Cette présente contribution pour le site Maghreb Emergent est la suite d’un large débat que j’ai eu au niveau de sa rédaction fin 2015 sur les réformes et la privatisation, étant également dans le prolongement d’une communication versée en 2008 aux USA(1). Devant éviter toute confusion, l’ouverture du capital au sens scientifique et pratique du terme, au vu des expériences internationales, étant une privatisation partielle. Comme il y a lieu impérativement de différencier pour ce genre de partenariat les pays développés ayant opté pour l’économie libérale et les pays en voie de transition vers l’économie de marché de l’ex camp communiste dont le contexte social et économique est totalement différent et de ne pas confondre la privatisation qui est la cession partielle ou totale d’une entreprise publique en fonctionnement et la démonopolisation qui est l’encouragement du secteur privé à investir dans des créneaux nouveaux.
1.-Les méthodes de privatisation reflet des spécificités sociales et des rapports de force au niveau de la société
-Pour les pays développés, nous avons trois types de partenariats ou souvent cela se limite aux infrastructures puisque pour la majorité des entreprises opérant dans l’industrie, l’agriculture et les services, le privé est dominant. Et même pour certaines grandes entreprises où l’Etat est actionnaire c’est la dominance de la gestion de type privé souvent conclu par un contrat de management : premièrement, les partenariats institutionnels (création de sociétés à capitaux publics et privés telles que les sociétés d’économie mixte ou joint-ventures) ; deuxièmement, les partenariats dans lesquels les entreprises privées conseillent les personnes publiques pour la valorisation de leurs biens ; troisièmement, les contrats de Private Finance Initiative (PFI) qui sont la forme la plus répandue. Il s’agit de la différencier des délégations de service public qui sont des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le cocontractant perçoit une rémunération mixte constituée d’une redevance fixe et d’un intéressement qui est fonction de l’amélioration de la qualité du service, du niveau des économies réalisées et du résultat financier de l’exploitation. Précisément le contrat de partenariat est un contrat à long terme (de 10 à 35 ans ou plus) par lequel une personne publique attribue à une entreprise une mission globale de conception, réalisation, financement ainsi que d’entretien, maintenance et/ou d’exploitation de l’ouvrage. Le cocontractant est rémunéré par un paiement de la personne publique pendant toute la durée du contrat, pouvant être liée à des objectifs de performance et intégrant l’amortissement des investissements initiaux.
Le contrat de partenariat diffère de la concession dans la mesure où le cocontractant est uniquement chargé de l’exploitation et non de la gestion des ouvrages étant fondé sur une répartition optimale des risques : le risque de trafic incombe à la personne publique, le cocontractant prenant en charge le risque de construction et de performance. Dans le cadre d’un PPP, l’État verse une somme au secteur privé en contrepartie de l’offre de service et de la prise en charge éventuelle de la construction et de la gestion des infrastructures.
La privatisation suppose que le secteur privé soit le seul responsable d’assurer les services, alors qu’avec un PPP, l’État conserve son rôle de responsable envers les citoyens et reste présent dans le projet étant donné qu’il fait partie du contrat. L’expérience de s pays en transition comme c’est le cas de l’Algérie montre qu’il y a eu différentes types de privatisation avec transfert total ou partiel de propriété et des privatisations sans transfert. Pour la privatisation avec transfert de propriété : les difficultés innombrables que rencontre la cession et pour être surmontées demandent des techniques appropriées. Grosso modo on peut recenser huit techniques de privatisation qui ne représentent pas une liste exhaustive, qui souvent dans la pratique connaissent des combinaisons par des études cas par cas : premièrement, l’offre publique de ventes d’actions mais qui se heurte à une difficulté: l’absence de marché de capitaux ; deuxièmement, vente privée d’actions; troisièmement, l’apport d’investisseurs privés dans une entreprise publique après apurement du passif ; quatrièmement, découpage, segmentation ou restructuration de l’entreprise en plusieurs de ses composantes qui sont vendues séparément ; cinquièmement, distribution de bons vendus à l’ensemble de la société permettant la création de fonds d’investissement: la méthode de vente de bons d’échange, chaque citoyen recevant des bons de privatisation d’une certaine valeur moyennant une redevance d’enregistrement permet l’adhésion populaire sous réserve de bien organiser ces fonds d’investissement par des comités de surveillance ; sixièmement, une toute autre solution de privatisation avec transfert de propriété est la privatisation de l’entreprise par voie de reprise totale par les salariés.
