Plus de 80 demandes ont été déposées durant l’opération de dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents quantitatifs à l’importation des véhicules fixé à 152.000 unités pour l’année 2016.
Les licences d’importation de véhicules, fixant les quotas quantitatifs pour chaque concessionnaire, dont le délai d’octroi a expiré dimanche, seront attribuées dans quelques jours, ou au début de la semaine prochaine au plus tard, a indiqué lundi à l’APS une source au ministère du Commerce.
« On aura trois à quatre jours de travail en plus. Les licences seront attribuées au plus tard début de la semaine prochaine », a précisé la même source alors que le délai réglementaire fixé à deux mois à partir de la date de clôture de l’opération du dépôt des dossiers (3 février 2016) a expiré le 3 avril.
Selon le ministère du Commerce, ce retard s’explique par le fait que le Comité chargé des délivrances des licences d’importation avait entamé ses travaux par la répartition des quotas des contingents tarifaires agricoles originaires de l’UE, du ciment et du rond à béton, ce qui lui a nécessité beaucoup de temps.
Plus de 80 demandes ont été déposées durant l’opération de dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents quantitatifs à l’importation des véhicules fixé à 152.000 unités pour l’année 2016. Lors d’une rencontre lundi avec des exportateurs, le ministre du Commerce Bakhti Belaïb a averti que la répartition des quotas dans le cadre de l’octroi des licences d’importation pour les véhicules ne prendra pas en considération les importations spéculatives ou destinées au transfert illicite de devises, pratiquées par certains concessionnaires.
Le critère universel
L’échange traditionnel du concessionnaire, l’un des principaux critères pour la définition du quota à l’importation en plus de la situation fiscale du concessionnaire, sera considéré « indu » dans le cas où l’importation est effectuée dans un but spéculatif ou de transfert illicite de devises, a indiqué le ministre.
« C’est un critère (l’échange traditionnel) universel. Mais si les échanges traditionnels importants d’un concessionnaire étaient effectués dans un but spéculatif ou de transfert illicite de devises je les considère comme des échanges indus », a insisté le ministre. Les importations, poursuit-il, effectuées ces dernières années ne reflétaient pas les besoins réels du marché national.
« Il y a eu des achats importants par rapport aux besoins, n’ont pas parce que c’est le marché qui le réclamait, mais c’était pour des raisons de transfert de devises », a-t-il dit. Une bonne partie des voitures importées n’est pas immatriculée au cours de l’année de leur importation, ce qui renseigne sur le niveau important des unités importées pour être stockées.
Une étude de l’Office national des statistiques (ONS) a relevé que, durant le premier semestre 2015, sur 190.694 véhicules neufs importés, seules 99.524 unités ont été immatriculées durant ce même semestre, soit 52,2%.
