Mohcine Belabbas poursuit Zeghmati devant le Conseil d’Etat - Maghreb Emergent

Mohcine Belabbas poursuit Zeghmati devant le Conseil d’Etat

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Le président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, a déclaré ce mercredi après-midi, avoir entamé une poursuite judiciaire auprès du Conseil d’Etat, contre le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati.

« J’ai officiellement engagé une action en justice auprès du Conseil d’Etat contre le ministre de la justice relativement à sa demande de levée de mon immunité parlementaire », a fait savoir Mohcine Belabbas surFacebook.

Il a également noté qu’il a mis en cause « le parquet général de la cour d’Alger, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes »

Suite à la demande introduite par Belkacem Zeghmati en septembre dernier auprès de l’Assemblée nationale , le Président du RCD, a été déchu de son immunité parlementaire le 20 octobre dernier.

La levée de l’immunité est intervenue après la convocation de Mohcine Belabbas, l’été dernier, par la gendarmerie nationale, dans le cadre d’une enquête sur le décès d’un ressortissant marocain sur le chantier de sa villa.

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