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Nouvelle Loi sur les assurances : Tebboune ordonne le report du projet

Par Maghreb Émergent
22 mars 2023
Nouvelle Loi sur les assurances : Tebboune ordonne le report du projet

Le président Abdelmadjid Tebboune a ordonné, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée mercredi, de reporter le projet de loi relatif aux assurances, indique le communiqué du conseil. Ce report a été décidé en vue de réexaminer ce projet pour une organisation plus précise, souligne la même source.

« Le président de la République a ordonné le report, pour réexamen, du projet de loi, en vue d’une organisation plus précise conformément aux hautes instructions données par Monsieur le Président », lit-on dans le communiqué de la présidence.

Entre autres les orientations, Tebboune a affirmé que « le domaine des assurances était étroitement lié à la souveraineté nationale et le projet de loi devrait être exempt de vides pour éviter les méthodes utilisées par le passé au détriment du Trésor public ».

Le président a instruit de contrôler en permanence et périodiquement l’activité des sociétés d’assurances et d’accorder la plus grande importance aux services et non à la collecte de fonds par les méthodes faciles et le gain rapide, ainsi que d’élargir les domaines d’assurances pour inclure d’autres spécialités.

Par ailleurs, il a instruit d’inclure dans le projet de loi une exigence de résidence sur le sol algérien pour les propriétaires de sociétés d’assurances.

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