Elle est satisfaisante théoriquement plus que pratiquement. Ces entreprises manqueront de fonds propres et auront des problèmes d’augmentation de capital. En outre existent des difficultés managériales des entreprises publiques en Algérie. Il y aura peu de chance qu’elles puissent trouver en leur sein des équipes de gestionnaires capables d’affronter un marché concurrentiel. Cette technique paraît en revanche adaptée au secteur des petites entreprises de services, comme il y aura lieu de prévoir la formule de cession aux cadres mais qui suppose la création d’une banque à risque pour les accompagner transitoirement ; septièmement, enfin sous réserve d’un programme de privatisation clair, une autre technique est la reconversion de la dette extérieure en prises de participation. Nous avons eu également des privatisations sans transfert de propriété qui concerne souvent les grandes entreprises, où a été utilisé les techniques de privatisation par lesquelles l’Etat confit au secteur privé national, étranger ou mixte, la gestion de ces entreprises, mais renonce dans l’immédiat à en céder la propriété. La mise en gérance de l’entreprise publique est envisageable. Un contrat est passé avec la société gérante, qui pourra être étrangère, nationale ou, de préférence, mixte. Cela laisse ouvert toute une gamme de possibilités : la gérance rémunérée par l’EPE, rémunération dégressive ou non, variable ou non selon le chiffre d’affaires, à durée déterminée ou non, avec des pouvoirs de gestion plus ou moins larges, sans garantie ou avec garantie du passif par l’Etat et /ou garantie d’un chiffre d’affaires minimum par l’Etat ou par le gérant. Tout dépendra de l’état de l’entreprise et des espoirs des deux partenaires dans sa réhabilitation et sa rentabilisation plus ou moins prochaine. Si les espérances du candidat gérant sont suffisamment grandes, une gérance payante sera négociée : le contrat réglera, dans ce cas des modalités analogues à celle précités.
Dans cette hypothèse, l’Etat aura la perspective d’une meilleure gestion en raison de l’engagement financier du gérant et de son intéressement direct aux résultats. Une autre technique sera la location-vente qui permettra au locataire, qui paiera un loyer déterminé, d’acquérir à terme la propriété de l’entreprise, avec un droit de préemption à l’arrivée du terme. Nous avons également la technique du leasing au crédit-bail, par le preneur à bail qui négociera d’entrer de jeu le prix de l’entreprise avant qu’il ne l’ait valorisé, qu’il aura l’option «in fine» et pourra plus facilement obtenir des crédits bancaires pour la réhabilitation et le développement de l’entreprise. Bien entendu tous ces contrats pourront être modulés selon l’objet de l’entreprise, car l’opération ne pourra être conçue de la même manière pour la reprise d’un établissement financier, d’une entreprise industrielle ou commerciale. Dans tous les cas où il s’agira d’entreprises à activités multiples, les possibilités de restructuration par cession ou vente partielle d’actifs devront être prévus, ainsi que la négociation de ces contrats à l’occasion de ces opération. Cela supposera nécessairement une clause de renégociation et une institution de type arbitral pour en connaître.
2.-Les techniques de privatisation
C’est dans ce cadre qu’il convient d’analyser les trois techniques d’évaluation des entreprises publiques privatisables qui parfois donne des montants différents. Nous avons l’approche patrimoniale repose sur le bilan qui donne un inventaire schématique mais complet des biens possédés par l’entreprise et du passif accumulé. Trois méthodes sont généralement appliquées, qui conduisent à la détermination de la valeur bilancielle, de la valeur de liquidation et du coût de remplacement. La valeur bilancielle peut être assimilée à l’actif net. Au niveau de cette technique, la valeur de liquidation permet de mesurer la valeur minimale de l’action d’une société. L’idée sous-jacente à cette approche est celle selon laquelle, si la valeur de marché d’une action chute en dessous de la valeur de liquidation celle ci devient une cible potentielle pour une offre publique d’achat (OPA).
