Le projet de loi table sur une croissance de 4,6%, une inflation contenue à 4% et un solde global du Trésor déficitaire de 2.452 mds DA alors qu’il prévoit des réserves du Fonds de régulation des recettes (FRR) de 1.797 mds de DA à fin 2016.
Pour l’année 2016, l’Etat entend optimiser ses ressources financères en luttant contre leur gaspillage dans un contexte de crise financière, mais avec une relance de l’investissement productif figurant comme une priorité du gouvernement.
C’est ce qui ressort de la lecture du projet de loi des finances 2016 (PLF 2016), approuvé récemment par le Conseil des ministres et dont l’APS a obtenu une copie.
Selon ce projet de texte, l’Etat table pour 2016 sur des dépenses budgétaires de 7.984,1 milliards (mds) DA, dont 4.807,3 mds DA de dépenses de fonctionnement, et 3.176,8 mds de dépense d’équipement, soit une baisse de 9% par rapport à 2015.
Le PLF 2016 prévoit des recettes budgétaires totales de 4.747,43 mds DA composées de 3.064,88 mds DA de recettes ordinaires et de 1.682,55 mds DA de fiscalité pétrolière.
Ce niveau de recettes représente une baisse de 4,3 % par rapport à la loi des finances complémentaires 2015 (4.953 mds DA) et une hausse de 1,3% en comparaison avec la LF initiale 2015 (4.684,6 mds DA).
Sur le plan macroéconomique, le projet de loi table sur une croissance de 4,6%, une inflation contenue à 4% et un solde global du Trésor déficitaire de 2.452 mds DA alors qu’il prévoit des réserves du Fonds de régulation des recettes (FRR) de 1.797 mds de DA à fin 2016.
Basé sur une projection prudente des revenus des exportations, le texte prévoit de nouvelles dispositions et modifie certaines mesures existantes.
Il propose, en particulier, l’augmentation de la vignette automobile et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le gasoil ainsi que sur la consommation du gaz naturel de l’électricité, qui dépasse un certain seuil.
Soutien à l’investissement
Concernant l’investissement, le PLF 2016 propose des mesures incitatives pour encourager les investissements, notamment productifs et ceux relevant des industries naissantes.
Ces dispositions portent essentiellement sur la facilitation de l’accès au foncier économique et au financement ainsi que la simplification de procédures fiscales.
Selon le projet de loi, la création, l’aménagement et la gestion des zones d’activités et zones industrielles seront autorisés pour les opérateurs privés.
Il est également proposé de supprimer l’obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement.
De plus, le projet prévoit l’exemption de la vignette automobile des véhicules roulant aux GPL/C et GNC en vue de promouvoir l’utilisation de ces carburants propres et fabriqués en Algérie.
Rigueur budgétaire
Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’instauration d’un mécanisme de maintien d’équilibre budgétaire susceptible de « permettre le gel ou l’annulation des crédits en cas de perturbation des équilibres généraux de la loi de finances ou de l’équilibre budgétaire prévu ».
Ainsi, des « décrets d’ajustement » peuvent être pris sur le rapport du ministre des Finances, en cours de l’année, pour prendre en charge, par le gel ou l’annulation de crédits destinés à la couverture de dépenses, une situation d’ajustement nécessaire en cas de détérioration des équilibres généraux, stipule l’article 70 du PLF 2016.
Ce mécanisme accordera ainsi « la possibilité de réagir promptement, précédent la loi de finances complémentaire ou de l’année, pour agir ou réagir aux éventuelles situations susceptibles de se présenter, qui ne peuvent tolérer un traitement de faveur, et ce, conséquemment aux impacts directs et/ou indirects des variables et facteurs exogènes », explique-t-on en exposé des motifs de cette mesure.
De même, le projet de loi propose de limiter à 3% au maximum le taux de la bonification par le Trésor public des crédits bancaires accordés aux investissements autres que ceux relevant des dispositifs Ansej, Cnac et Angem ou ceux réalisés dans des régions spécifiques (Sud et Hauts Plateaux).
« La multiplicité des dispositifs de bonification brouillent la perception de la politique publique d’encouragement de l’investissement. Elle rend difficile la maîtrise de la prévision », explique l’exposé des motifs qui estime les dépenses du Trésor au titre des bonifications sur la période 2015-2019 à près de 2 milliards DA, dominées principalement par le groupe Sonelgaz et ses filiales.
Aussi, ajoute le même texte, « le recours massif et systématique à l’outil de la bonification des taux d’intérêt provoque un effet d’éviction financier, ce qui contrarie les efforts déployés par les pouvoirs publics, en vue de dynamiser ce marché pour en faire une alternative réelle au financement bancaire ».
Par ailleurs, le PLF 2016 prévoit la clôture à fin 2017 de six comptes d’affectation spéciaux du trésor (CAS), précisant que tout compte clôturé serait affecté au budget de l’Etat.
Sur un autre volet, le texte propose dans dispositions domaniales de réaménager les autorisations de la pêche du corail par les navires corailleurs en instituant une redevance annuelle de 100.000 DA pour l’obtention de cette autorisation.
Le projet de loi instaure un réaménagement de la redevance de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour l’exploitation commerciale des eaux minérales naturelles et des eaux de sources.
A cet effet, il est prévu des redevances de 5% et de 2% respectivement sur les recettes brutes provenant de l’exploitation des structures de bains (eau thermale), et les recettes encaissées au titre des abonnements (eau de consommation humaine ou industrielle).
