Le projet de loi relatif à la Bourse des valeurs, aux sociétés de Bourse et aux conseillers en investissement financier a été adopté vendredi à l’unanimité par la Chambre des conseillers. Ce texte de loi entre dans le cadre d’un processus global de réforme de l’arsenal juridique régissant le marché des capitaux de manière générale et le marché de la bourse en particulier.
Le projet de loi relatif à la Bourse des valeurs, aux sociétés de Bourse et aux conseillers en investissement financier a été voté par les Sénateurs marocains. Ce projet de loi (19-14) entre dans le cadre d’un processus global de réforme de l’arsenal juridique régissant le marché des capitaux de manière générale et le marché de la Bourse en particulier, a indiqué le ministre délégué chargé du Budget, Driss El Azami El Idrissi, cité lors de sa présentation.
»Il vise à relancer la Bourse et renforcer le rôle du marché des capitaux » dans le financement et le développement de l’économie à travers des axes se basant essentiellement sur le renforcement de l’indépendance et des outils d’intervention de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) afin d’améliorer la protection de l’épargne et de renforcer la confiance des investisseurs et la transparence ainsi que l’intégrité du marché. Pour ce faire, ce projet de loi prévoit la création de deux marchés, principal et alternatif. Ce dernier sera dédié aux PME avec des conditions d’accès au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie d’entreprises.
La mise en application de ce texte se traduira également par la création des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs, notamment les Exchange Traded Funds (ETF), et les fonds immobiliers. Il vise aussi la cotation des entreprises étrangères, en permettant aux organismes ou personnes morales n’ayant pas leur siège au Maroc d’être cotés à l’un des compartiments des marchés.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’encadrement de l’activité des conseillers en investissement et les services d’investissement et la création d’une commission d’investissement dénommée «commission du marché des capitaux» qui sera présidée par le ministre en charge des Finances et qui se penchera sur tous les sujets relatifs au développement du marché des capitaux.(MAP)
