Les distributeurs et grossistes de l’Agro-alimentaire algérien seraient prêts à payer leurs impôts sans pour autant accepter la facturation. Ils ont des solutions pour intégrer le secteur informel dans la sphère légale et ils auraient déjà soumis ces propositions à plusieurs ministres.
Proposition d’intégrer le secteur informel de la distribution et amélioration de la collecte de l’impôt
Maghreb Emergent a rencontré Mouloud, un distributeur important dans le secteur agro-alimentaire du centre du pays pour parler de l’initiative de professionnels de la distribution en vue d’intégrer dans la sphère économique formelle le secteur informel. Pour Mouloud, leur proposition, déjà soumise à plusieurs ministres du commerce, dont Saci, Laib et Djellab, consiste en l’instauration d’une « Vignette », comme celle appliquée aux véhicules, ajoute-il et qui existerait déjà dans d’autres pays confrontés au problème de l’informel et de l’absence de facturation.
Cette vignette serait obligatoire pour tous les grossistes et détaillants. Elle serait forfaitaire la première année et évaluée selon un certain nombre d’indicateurs qui resteraient à définir, comme la wilaya, le type de commerce… Une fois son montant déterminé, les commerçants concernés devraient s’en acquitter auprès de la recette des impôts dont relève leur commerce. La deuxième année verrait l’introduction d’une vignette avec un code barre identifiant le commerçant grossiste ou détaillant et obligerait son fournisseur, distributeur ou producteur, à déclarer le chiffre d’affaire de son client grâce à ce code à barre.
Ce chiffre d’affaire réel permettrait à l’administration des impôts d’évaluer le nouveau forfait en le personnalisant pour chaque commerçant.
Dès la deuxième année, et grâce à cette nouvelle vignette, la collecte d’impôts serait plus proche de la réalité, sans pour autant obliger les différents intervenants dans le circuit de distribution, ni de passer au régime déclaratif ni à facturer. La raison qui pousse ces grossistes distributeurs, qui ont déjà essayé, sans résultat, de s’organiser en association en déposant un dossier d’agrément en 2016, est de régulariser leur situation vis-à-vis de la loi. Ils ne veulent plus être perçus comme des hors la loi et veulent assumer leur rôle de commerçant sans prête nom.
Confrontés également au problème lié au cash qu’ils sont obligés à manipuler, ils sont confrontés à un danger réel, d’être volé ou de percevoir de la fausse monnaie. Mouloud nous informe qu’en raison des sommes très importantes qu’il manipule, il est organisé comme une véritable banque, avec ses coffres forts, ses activités annexes de transfert d’argent, de détection de faux billets… Autant de raisons qui font de lui un porte-parole d’une corporation qui espère régulariser sa situation avec les autorités chargées du secteur de la distribution, et ça ne concerne pas uniquement l’agro-alimentaire selon lui, mais tous les autres secteurs d’activité qui ne facturent pas, ou rarement, leurs transactions. Le rétablissement de la confiance entre les différentes parties est à la base de cette initiative.
Selon un chef d’entreprise en relation avec les grossistes distributeurs, qu’est ce qui empêche les pouvoirs publics de constituer une commission dans laquelle seraient représentés aussi bien les grossistes distributeurs, mais également des chefs d’entreprise par l’intermédiaire de leurs associations, des chercheurs universitaires qui ont déjà travaillé sur le commerce informel, et de lui demander, dans un délai de quelques mois, de produire un rapport avec des solutions concrètes.
La complexité de ce problème ne doit pas freiner la recherche d’une solution consensuelle entre les différents intervenants, en s’inspirant d’autres expériences à travers le monde et en faisant appel à des experts comme le péruvien Hernendo De Soto (déjà reçu par Radio M). Le tout répressif à coup de campagnes sans lendemain a déjà montré partout ses limites et inhibe, par ses conséquences de blocage de tout le réseau de distribution, les institutions publiques en charge du secteur.
Initiative des grossistes distributeurs et situation actuelle du marché
Notre interlocuteur nous rappelle que la situation actuelle de la grande distribution date du début des années 1990 et de la période d’instabilité qu’a connu l’Algérie. Une période qui, selon lui, était caractérisée par l’absence quasi-totale des institutions de l’état et particulièrement celles chargées du contrôle.