Cette valeur représente la somme d’argent qui pourrait être obtenue si on divisait la société en » appartements « .Au niveau de cette approche patrimoniale, la vente des actifs permet l’évaluation du remboursement des dettes et de distribuer le restant aux actionnaires. La valeur de remplacement définit la différence entre le coût de remplacement des actifs d’une firme et ses dettes. Elle représente le montant de l’investissement qu’un acheteur doit réaliser pour acquérir un bien susceptible de lui fournir les mêmes avantages et revenus d’usage que le bien évalué. Il s’agit en somme d’une valeur de continuité. Certains analystes pensent que la valeur de marché d’une société ne peut être très supérieure à sa valeur de remplacement dans la mesure où, si tel était le cas, des concurrents pourraient essayer de créer des firmes présentant des caractéristiques similaires.
La pression concurrentielle des entreprises similaires qui rentrent sur le même marché entraînerait alors une baisse de la valeur de marché de toutes les firmes jusqu’à ce que celle ci soit égale à la valeur de remplacement. L’approche patrimoniale regroupe l’ensemble des méthodes qui présentent un caractère historique et non prévisionnel basée sur le bilan, le compte de résultat (et ses annexes) le patrimoine de l’entreprise et non un caractère prévisionnel. L’on procède souvent à l’actif net corrigé, à la valeur substantielle brute, que l’on combine avec la méthode des capitaux permanents nécessaires à l’exploitation. Nous avons la méthode du Goodwill (GV) qui est la passerelle qui relie l’approche patrimoniale et l’approche prospective. C’est une notion très utilisée chaque fois qu’une évaluation est faite, que ce soit à des fins de fusion, de cession, de transmission, de consolidation de sociétés ou même d’imposition.
Pour bien illustrer ce concept, considérons deux sociétés appartenant au même secteur d’activité et possédant des valeurs patrimoniales identiques. Supposant que la première est en voie d’être liquidée du fait des difficultés d’exploitation, alors que la deuxième se porte bien et à même de créer des brevets et une marque connue. Si les deux sociétés doivent être évaluées ou cédées, la première va l’être au mieux au montant de l’ANC, alors que la seconde va l’être certainement à un montant supérieur à l’ANC. La différence entre les deux valeurs s’explique par la capacité de la deuxième société à rester rentable et à créer de la richesse. II apparaît donc que la valeur d’une société n’est pas uniquement fonction de ses moyens de production, mais qu’elle dépend essentiellement de l’aptitude du management à mettre en œuvre moyens matériels et humains pour générer de la rentabilité.
Ainsi une synergie positive entre les différentes activités, une bonne ambiance sur le plan social, une activité de recherche et développement productive, une bonne stratégie, sont à l’origine de bénéfices supplémentaires qui augmentent la valeur patrimoniale constitue le Goodwill. Nous avons les approches prospectives permettent de suppléer les insuffisances du Goodwill et des méthodes patrimoniales d’évaluation, grâce à la détermination de la valeur des éléments incorporels non identifiables. En effet, les méthodes du GW ne prennent en compte les perspectives futures que de façons limitées, notamment parce que l’évolution des bénéfices et des dividendes futurs n’est pas explicitement étudiée, ainsi que le développement des marchés financiers. Les besoins en information des investisseurs et des entreprises a été à l’origine de nouvelles théories et approches en matière d’évaluation des sociétés.
L’idée force des approches prospectives est que la valeur d’une entreprise est fonction de ses perspectives futures, d’où l’impact des informations prévisionnelles sur le comportement des évaluateurs et des investisseurs. L’analyse fondamentale requiert une estimation des flux futurs de bénéfices, de dividendes et du taux de croissance, ainsi que des perspectives futures, alors que la méthode du cash flow actualisé est fondée sur le calcul des flux d’encaissements et de décaissement liés à l’activité. Dans ce contexte il existe plusieurs méthodes des approches prospectives :-la relation entre les cours et les dividendes ( modèle de dividendes actualisées) ;la valeur de rendements du cash flow actualisés ; le cash flow disponible et la méthode du profit économique.
