du procès
En attendant la délibération, les avocat de la défense pensent que le procès sera reporté. Le désaccord s’installe au sein des avocats de la défense. Tous ne sont pas d’accord pour le report du procès.
Le juge décide d’utiliser la force publique pour ramener une quinzaine de témoins clé. Le collectif des avocats de la défense décide de se retirer de la salle d’audience. Le procès se poursuit malgré cette décision.
Me Sellini et Me Chaib, déclarent à Maghreb Emergent que cette décision a été prise collectivement par les avocats de la défense.
Après délibération, le juge décide de reporter le procès à la prochaine session criminelle.
Me Sellini demande la remise en liberté provisoire de sept personnes détenues préventivement depuis cinq ans. La demande a été applaudie par la salle. Après avoir étudié la question, le juge Rekkad a refusé cette demande.
L’audience est levée.
