Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé mercredi une réunion du gouvernement, par visioconférence, ayant porté notamment sur l’examen de deux projets de décrets exécutifs relatifs au secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et à celui de la Formation et l’Enseignement professionnels, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:
« Le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 23 décembre 2020, une réunion du gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.
Conformément à l’ordre du jour, les membres du gouvernement ont examiné deux (2) projets de décrets exécutifs présentés par les ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que la Formation et l’Enseignement Professionnels.
En outre, six (6) communications ont été présentées respectivement par les ministres en charge de l’Intérieur, du Travail, de la Pêche, des Travaux Publics ainsi que celui de la Santé.
1- Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relatif au projet de Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’obtention de l’habilitation universitaire.
Le projet de texte, qui a fait l’objet d’une large concertation engagée avec la communauté universitaire, les partenaires sociaux et les différents acteurs du secteur de l’Enseignement Supérieur, porte essentiellement sur une définition précise des catégories bénéficiaires du dispositif de l’habilitation universitaire, l’allègement des procédures relatives à l’obtention de cette qualification, l’unification des critères et l’instauration d’une grille de notation unifiée pour l’évaluation des dossiers.
A l’issue du débat, Monsieur le Premier ministre a instruit le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en vue d’engager d’ores et déjà le processus de révision de la Loi d’orientation sur l’enseignement supérieur de 1999 à l’effet de permettre l’amélioration de la qualité de l’enseignement universitaire en agissant simultanément sur les leviers organisationnels, statutaires, pédagogiques et de gestion des moyens.
2- Le gouvernement a entendu un exposé présenté par la ministre de la Formation et de l’Enseignement Professionnels relatif au projet de décret exécutif portant création du centre national des examens et concours de la formation et de l’enseignement professionnels et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Ce projet de Décret exécutif s’inscrit dans le sillage du développement qu’a connu le secteur sur le plan de l’élargissement du réseau d’établissements de formation, la diversification des branches et des spécialités enseignées. La mission de préparation, d’organisation et de déroulement des examens et concours constitue une lourde charge pour les établissements comme centres d’examens et de correction, dont l’organisation nécessite la mobilisation de moyens matériels et humains de l’établissement de formation et de consacrer un temps considérable de leur activités quotidiennes et qui occasionnant de multiples dysfonctionnements.
Afin d’éviter toutes ces difficultés et dans le but d’uniformiser leurs contenus et d’assurer le principe d’égalité des chances entre les candidats, il est devenu nécessaire de créer un organe qui aura pour missions l’organisation et le suivi du déroulement des examens et concours.
3- Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale sur l’état de mise en œuvre de l’opération d’insertion des bénéficiaires du dispositif d’aide à l’emploi (DAIP).
En application des instructions de Monsieur le Président de la République quant au règlement du dossier de l’insertion des bénéficiaires du dispositif du DAIP dans le respect des règles de transparence et d’équité, le gouvernement a examiné les modes opératoires proposés par le secteur concerné.
A l’issue du débat, Monsieur le Premier ministre, tout en rappelant l’engagement de Monsieur le Président de la République quant au règlement définitif de ce dossier, a insisté sur l’urgence d’affiner et de finaliser les modes opératoires proposés pour le bon déroulement de cette opération et la nécessité de faire adopter ce schéma lors d’une prochaine réunion du Conseil des ministres.
4- Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale sur les modalités de mise en œuvre des décisions du Conseil interministériel du 05 décembre 2020 portant sur l’amélioration du remboursement des actes médicaux relatifs au diagnostic de la maladie du Covid-19.
La communication a porté sur les mesures opératoires de prise en charge de la question de l’amélioration du remboursement des actes médicaux relatifs aux diagnostics de la maladie du Covid-19, à travers une convention qui sera signée entre les Caisses de Sécurité Sociale (CNAS et CASNOS) et le Trésor Public.
Pour rappel, il avait été décidé, à l’occasion du Conseil interministériel tenu le 29 novembre 2020, d’assurer un remboursement, dans un premier temps pour une durée de 06 mois dès le 1er janvier 2021, au profit des assurés sociaux et leurs ayants droits, des prestations médicales liées au diagnostic de la Covid-19, à hauteur de:
- 5.000 D.A au titre des frais engagés pour l’examen du scanner thoracique,
- 3.500 D.A au titre des frais engagés pour le test RT-PCR,
- 1.500 D.A au titre des frais engagés pour le test rapide antigénique,
A l’issue de la présentation sur ce sujet, Monsieur le Premier ministre a tenu à saluer l’acte citoyen des laboratoires d’analyses et des centres d’imagerie médicale qui se sont organisés pour plafonner les tarifs des prestations fournies dans le cadre du diagnostic de la Covid-19 et contribuer ainsi, de leur côté, aux actions de solidarité nationale.
5- Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Pêche et des Ressources Halieutiques sur le Plan d’action relatif au développement de l’industrie nationale de la construction et de la réparation navales et des services de maintenance dans les ports de pêche.
Ce plan d’action s’inscrit en droite ligne avec les orientations de Monsieur le Président de la République données lors du Conseil des ministres du 14 Juin 2020.
Il a abordé l’ensemble des données et des dispositifs à mettre en œuvre en cohérence avec les objectifs et les résultats projetés.
Les axes principaux suivants ont été présentés :
- un nouveau schéma de développement des capacités de réparation et de maintenance navales,
- une nouvelle stratégie pour la grande construction et la réparation navales appuyée par la création d’une nouvelle entreprise nationale spécialisée dans ce domaine,
- le lancement du programme de construction et de réhabilitation des navires de pêche pris en charge par les chantiers navals et leur réseau de sous traitants au sein des toutes petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME),
- l’amélioration de la disponibilité des pièces de rechange ainsi que la régulation et le développement d’une capacité nationale de fabrication locale de ces pièces,
- l’intégration dans le futur projet du port centre Hamdania, des activités de construction et de réparation navales pour les grands navires de la flotte nationale et des navires en transit,
A l’issue du débat, Monsieur le Premier ministre a mis l’accent sur le volet de la formation dans le domaine de l’industrie navale, à travers notamment, l’élargissement des spécialités dispensées au niveau des universités et centres de formation et la création, en cas de besoin, de nouveaux instituts de formation dans ce domaine.
6- Enfin, le gouvernement a entendu trois (03) communications présentées par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ainsi que le ministre des Travaux Publics et le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière relatives à la passation de marchés de gré à gré simple avec des entreprises publiques.
Le ministre de l’Intérieur a présenté deux (02) projets de marchés de gré à gré simple à engager auprès d’une entreprise publique dans le cadre de l’acquisition d’équipements au profit du secteur.
Le ministre des Travaux Publics a présenté deux (02) projets de marchés de gré à gré simple à engager dans le cadre de la réalisation des travaux de renforcement des pistes de l’aéroport d’Illizi avec l’entreprise publique COSIDER et un bureau d’étude public.
Quant à la troisième communication, présentée par le ministre en charge de la Santé, elle a porté sur un projet de marché de gré à gré simple qui concerne la réalisation d’un hôpital de 240 lits à M’sila par l’entreprise publique COSIDER ».