3.- Démonopolisation/privatisation : un processus non technique mais politique
La pleine réussite des réformes dont s’inscrit tant la privatisation partielle, totale que la démonopolisation condition pour une transition réussie vers l’économie de marché à finalité sociale, rester tributaire d’un certain nombre de conditions qui doivent être sous tendu par une nette volonté politiquée. Cela implique huit conditions : premièrement,-une redéfinition du nouveau rôle de l’Etat dans le développement économique et social ;deuxièmement, définir d’une manière claire le droit de propriété, donc les relations entre l’Etat et le marché qui doivent procéder d’une démarche pragmatique par une définition des règles incitatives ; -troisièmement, la production d’une culture politique participative ; -quatrièmement, une communication institutionnelle efficiente ;-cinquièmement, l’élaboration d’un nouveau consensus politique permettant de dégager une majorité significative dans le corps social en faveur des réformes.
Il s’agit là d’une entreprise d’envergure consistant principalement à revoir l’aménagement fonctionnel du pouvoir d’Etat ; sixièmement, , restructurer le système partisan ; septièmement, réorganiser le champ de l’information et de la communication ; huitièmement, -réorganiser le mouvement syndical et associatif, la promotion de la femme, signe de la vitalité de toute société. Ainsi, la privatisation n’est pas une technique mais un processus éminemment politique géré par le Gouvernement, pour éviter un échec, en relation avec toutes les composantes sociales, politiques et économiques du pays. S’agissant d’un programme politique, il importe que celui ci soit soutenu non seulement par les groupes directement affectés mais également par la population en général impliquant une totale transparence. Car cette opération complexe et délicate a des incidences économiques, sociales et politiques, car déplaçant des segments de pouvoir, les gagnants de demain ne sont pas forcément ceux d’aujourd’hui d’où des résistances naturelles des forces sociales rentières. D’où l’importance de la cohérence dans la démarche par le respect de l’Etat de Droit par un dialogue permanent, une communication active et enfin le pragmatisme tenant compte tant des expériences historiques que de la réalité sociale algérienne.
Il y a lieu d’éviter au maximum le gré à gré qui est une pratique occulte, défendue par les rentiers et qui ne ferait que favoriser le passage d’un monopole public à un monopole privé et qui ne résoudrait pas les problèmes de fond. En attendant la dynamisation de la bourse des valeurs en léthargie actuellement, lieu par excellence de la concurrence, des avis d’appel d’offres transparents sont souhaitables. Comme il y a lieu d’éviter des changements périodiques des législations qui déstabilisent les investisseurs d’autant plus que le système d’information est actuellement déficient. Dans ce contexte, pour que la privatisation atteigne ses objectifs il y a lieu d’éviter l’erreur qui consiste à la circonscrire à la restructuration industrielle (vision micro-statique reposant sur la notion de secteur stratégique à forte résonance idéologique) alors que l’objectif fondamental est la restructuration globale de l’économie (le blocage est d’ordre systémique) afin d’optimaliser l’efficience du système dans son ensemble et en dynamique ce qui est politiquement stratégique aujourd’hui peut ne pas l’être demain .
C’est dans ce contexte que la réussite de ce processus complexe implique de tenir compte tant de l’environnement national qu’international. Sur le plan interne l’on peut invoquer quelques aspects fondamentaux. Premièrement, la fiscalité applicable aux revenus de l’épargne investie en actions et en obligations est un critère essentiel pour tout investisseur national ou étranger. Ceci vise la fiscalité des dividendes et des revenus d’obligation, le régime fiscal applicable aux plus et moins values sur cessions de titres, le taux d’une éventuelle retenue à la source sur les revenus des actions et obligations ainsi que l’existence non d’une conversion de non double imposition.
