Le projet de loi de finance, passé au dernier Conseil des ministres le 4 octobre dernier, prévoit plusieurs amendements fiscaux, prévoyant l’augmentation de certaines taxes alors que d’autres seront plus avantageuses.
Comme prévu, les Startups et les incubateurs auront plusieurs avantages fiscaux dans le PLF2021. Ils seront exonérés de la taxe sur l‘activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de 2 ans et à partir de la date d’obtention du label « Startup », en plus de l’exonération de l’IRG (Impôt sur le revenu global) pour les incubateurs.
Par ailleurs, le PLF2021 prévoit une exonération de “la TVA et soumission à 5% des droits de douane, aux équipements acquis par les entreprises disposant du label « startup » entrant directement dans la réalisation de leurs projets d‘investissement”
Encouragement de l’exportation
Idem pour les entreprises et les personnes physiques qui génèrent de la devise seront, qui seront à leur tour exonérées, d’une manière permanente, de l’IRG. “Cette exonération est octroyée au prorata du chiffre d ̳affaires réalisé en devises”, explique le document du PLF2021
Pour faciliter les exportations de marchandises, le projet de loi prévoit également dans son article 111, le traitement des litiges après leur embarcation vers l‘étranger. « Les litiges susceptibles de naître après souscription de la déclaration en douane d‘exportation ne doivent aucunement retarder l‘exportation effective des marchandises déclarées. Celles-ci doivent être exportées et le litige y afférent sera traité après leur embarcation vers l‘étranger » dispose la loi.