Cette dynamique a continué dans les années 2000 et les rares opérations coup de poing initiées par les autorités n’ont pu empêcher sa généralisation. Pour ce distributeur, toutes les campagnes de contrôle ont échoué car les grossistes sont informés par leurs contacts dans l’administration dès leur programmation.
Les inspecteurs se retrouvent face à des rideaux fermés. Il souligne également un autre phénomène, celui des faux Registres de Commerce ou celui des prête nom. Nombreux sont, selon lui, les grossistes qui travaillent avec un Registre de Commerce « loué ». Des Registres de Commerce « périssables » puisqu’ils disparaissent dès qu’ils sont signalés par l’administration du commerce et des finances. Il appelle ceux qui s’adonnent à cet exercice « les harragas », car ils n’ont pas peur et n’ont rien à perdre.
En théorie, les producteurs locaux et les importateurs sont censés produire un « Etat 104 », joint à leur bilan de fin d’année, dans lequel ils déclarent toutes leurs ventes facturées à leurs distributeurs. Ils bénéficient pour cela d’un abattement de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP), qui passe à 1,4%, au lieu de 2% sans cet état. Les distributeurs sont tenus de produire le même état quand ils vendent aux grossistes. L’occasion pour notre distributeur de signaler que la législation algérienne ne reconnait que deux niveaux dans la distribution : producteur ou importateur et vente en gros.
Dans la réalité, tout le monde ou presque produit un Etat 104 sous-évalué. Et le grossiste jusqu’n 2019 était soumis à un régime forfaitaire avec un chiffre d’affaire supposé inférieur à 30 millions de DA. La loi de finances de 2020 les soumet dorénavant à la déclaration de leur chiffre d’affaire réel. Alors qu’il ne facture pas aux détaillants. Mouloud est convaincu que ce changement ne produira aucune amélioration de la collecte de l’impôt dans tout le secteur de la distribution agro-alimentaire, et même au-delà.
Aux origines du secteur informel en Algérie
La naissance du secteur informel remonte à l’économie administrée des années 60 – 70, et à ses dysfonctionnements générateurs de rareté. Les réseaux naissants de l’économie parallèle ont d’abord émergé dans la distribution comme intermédiaires commerciaux entre le fournisseur (l’état producteur et importateur) et les consommateurs (les citoyens). L’ouverture vers l’économie de marché initiée par Chadli dès le début des années 80, avec la fin des monopoles de l’état sur les activités du commerce et particulièrement du commerce extérieur, a accéléré la généralisation du secteur informel par la généralisation de l’accès aux rentes. Cette dynamique s’est accompagnée par le développement du phénomène de la corruption qui touche depuis même les fonctionnaires locaux.
En quelques années, l’Algérie s’est transformée en un véritable bazar, passant du cabas au container ou du trabendo à l’import-import. L’augmentation du cours du pétrole à la fin des années 90 a permis par ailleurs la multiplication des importateurs algériens plus ou moins légaux. La séparation entre le licite et l’illicite devient par la suite de plus en plus brouillée.
Le développement de ce commerce transnational s’est accompagné par la naissance de larges espaces marchands en dehors de tout espace formel de distribution, marginalisés et ne faisant partie d’aucun plan d’organisation des autorités publiques en charge du secteur du commerce et des finances.
Le corollaire de ce secteur informel est bien sûr le développement du paiement en argent liquide. On évalue à 40% le volume de la masse monétaire contrôlé par ce secteur (Mebtoul 2017). La tentative de 2010 d’imposer le chèque pour les transactions supérieures à 50.000 DA a abouti à des augmentations du prix de l’huile et du sucre, et à des émeutes, révélant la toute-puissance du lobby qui gère ce secteur.
Comme le souligne A.Henni en 2004, « La rétention de la monnaie locale, qui ne reflue pas vers les banques, alimente les circuits marchands parallèles et provoque une propre émission de monnaie selon les besoins de ces circuits, à charge de l’Etat d’imprimer seulement les billets dont il ne contrôle pas le volume de circulation ».
Abdenour Haouati