Deuxièmement, quant aux liens entre la privatisation et le système douanier, tout pays a pour souci constant de préserver et protéger sa production nationale tout en laissant la libre concurrence se développer. Le problème peut résider dans le degré de loyauté d’une telle concurrence. Dans ce cadre le système douanier joue un rôle central à travers les droits de douane applicables à telle ou telle importation. L’exemple le plus typique est celui où les taxes douanières applicables à un produit fini sont plus faibles que celles frappant les contrats composant ce produit fini.
Par ailleurs, la fluidité du système douanier est un facteur déterminant dans la prise de décision d’un investisseur Troisièmement, il existe un lien dialectique entre privatisation et investissement nouveau (démonopolisation) Dans une économie de marché véritable il n’existe pas de code d’investissement, le marché étant l’élément de régulation. Cependant dans les économies en transition un code des investissements favorables tant aux investisseurs nationaux qu’étrangers doit exécuter afin de rendre le pays attractif à ces investisseurs et de leur assurer une stabilité dans le temps des avantages, notamment fiscaux, qui peuvent être à l’origine de leur décision d’investissement dans ce pays. Ce code des investissements doit être connecté avec la législation et les règles régissant le processus de privatisation. Faute d’une telle connexion, tout investisseur mettra en concurrence les avantages liés au code investissements s’il réalise un projet neuf comparativement à l’acquisition d’un investissement de même nature à travers le processus de privatisation.
En résumé, concernant la problématique du partenariat public-privé : Il faut définir avec exactitude ce terme- non précis – dans la mesure où les expériences historiques les plus significatives ont montré un échec patent après une perte de temps ayant privilégié – pour ne pas toucher aux intérêts immédiats – un partenariat privé –public sans changer le mode de fonctionnement de l’économie. Comme se pose cette question avec un tissu économique embryonnaire (95% de PMI-PME),les meilleures compétences étant au niveau du secteur d’Etat pour des raisons historiques, le secteur privé algérien ne maitrisant ni le management technologique et managérial permettrait-l de dynamiser le tissu public dans le cadre d’un partenariat car il ne s’agit nullement qu’il puisse bénéficier d’une rente d’ailleurs en voie d’épuisement.
Pour la concrétisation du PPP, il s’agira impérativement d’approfondir les réformes structurelles et de lever toutes les contraintes au secteur privé national et international. Et ce afin de favoriser l’efficacité économique et la nécessaire cohésion sociale, pour une croissance durable au sein d’une économie ouverte. Pour éviter un échec patent, renouvelant l’expérience négative des licences d’importation, idem d’ailleurs pour la règle généralisée des 49/51% instaurée depuis 2009, n’ayant pas permis la réduction des importations, ni de dynamiser le tissu productif, il y a lieu de replacer le PPP et l’ouverture du capital des PMI-PME au sein d’une vision globale des réformes intimement liée aux nouvelles mutations mondiales.
Nb – Abderrahmane Mebtoul est docteur d’Etat es Sciences Economiques(1974) et expert comptable de l’Institut Supérieur de gestion de Lille (France).
(1) -Les débats auxquels on assiste aujourd’hui sur le partenariat public-privé, ont été abordés par le Pr Abderrahmane Mebtoul lors d’un débat sur Radio Maghreb Emergent, synthèse reproduite samedi 02 janvier 2016 que vous pouvez écouter sur ce site.
-Communication du docteur Abderrahmane MEBTOUL « les réformes en Algérie, un enjeu majeur » suite à l’invitation de M. Steve GUNDERSON Président et Directeur Général du Council on Foundations (Conseil des fondations de Washington ) et Miss Jennifer KENNEDY » GCDF Gunderson Council Foundation » qui a été versée à une importante rencontre internationale consacrée à l’Afrique pour ce IIème Congrès qui s est tenu du 26 au 30 mai 2008 à New York(USA) rencontre co-organisée avec la fondation Bill et Melinda Gates et sponsorisée notamment par les importantes fondations Rockefeller, Ford, MacArthur, Andrew Mellon, Carnegie et Hewlett ,qui a vu la présence de plusieurs centaines de personnalités mondiales et institutions internationales ( FMI-Banque mondiale – OMC)
