Près de 531.000 opérateurs inscrits au registre national du commerce disposent du registre du commerce électronique (RCE) mis en place en mars 2014, a indiqué à l’APS le directeur général du Centre national du registre du commerce (Cnrc), Mohamed Maouche.
Jusqu’à fin 2016, le nombre global des opérateurs détenteurs du RCE électronique s’est établi à 530.895 composés de 456.533 personnes physiques et de 74.362 personnes morales (sociétés), précise le même responsable.
Rapporté au nombre global des opérateurs économiques qui est de près de 1,9 million de commerçants, la proportion des détenteurs du RCE représente 28%.
Elaboré par le ministère du Commerce et le Cnrc en collaboration avec le ministère de la Poste, des technologies de l’information et de la communication, le RCE est doté d’un code sécurisé (comportant des donnés cryptées) permettant la sécurisation de l’extrait du registre du commerce, l’authentification et le contrôle en ligne des données.
« C’est un document hautement sécurisé et infalsifiable. D’ailleurs, depuis son lancement en 2014, aucun cas de fraude n’a été constaté pour ce nouveau format électronique », selon M. Maouche.
A ce propos, il relève la nécessité de généraliser l’application du RCE aux autres inscrits car, poursuit-il, il s’agit d’un moyen efficace pour lutter contre les manipulations frauduleuses et mettre fin aux actes de falsification de ce document.
Le RCE est délivré au niveau des antennes locales du Cnrc à travers les 48 wilayas mais uniquement pour les nouveaux postulants à l’inscription au registre du commerce pour immatriculation ou modification.
La dématérialisation, meilleure manière de généraliser le RCE
Pour la généralisation du RCE, avance-t-il, le Cnrc devait choisir entre le lancement d’une opération de réimmatriculation et la mise en place de la procédure de dématérialisation du registre.
L’opération de réimmatriculation a été complètement écartée en raison des résultats d’expériences déjà vécues : « Le Cnrc avait lancé, en 1995, une opération de réimmatriculation pour assainir le fichier national du registre du commerce. Elle devait s’étaler sur deux ans, mais, malheureusement elle s’est étendue jusqu’à 2015 », indique le même responsable.
« J’estime qu’aujourd’hui, nous ne disposons pas encore de capacités nécessaires pour réussir cette option. D’où l’impératif de mettre en place l’opération de dématérialisation », fait-il valoir.
Cette opération de dématérialisation « sera un outil efficace pour procéder à toutes les réimmatriculations dans les meilleurs délais et sans causer des désagréments pour les uns et pour les autres y compris pour les opérateurs », argue M. Maouche.
A travers cette même procédure, l’opérateur pourra retirer, par internet, son RCE à partir de chez lui et procéder à toutes les opérations de modification, de réimmatriculation et de radiation.
Pour l’application de cette opération, le Cnrc avait lancé en 2016 un appel d’offre afin de sélectionner des bureaux d’études devant l’accompagner dans la mise en place de l’apport technique nécessaire pour cette opération. Cependant, cet appel d’offre a été jugé infructueux, fait-il savoir, ajoutant qu’un autre appel d’offre sera lancé incessamment.
En attendant la réalisation de cette opération, le Cnrc avait lancé en 2015 une nouvelle application « lecteur RCE » permettant d’identifier le détenteur du registre du commerce et d’assurer un meilleur contrôle.
Cette application est disponible dans deux version: l’une destinée au grand public permettant l’accès à l’identité du détenteur du registre du commerce alors que la seconde est destinée aux contrôleurs et aux partenaires du Cnrc (banques, douanes et impôts..) donnant accès à des informations plus détaillées.
Interrogé sur le projet de RCE en carte magnétique, M. Maouche indique que ce projet a été abandonné en 2014 en raison de son coût très élevé, d’où l’option de dématérialisation qui est moins coûteuse et qui permet de se positionner aux normes et standards internationaux.
